Contrôle judiciaire annulé pour le militaire de Carcassonne

Le contrôle judiciaire avec interdiction de porter une arme ordonné contre le sergent du régiment de Carcassonne qui a blessé 17 personnes par accident le 29 juin a été annulé mardi en appel par la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Montpellier (Hérault).

Drame de Carcassonne : le sergent auteur des coups de feu mis en examenLe contrôle judiciaire avec interdiction de porter une arme ordonné contre le sergent du régiment de Carcassonne qui a blessé 17 personnes par accident le 29 juin a été annulé mardi en appel, a rapporté son avocat

La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Montpellier (Hérault) a jugé que le placement sous contrôle judiciaire était illégal pour un militaire de carrière.

Croyant tirer à blanc mais utilisant des balles réelles, le sergent Nicolas Vizioz avait fait 17 blessés dont cinq graves. Il reste mis en examen pour "blessures involontaires".

"La chambre de l'instruction n'a fait que suivre une évidence judiciaire clairement précisée dans le code de procédure pénale (...) Il s'agissait d'une ineptie judiciaire qu'il fallait absolument réparer", a dit Me Jean-Robert Phung.

Un militaire peut être placé en détention, remis à son unité de commandement, mais pas placé sous contrôle judiciaire. Le militaire reste suspendu sur décision administrative de son unité de commandement.

Quatre des 17 victimes sont toujours hospitalisées, dans un état qui n'inspire plus d'inquiétude.

Cet accident, qui a amené le président Nicolas Sarkozy a adresser de vives critiques à l'armée, a entraîné la démission du chef d'état-major de l'armée de Terre, Bruno Cuche.

livaste a écrit:heureusement qu'un militaire , en France , n'a pas le droit de tuer qui il veut , quand il veut !
Le fait qu'il échappe au CJ , lui permettra de rencontrer librement tous les protagonistes de l'affaire et de mettre au point des pare feux pour emp^cher toute vérité .
Dieu sait que je ne suis pas anti militariste mais il est anormal que les militaires échappent à la règle commune , j'avais cru apprendre , mais il y a longtemps , que tous les citoyens devaient être traités d ela même manière , parait qu'il n'y a plus de privilèges , c'est écrit !