Etats-Unis : revers judiciaire pour la réforme du système de santé

Un juge fédéral de Virginie a invalidé, lundi 13 décembre, une disposition-clé de la réforme du système de santé : l'obligation, pour chaque citoyen, d'avoir une couverture santé d'ici à 2014. Si cette décision ne bloque pas l'application du texte, il s'agit du premier revers important qu'essuie le président Barack Obama, sur un texte qu'il a fait voter à l'arraché au Congrès en mars 2010.


La loi vise principalement à fournir une assurance-maladie aux dizaines de millions d'Américains qui n'ont pas les moyens d'y souscrire. Mais le juge Henry Hudson, nommé par le président George W. Bush en 2002, a repris à son compte des arguments de l'Etat de Virginie : le Congrès aurait outrepassé ses pouvoirs en exigeant que chaque personne acquière une couverture maladie sous peine d'amende. "Après étude minutieuse", explique le juge, le tribunal conclut que la clause "va au-delà des pouvoirs conférés par la Constitution au Congrès".

Tous les observateurs s'accordent sur le fait que l'avenir de la réforme sera à terme défini par la Cour suprême américaine mais une vingtaine de plaintes, actuellement déposées devant la justice, doivent encore être examinées.