Re: Un procès renvoyé pour ramadan

janopatte Lun 15 Sep - 21:04

Pastaga a écrit:Si vraiment le ramadan a joué un rôle, et qu'on peut le prouver par des témoignages, je pense que le plus simpel est de virer les responsables de ce renvoi ou de les muter à la cour d'assise des iles Kergelen. Même les juges doivent respecter la contitution.

Le prévenu , musulman, peut très bien être jugé en période de ramadan Rolling Eyes

effectivement lorsqu'il a contrevenu à la loi il ne sait pas demandé si il ne dérogeait pas aux préceptes de la loi islamique cyclops