Permis de construire annulé pour la villa corse de Séguéla

Le marathon judiciaire n'est certes pas fini mais c'est bel et bien une défaite que vient de subir Jacques Séguéla. Selon Me Benoist Busson, avocat de l'Association Bonifacienne Comprendre et Défendre l'Environnement (ABCDE), qui attaquait neuf permis de construire, le tribunal administratif de Bastia a décidé jeudi d'annuler le permis de construire de la villa du publicitaire (568 m² sur la presqu'île de Cala Longa, près de Bonifacio, en Corse-du-Sud). Cette décision, confirmée à l'Agence France-Presse de sources judiciaires, était attendue car, le 25 septembre dernier, le commissaire du gouvernement devant le tribunal administratif s'était déjà prononcé en ce sens. Le tribunal n'était cependant pas tenu de suivre son avis.

En tout, ABCDE souhaitait l'annulation de neuf permis de construire pour non respect de la loi littoral. Jeudi, le tribunal administratif n'a rendu son verdict que pour six d'entre eux, les trois autres pétitionnaires - personne au nom de laquelle est déposée une demande d'autorisation de permis de construire - ayant décidé de retirer leur permis. Outre l'annulation du permis de construire de la villa de Jacques Séguéla, le tribunal a demandé quatre autres annulations de permis de construire dont ceux de Marc Sulitzer, un parent de l'écrivain Paul-Loup Sulitzer, et Xavier Delsol, un avocat lyonnais. Un des recours d'ABCDE a en revanche été rejeté.

«Je suis une victime dans cette affaire», a réagi Jacques Séguéla au micro de RTL. «La mairie et la préfecture avaient autorisé le permis de construire (...), la justice a retourné sa veste». «Ça ne m'empêchera pas de continuer à aimer la Corse et les Corses, je trouve que ça salit l'image de la Corse, a-t-il déclaré. «C'est normal qu'il y ait des zones qui ne soient pas constructibles, mais j'aurais préféré qu'on me le dise avant». Le publicitaire a aussi annoncé son intention de se retourner «contre la mairie et le propriétaire du terrain».


«Satisfaction» chez ABCDE

Les déboutés peuvent encore faire appel en se tournant vers la cour administrative d'appel de Marseille. En cas de nouveau refus, ils pourront se pourvoir en cassation devant le Conseil d'État. Une procédure au final assez longue et qui ne devrait pas aboutir avant 2010-2011 selon l'avocat de l'association.

Interrogée par lefigaro.fr, Vicente Cucchi, présidente d'ABCDE, se dit «satisfaite» et «confortée» par la décision du tribunal et rappelle que son association compte déjà une trentaine d'annulations de permis à son actif. Elle précise aussi qu'ABCDE compte faire appel du seul rejet prononcé par le tribunal.

Le permis de construire avait d'abord été suspendu en février après une demande en référé de l'association. Puis en avril, le tribunal avait autorisé la poursuite de la construction. Saisi en urgence par ABCDE, le Conseil d'État avait annulé l'ordonnance autorisant la reprise des travaux, en juillet. Entretemps, Jacques Séguéla avait reçu des lettres de menaces d'une organisation inconnue, le FLNC 1976, menaçant le publicitaire et deux autres «constructeurs» de villa : Marc Sulitzer et Xavier Delsol. Tous trois étaient qualifiés de «colons» par l'organisation. Sur RTL jeudi midi, Jacques Séguéla a déploré ces menaces. «On ne peut pas laisser le FLNC faire la loi», a-t-il déclaré.

Les associations locales entendent préserver la baie de Cala Longa de toute nouvelle construction. (Maxppp) Explosif. En Corse, le "boum" immobilier n'est pas une nouveauté. Les prix se sont envolés sur l'île de beauté, devenue un lieu de villégiature incontournable pour les people. Dans certains secteurs, des maisons modestes dépassent le million d'euros. Pour certains toutefois, le prix n'est pas l'obstacle majeur. Comme Jacques Séguéla, plusieurs "personnalités" se retrouvent au coeur d'une véritable bataille juridique à Bonifacio (Corse du Sud). Les associations locales de sauvegarde de l'environnement multiplient en effet les recours contre des permis de construire qui permettraient de voir fleurir, dans la zone de Cala Longa, des villas de plusieurs centaines de mètres carrés. Au mépris selon eux de la loi "Littoral".

Jacques Séguéla n'est pas content. Le célèbre publicitaire ne pourra pas construire la maison de ses rêves à Cala longa, en Corse-du-Sud. Le tribunal administratif de Bastia en a décidé ainsi, en annulant l'autorisation de construire que la commune de Bonifacio lui avait accordée pour sa résidence de quelque 568 m2 sur un terrain de deux hectares avec vue plongeante sur la mer.