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Etats-Unis : revers judiciaire pour la réforme du système de santé

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Etats-Unis : revers judiciaire pour la réforme du système de santé Empty Etats-Unis : revers judiciaire pour la réforme du système de santé

Message  livaste Lun 13 Déc - 20:02

Etats-Unis : revers judiciaire pour la réforme du système de santé
LEMONDE.FR avec Reuters et AFP | 13.12.10 | 20h02 • Mis à jour le 13.12.10 | 20h10


Le président américain Barack Obama a fait de la réforme du système de santé une priorité de son mandat.

Un juge fédéral de Virginie a invalidé, lundi 13 décembre, une disposition-clé de la réforme du système de santé : l'obligation, pour chaque citoyen, d'avoir une couverture santé d'ici à 2014. Si cette décision ne bloque pas l'application du texte, il s'agit du premier revers important qu'essuie le président Barack Obama, sur un texte qu'il a fait voter à l'arraché au Congrès en mars 2010.


La loi vise principalement à fournir une assurance-maladie aux dizaines de millions d'Américains qui n'ont pas les moyens d'y souscrire. Mais le juge Henry Hudson, nommé par le président George W. Bush en 2002, a repris à son compte des arguments de l'Etat de Virginie : le Congrès aurait outrepassé ses pouvoirs en exigeant que chaque personne acquière une couverture maladie sous peine d'amende. "Après étude minutieuse", explique le juge, le tribunal conclut que la clause "va au-delà des pouvoirs conférés par la Constitution au Congrès".

Tous les observateurs s'accordent sur le fait que l'avenir de la réforme sera à terme défini par la Cour suprême américaine mais une vingtaine de plaintes, actuellement déposées devant la justice, doivent encore être examinées.

c'est beau l'ultra libéralisme , ça permet à de smillions d'Américains malades de ne pas pouvoir se soigner et de crever pire que des chiens ( parce que nos chiens , chez nous , nous les soignons )
livaste
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