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Permis de construire annulé pour la villa corse de Séguéla

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Message  livaste Jeu 9 Oct - 11:19

Jérôme Bouin (lefigaro.fr) Avec AFP
09/10/2008 | Mise à jour : 12:57 | Commentaires 29 .

Jacques Séguéla souhaitait construire une villa sur la presqu'île de Cala Longa, près de Bonifacio.

L'association écologiste qui s'opposait à la construction de la demeure, près de Bonifacio, annonce avoir obtenu gain de cause devant le tribunal administratif de Bastia.


Le marathon judiciaire n'est certes pas fini mais c'est bel et bien une défaite que vient de subir Jacques Séguéla. Selon Me Benoist Busson, avocat de l'Association Bonifacienne Comprendre et Défendre l'Environnement (ABCDE), qui attaquait neuf permis de construire, le tribunal administratif de Bastia a décidé jeudi d'annuler le permis de construire de la villa du publicitaire (568 m² sur la presqu'île de Cala Longa, près de Bonifacio, en Corse-du-Sud). Cette décision, confirmée à l'Agence France-Presse de sources judiciaires, était attendue car, le 25 septembre dernier, le commissaire du gouvernement devant le tribunal administratif s'était déjà prononcé en ce sens. Le tribunal n'était cependant pas tenu de suivre son avis.

En tout, ABCDE souhaitait l'annulation de neuf permis de construire pour non respect de la loi littoral. Jeudi, le tribunal administratif n'a rendu son verdict que pour six d'entre eux, les trois autres pétitionnaires - personne au nom de laquelle est déposée une demande d'autorisation de permis de construire - ayant décidé de retirer leur permis. Outre l'annulation du permis de construire de la villa de Jacques Séguéla, le tribunal a demandé quatre autres annulations de permis de construire dont ceux de Marc Sulitzer, un parent de l'écrivain Paul-Loup Sulitzer, et Xavier Delsol, un avocat lyonnais. Un des recours d'ABCDE a en revanche été rejeté.

«Je suis une victime dans cette affaire», a réagi Jacques Séguéla au micro de RTL. «La mairie et la préfecture avaient autorisé le permis de construire (...), la justice a retourné sa veste». «Ça ne m'empêchera pas de continuer à aimer la Corse et les Corses, je trouve que ça salit l'image de la Corse, a-t-il déclaré. «C'est normal qu'il y ait des zones qui ne soient pas constructibles, mais j'aurais préféré qu'on me le dise avant». Le publicitaire a aussi annoncé son intention de se retourner «contre la mairie et le propriétaire du terrain».


«Satisfaction» chez ABCDE

Les déboutés peuvent encore faire appel en se tournant vers la cour administrative d'appel de Marseille. En cas de nouveau refus, ils pourront se pourvoir en cassation devant le Conseil d'État. Une procédure au final assez longue et qui ne devrait pas aboutir avant 2010-2011 selon l'avocat de l'association.

Interrogée par lefigaro.fr, Vicente Cucchi, présidente d'ABCDE, se dit «satisfaite» et «confortée» par la décision du tribunal et rappelle que son association compte déjà une trentaine d'annulations de permis à son actif. Elle précise aussi qu'ABCDE compte faire appel du seul rejet prononcé par le tribunal.

Le permis de construire avait d'abord été suspendu en février après une demande en référé de l'association. Puis en avril, le tribunal avait autorisé la poursuite de la construction. Saisi en urgence par ABCDE, le Conseil d'État avait annulé l'ordonnance autorisant la reprise des travaux, en juillet. Entretemps, Jacques Séguéla avait reçu des lettres de menaces d'une organisation inconnue, le FLNC 1976, menaçant le publicitaire et deux autres «constructeurs» de villa : Marc Sulitzer et Xavier Delsol. Tous trois étaient qualifiés de «colons» par l'organisation. Sur RTL jeudi midi, Jacques Séguéla a déploré ces menaces. «On ne peut pas laisser le FLNC faire la loi», a-t-il déclaré.


bravo !!!!!!

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Message  Invité Jeu 9 Oct - 11:26

on ne peut bien évidement pas laisser le FLNC faire la loi mais, il serait bien que la loi soit RESPECTEE et les sites protégés non violés par le lobying !et ne pas dénaturer l'ïle qui n'a pas a ressembler à un rivage de la cote d'azur bétonné . Suspect

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Message  Invité Jeu 9 Oct - 11:27

on ne peut bien évidement pas laisser le FLNC faire la loi mais, il serait bien que la loi soit RESPECTEE et les sites protégés non violés par le lobying !et ne pas dénaturer l'ïle qui n'a pas a ressembler à un rivage de la cote d'azur bétonné . Suspect

bravo donc a cette décision !

Séguéla peut aller voir en Sardaigne s'il sera mieux accueilli ...c'est pas très loin !


Dernière édition par franline le Jeu 9 Oct - 12:11, édité 1 fois

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Message  livaste Jeu 9 Oct - 11:28

Petit rappel de ces demandes d'annulation de permis !

Mardi 29 Avril 2008
Corse: Permis de bétonner?


Par Christophe ISRAËL
leJDD.fr
Permis de construire annulé pour la villa corse de Séguéla Puce-article Halte au bétonnage du littoral corse. La pétition lancée par le "Collectif pour la loi Littoral" entend défendre le patrimoine de l'île de beauté et empêcher toute nouvelle construction sur les rivages protégés. Parmi les propriétaires indélicats accusés de bétonner le rivage figurent notamment le publicitaire Jacques Séguéla, et l'homme d'affaires neuilléen Marc Sulitzer.

Permis de construire annulé pour la villa corse de Séguéla 2404-corse-calalonga



Les associations locales entendent préserver la baie de Cala Longa de toute nouvelle construction. (Maxppp) Explosif. En Corse, le "boum" immobilier n'est pas une nouveauté. Les prix se sont envolés sur l'île de beauté, devenue un lieu de villégiature incontournable pour les people. Dans certains secteurs, des maisons modestes dépassent le million d'euros. Pour certains toutefois, le prix n'est pas l'obstacle majeur. Comme Jacques Séguéla, plusieurs "personnalités" se retrouvent au coeur d'une véritable bataille juridique à Bonifacio (Corse du Sud). Les associations locales de sauvegarde de l'environnement multiplient en effet les recours contre des permis de construire qui permettraient de voir fleurir, dans la zone de Cala Longa, des villas de plusieurs centaines de mètres carrés. Au mépris selon eux de la loi "Littoral".

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Message  Invité Jeu 9 Oct - 12:12

en gros le flnc est le porte-parole du respect de la loi française existante pour protéger le littoral corse !

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Message  livaste Jeu 9 Oct - 12:24

oui , d'ailleurs les mouvements natios seraient bien moins soutenus par les Corses si les autorités n'essayaient pas sans cesse de passer outre les lois de défense de l'environnement et si elles ne favorisaient pas sans cesse la spéculation !
Les Corses , mêmes l'immense majorité qui est pour le maintien de la Corse dans la république , reconnaissent que si les natios n'étaient pas là , il y a longtemps que tout le littoral serait une vaste côte d'azur pour milliardaire

précision , " natios " en Corse , entend les indépendantistes ou autonomistes le cas échéant non pas des frontistes .

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Message  Invité Jeu 9 Oct - 12:35

ce cas de figure séguéra démontre mieux la situation et permet de mieux la comprendre .
merci Livaste! Very Happy

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Message  livaste Ven 10 Oct - 16:37

Bastia


tribunal administratif Le publicitaire ne veut pas en rester là et veut demander des comptes à la commune de Bonifacio et au propriétaire qui lui a vendu le terrain...


Privé de permis de construire Jacques Séguéla contre-attaque

Paru aujourd'hui, vendredi 10 octobre 2008 à 09:48 23 commentaire(s)
Permis de construire annulé pour la villa corse de Séguéla Nm-photo-217305 Photo : Michel Luccioni
Le site de Cala longa qui fait couler tant d'encre au fil des permis de construire et des recours administratifs...






Jacques Séguéla n'est pas content. Le célèbre publicitaire ne pourra pas construire la maison de ses rêves à Cala longa, en Corse-du-Sud. Le tribunal administratif de Bastia en a décidé ainsi, en annulant l'autorisation de construire que la commune de Bonifacio lui avait accordée pour sa résidence de quelque 568 m2 sur un terrain de deux hectares avec vue plongeante sur la mer.




I

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Message  Invité Ven 10 Oct - 17:28

vu le pognon qu'il a il peut faire don du terrain au FLNC ... Razz afin de préserver le littoral corse !

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Message  livaste Ven 10 Oct - 17:37

tu as vu dans quel endroit fabuleux il voulait construire son palace ??

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Message  Invité Ven 10 Oct - 17:43

je pense sans connaitre la loi du littoral qu'il n'avait aucun droit de construire là et qu'il a cru être au dessus des lois .Il est plus facile de faire passer le flnc comme des terroristes et se considérer comme une victime pourri gâté , que de réaliser sa connerie tellement évidente !

j'espère bien que la justice tiendra bon et restera ferme .
et si ce n'est pas le cas , envoyer des saboteurs de chantiers ! What a Face

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Message  livaste Ven 10 Oct - 17:47

je vous tiendrai au courant du développement de ce problème .
Actuellement , ici , la polémique enfle sur les forces de l'ordres mobilisées pour garder la maison de clavier !
Il y a en permanence plus de 10 gendarmes qui font donc du gardiennage !
La soi disant lettre anonyme ne semble venir d'aucun groupe , on commence à se demander si elle existe ou si même ce n'est pas une manoeuvre de barbouzes pour justifier le gardiennage offert à l'ami de Sarkozy !

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Message  Invité Ven 10 Oct - 17:52

on dirait qu'ils se sentent au dessus de tout .... comme si le fait d'être pote avec le président pouvait les protéger . Suspect un jour ou l'autre Clavier se retrouvera a admirer sa baraque en flamme .... non pas parce que c'est clavier le pote de , mais parce qu'il use de zèle.

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Message  Georges Ven 10 Oct - 18:28

Je pense que cette surveillance abusive, au frais des contribuable, est inutile. Si des corses ou autres sont vraiment décidés, et je doute que ce soit le cas, à faire sauter sa maison, elle sautera.

Georges
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Message  livaste Ven 10 Oct - 19:01

Et il a les moyens de se payer un gardiennage , comme le font tous les people installés ici!
A leur frais , pas comme tu le dis , aux frais du contribuable .

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Message  Invité Ven 10 Oct - 19:29

Dans les cas où l'état de droit n'est pas respecté, je ne vois aucune solution non violente au final. Rien n'est pire que les passe droits.

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