La France se donne les moyens juridiques et financiers de sauver ses banques

La Société de prises de participation de l'Etat créée pour sauver Dexia prendra, si nécessaire, des positions au capital d'autres établissements en difficulté. Elle pourrait néanmoins aller plus loin et lever plusieurs dizaines de milliards d'euros.
Le mot « nationalisation » n'est pas prononcé. Mais la France se prépare bel et bien à voler au secours de ses banques, « au cas où », comme a décidé de le faire le gouvernement britannique hier matin. En ouvrant le débat sur la crise financière à l'Assemblée nationale, dans l'après-midi, le Premier ministre, François Fillon, a annoncé la mise en place d'une « structure juridique » à même d'intervenir financièrement, et au cas par cas, auprès des établissements bancaires en difficulté. « Aujourd'hui, cette structure existe, elle porte déjà la participation de l'Etat dans Dexia », a- t-il dit.

Emprunts sur les marchés
Renseignement pris à Bercy, la structure en question a été créée
Elle est gérée par l'Agence des participations de l'Etat, bras armé habituel de l'Etat actionnaire.
[b] Ses moyens financiers seront obtenus par emprunts sur les marchés, au travers de l'Agence France Trésor. Elle bénéficiera de la garantie de l'Etat, dès lors que la représentation nationale aura donné le feu vert en ce sens. « Afin qu'elle puisse disposer de tous les capitaux nécessaires aux interventions qui se justifieraient à l'avenir, le gouvernement sollicitera du Parlement, par voie d'amendement au projet de loi de Finances, la garantie explicite de l'Etat », a souligné François Fillon.
En attendant, ce n'est pas par l'emprunt qu'a été menée l'opération Dexia. « Le milliard d'euros a été puisé provisoirement dans la trésorerie », fait savoir le ministère de l'Economie.

Le débat budgétaire devant démarrer le 20 octobre, ce n'est pas avant deux semaines, au mieux, que la SPPE pourrait donc réellement fonctionner. Officiellement, sa vocation consistera, au cas où une banque serait en difficulté, « à la recapitaliser, à en maîtriser la stratégie et la gestion, à la redresser et à remettre les participations de l'Etat sur le marché lorsque les circonstances le permettront », a précisé le Premier ministre. « Nous mettons en place un outil qui interviendra si besoin », expliquait laconiquement, hier soir, le cabinet de la ministre, Christine Lagarde.

Aucun chiffrage préalable
Selon nos informations, la SPPE pourrait pourtant aller au-delà, en jouant aussi le rôle assigné en son temps au CDR, la structure de défaisance du Crédit Lyonnais. Notamment pour aider davantage Dexia. Si Matignon assure qu'il ne s'agit en aucun cas d'un fonds doté a priori, la nouvelle structure s'inspire malgré tout du schéma radical qui vient d'être arrêté à Londres, où l'on ambitionne ni plus ni moins que de « restructurer » le système bancaire.

Dans les faits, il n'est pas exclu que la SPPE prenne en charge les éventuels actifs « pourris » des établissements français. « Elle sera alimentée de manière très progressive, de façon à ne pas brusquer les marchés, le temps que les banques se défassent de certains actifs , indique une source à Bercy, on ne connaît pas encore les montants que cette société pourrait lever, cela représentera 2 points de PIB au maximum. »

En clair, s'il ne s'agit en aucun cas de mobiliser les crédits budgétaires de l'Etat, c'est la dette publique qui augmenterait, pour un montant pouvant aller jusqu'à 40 milliards d'euros ! Matignon rétorque qu'aucun chiffrage préalable ne peut être fait, comme c'est le cas au Royaume-Uni (50 milliards de livres, soit 64,4 milliards d'euros) et en Espagne (30 milliards d'euros), où un fonds de soutien aux banques a également été constitué mardi. D'ailleurs, les banques françaises ne sont pas demandeuses d'un fonds global.

La prudence de François Fillon s'explique aussi par le souci d'éviter d'ajouter à l'anxiété ambiante. En tout état de cause, la SPPE ne traitera pas la question des liquidités bancaires. L'intervention des banques centrales est un autre sujet, tient à souligner Bercy.