Villepin relaxé

Anna a écrit:Je viens de lire qu'en fait Sarko pouvait interjeter appel quant à ses intérêts civils parce que juridiction pénale mais pas que (article du nouvel obs que j'essaie de retrouver).
Quelqu'un peut m'expliquer en détails s'il vous plaît?

Article du Monde en fait, dont voici l'extrait:

Est-ce que Nicolas Sarkozy avait possibilité de faire appel ?
Il pouvait interjeter appel, uniquement sur les intérêts civils, et
la Cour aurait alors décidé s'il existait une infraction qui méritait
réparation. Pénalement il ne peut faire appel, mais symboliquement oui.
Dominique de Villepin peut ainsi être en quelque sorte relaxé, mais
jugé moralement responsable par la Cour d'appel. Ce qui aurait été le
cas si Nicolas Sarkozy réclamait et obtenait en appel son euro
symbolique.

http://www.lemonde.fr/societe/article/2010/01/29/l-appel-du-proces-clearstream-une-mise-en-scene_1298726_3224.html#ens_id=1290669&xtor=RSS-3208

Anna a écrit:D'accord, merci (j'ai pas tout compris en détail mais en gros oui... )
Et quand est-ce que le jugement sur intérêt civil sera rendu? Dans les jours à venir, ou alors maintenant après le second procès?

Ah oui une autre question: quels sont les motifs pour lesquels une constitution de partie civile peut-être jugée irrecevable?

Au cours du procès Clearstream, le procureur Jean-Claude Marin n'a pas hésité à se montrer très offensif à l'encontre de Dominique de Villepin. Voire même agressif. Pour lui, l'ex-Premier ministre est coupable. Coupable d'avoir su dès l'été 2004 que les listings Clearstream étaient faux. Coupable d'avoir organisé la manipulation qui a conduit à faire croire que des personnalités, dont Nicolas Sarkozy, possédaient des comptes bancaires à l'étranger. Coupable d'avoir demandé à Jean-Louis Gergorin, à l'époque son ami, de transmettre les listings à la justice alors qu'il les savait faux. Et coupable de n'avoir rien fait pour enrayer la machine judiciaire par la suite. A ce titre, il avait requis à son encontre une peine de 18 mois de prison avec sursis et 45 000 euros d'amende.

Mais les arguments avancés par le procureur, n'ont pas suffi à convaincre le tribunal qui a décidé de relaxer l'ex-Premier ministre. "La preuve n'a été rapportée ni de la réalité des réunions secrètes décrites par Jean-Louis Gergorin, ni de l'instruction que Dominique de Villepin lui aurait donnée de saisir un juge d'instruction, peut-on ainsi lire dans le jugement. Il n'est pas davantage démontré que Dominique de Villepin ait eu connaissance (en mars 2004) de la fausseté même partielle des listings et autres données confidentielles prétendument extraites de Clearstream". (...) "Dominique de Villepin n'ayant eu aucune certitude jusqu'au 4 octobre 2004 (ndlr : date de l'envoi du dernier courrier au juge par le corbeau), quant à la fausseté des faits dénoncés par le corbeau, il n'est pas démontré qu'une intervention de sa part tant auprès du juge Van Ruymbeke que du procureur de la République aurait pu faire obstacle à la poursuite des dites dénonciations", poursuit le jugement. La messe est dite. La preuve d'une complicité de dénonciation calomnieuse "n'est pas apportée" pour le tribunal.

Par ailleurs, estime le tribunal, le fait que Dominique de Villepin ait tenté de faire libérer Imad Lahoud d'une garde à vue en 2004, "reflète l'état d'esprit de Dominique de Villepin à cette époque, à savoir son souci de ménager et de protéger une source susceptible de contribuer à la manifestation de la vérité relative à un réseau de corruption, pressentant l'avantage politique qu'il pourrait tirer de cette révélation, dans un contexte de rivalité notoire au sein du gouvernement". Conséquence : la relaxe est prononcée.

Pourquoi le parquet devait faire appel ?

Première raison : sur le plan juridique, l'appel était inévitable.
Alors que le procureur de la République avait requis une peine de 18 mois de prison avec sursis et 45.000 euros d'amende à l'encontre de Dominique de Villepin, le tribunal correctionnel de Paris a décidé jeudi de relaxer purement et simplement l'ex-Premier ministre. Dans ce genre de situation, et ceci est valable pour n'importe quel procès, le parquet a pour principe de faire appel, puisqu'il n'a pas été entendu. C'est d'ailleurs ce qu'a expliqué Jean-Claude Marin, vendredi matin sur Europe 1 : "le tribunal n'a pas tiré toutes les conséquences de ce qu'il a entendu. Tout n'a pas été dit dans cette affaire. Il y a place encore pour faire émerger une part de vérité (...) J'ai décidé d'interjeter appel de cette décision", a expliqué le magistrat.

Autre raison qui poussait le parquet à interjeter appel : les autres appels. Jean-Louis Gergorin et Imad Lahoud, les deux autres principaux protagonistes de cette affaire condamnés à respectivement 18 et 15 mois ferme, ont annoncé dès jeudi leur intention de réclamer la tenue d'un second procès. Dès lors, il était difficile d'imaginer un Clearstream 2 hors la présence du prévenu n°1, Dominique de Villepin. Et pour cela, il fallait que le procureur fasse appel.

Troisième raison possible, la pression politique. Pour Dominique de Villepin, il n'y a pas l'ombre d'un doute : le parquet, placé sous la hiérarchie du ministre de la Justice, a fait appel à la demande de Nicolas Sarkozy. "Je n'ai pas besoin de recevoir d'instructions de quiconque pour faire appel (...) La décision de faire appel est ma décision", lui a rétorqué vendredi matin Jean-Claude Marin sur Europe 1. Mais en plein débat sur la suppression du juge d'instruction et l'indépendance de la justice, les syndicats de magistrats eux-mêmes émettent de sérieux doutes.

"Je ne peux pas imaginer qu'on n'ait pas parlé en haut lieu de l'éventualité d'un appel", a notamment déclaré Clarisse Taron, présidente du Syndicat de la Magistrature (SM, gauche). "Ce qui me gêne, c'est que comme d'habitude, les suspicions sont généralisées sur les décisions prises par le parquet, parce qu'il est dépendant du pouvoir politique", a souligné Christophe Régnard, président du principal syndicat de magistrats, l'USM. "C'est l'image de la justice qui en est éclaboussée". L'Elysée avait annoncé jeudi que le chef de l'Etat était satisfait de la décision et qu'"il ne ferait pas appel". Un chef de l'Etat faussement magnanime car, petit précision qui a son importance, au pénal une partie civile ne peut jamais être à l'initiative d'un appel !

A quand le second procès ?

Le procureur de la République de Paris a annoncé vendredi matin que le deuxième procès Clearstream pourrait se tenir entre fin 2010 et début 2011. Un calendrier judiciaire qui devrait s'ajuster en plus haut lieu car dans la foulée de ce second procès se dessinera une autre bataille : celle pour la présidence de la République, en 2012.

franline a écrit:Purée, ils repassent en boucle le comédien Villepin qui est passé au Grand Journal .... il essaie tellement de se défendre , de se justifier , de clamer son "innocence" que c'en est suspect !!!

Dans une interview samedi matin à Europe 1, M. Gergorin a toutefois ajouté: «Dominique de Villepin est innocent parce que, comme moi, il n'a jamais su que les listings étaient faux».

Condamné pour dénonciation calomnieuse, Jean-Louis Gergorin a été considéré par le tribunal correctionnel de Paris comme le cerveau de la manipulation visant à faire croire que des personnalités, dont Nicolas Sarkozy, détenaient des comptes occultes à l'étranger.

Sitôt le jugement rendu public, Jean-Louis Gergorin avait annoncé qu'il faisait appel, décidé à «se battre» pour que son «innocence soit reconnue».

«Deux poids deux mesures»

«Je n'ai rien à retrancher sur la façon dont Dominique de Villepin, début avril 2004, sous une forme qu'il m'a présentée comme une instruction du président de la République, m'a fortement incité à saisir un juge d'instruction», a déclaré Jean-Louis Gergorin au JDD.

«Je maintiens aujourd'hui que sans cette vive recommandation de Dominique de Villepin, je ne serais jamais allé voir le juge Van Ruymbeke et qu'il n'y aurait pas eu d'affaire Clearstream», ajoute-t-il.

Reconnaissant avoir fait des «erreurs», il poursuit: «tout a éclaté parce que Dominique de Villepin a lui aussi fait une erreur de jugement en me demandant d'informer un juge». Selon M. Gergorin, M. de Villepin «a fait une deuxième erreur de jugement en ne veillant pas, à partir de janvier 2004, à ce que tous les moyens soient mis en oeuvre pour vérifier la réalité de la pénétration informatique alléguée par Imad Lahoud».

«Toutes ces erreurs de jugement, s'ajoutant aux miennes, ont produit cette aberration collective qu'est l'affaire Clearstream», souligne-t-il.

Interrogé sur la question de savoir si la relaxe de Dominique de Villepin l'a mis en colère, il répond: «non au contraire. Mais il y a une grosse contradiction dans ce jugement, c'est le deux poids deux mesures appliqué à Dominique de Villepin et à moi».

franline a écrit:

Non , le mieux serait que l'Elysée ne parle plus de cette affaire et fasse son job du mieux possible.

Anna a écrit:C'est Carla qui doit être contente...

patriote reformiste a écrit:Sarkozy a bien gagné l'élection présidentielle en dépit de ses échecs passés, par conséquent, tout les espoirs sont permis...MAis en tout état de cause, la seule chose qui peut reculer l'euromondialisme, c'est l'échec politique de ses representants.

La ministre de la Justice, Michèle Alliot-Marie, a assuré dimanche sur Europe 1 que le procureur de la République Jean-Claude Marin n'avait «eu ni instruction ni incitation» pour faire appel dans le procès Clearstream.

Elle a par ailleurs indiqué qu'elle lui apportait tout son soutien et que «remettre en cause son indépendance» revenait à «remettre en cause l'ensemble de la magistrature".


La ministre n'a pas reçu de consignes du président

Interrogée sur la question de savoir si elle avait reçu des consignes de Nicolas Sarkozy, Mme Alliot-Marie a répondu: «Non et je le dis très clairement».

«J'ai été informée quelque temps avant que le procureur n'annonce sa décision. Ca devait être la veille au soir, par les services de la Chancellerie», a-t-elle expliqué.

L'appel interjeté par le parquet de Paris a suscité de nombreuses critiques, l'ancien Premier ministre, Dominique de Villepin dénonçant «un scandale». Michèle Alliot-Marie a ajouté: «Je n'accepte pas que l'on instrumentalise à des fins politiciennes ou pour des raisons de revendications syndicales la décision du procureur».

«Je n'ai pas l'habitude de me cacher derrière mon petit doigt. Si j'avais eu des instructions à donner», elles auraient été «écrites et motivées», a dit Mme Alliot-Marie.

Le procureur de la République de Paris, Jean-Claude Marin, qui a fait appel vendredi après la relaxe de Dominique de Villepin en première instance la veille, dans le procès Clearstream a réaffirmé samedi qu'il n'avait subi aucune pression de la présidence de la république.

Anna a écrit:Mais la gauche ferait mieux de se payer un coach de winner, parce que ce n'est pas leur torpille qui va dynamiter la droite. Pétard mouillé tout a plus.