Vers la fin des élections en France ?????? le chef de l'État a proposé le report à 2015 «des consultations régionales et départementales»

Le président de la République a confirmé vendredi la fin du conseiller territorial, fixé le calendrier électoral de 2014 et 2015, et assuré que la loi sur le non-cumul des mandats serait présentée au printemps 2013.

Il aime les élus. Pour François Hollande, leur point de vue compte souvent plus que les autres. Vendredi matin dans le grand amphithéâtre de la Sorbonne, à Paris, le chef de l'État leur a rendu hommage devant les états généraux de la démocratie territoriale. «J'ai été élu d'un département, je crois à cette France des territoires», a déclaré l'ancien président du conseil général de Corrèze. «Nous avons besoin d'élus locaux», a-t-il assuré aussi en insistant sur le «besoin de confiance» entre les élus et les citoyens. «Chaque fois que la défiance est dans les esprits, c'est la République qui est en cause».

Face à un parterre d'élus de gauche, la droite ayant boycotté la réunion, le président de la République était venu présenter ses propositions pour un nouvel acte de la décentralisation. Clarification dans les compétences, dans les normes, «pacte de gouvernance territoriale», statut des métropoles, réforme du financement, péréquation entre les régions… Le chef de l'État a repoussé l'idée de supprimer un échelon local.

Le conseiller territorial ne verra pas le jour
François Hollande a aussi abordé la question du mode de scrutin et tourné la page du conseiller territorial, réforme de son prédécesseur Nicolas Sarkozy qui ne sera jamais appliquée. «Personne ne saisissait s'il s'agissait de modifier un mode de scrutin par opportunité ou de fusionner deux assemblées en supprimant une collectivité. Personne n'y a rien compris», a observé le président de la République.

Reste la question des élections: face à l'embouteillage des scrutins en 2014 (sont déjà prévues des élections municipales, européennes et sénatoriales), le chef de l'État a proposé le report à 2015 «des consultations régionales et départementales». Quant au mode de scrutin pour les élections des élus départementaux, François Hollande a «indiqué sa préférence» même si «une consultation est prévue», déclenchant un rire dans la salle. «Je connais bien nos territoires et notamment le département. Il a besoin d'un ancrage territorial et de parité. C'est avec ces deux exigences que nous trouverons le mode de scrutin opérant.» Les précisions seront données plus tard.

L'idée serait de diminuer le nombre de cantons et d'élire, dans chaque canton, un tandem homme-femme. Cela permettrait d'assurer le renouvellement des élus départementaux et de garantir la parité dans les conseils généraux où les femmes sont très peu nombreuses.

Sur un sujet particulièrement sensible, le cumul des mandats, le président a promis un texte de loi au «printemps 2013». Les sénateurs ne devraient pas en être exemptés, comme l'avait demandé le président du groupe socialiste au Sénat François Rebsamen. Afin de rassurer les élus, le chef de l'État a aussi promis un «statut de l'élu» pour renforcer ses «droits sociaux». «La fin du cumul des mandats sera aussi la meilleure manière de justifier le statut de l'élu.»

En revanche, François Hollande n'a pas précisé s'il demandait aux cumulards de sa majorité d'anticiper la loi, comme l'avaient exigé le Parti socialiste et son ancienne première secrétaire Martine Aubry. Ils avaient jusqu'au 30 septembre pour choisir entre leurs mandats. Beaucoup se sont donné encore un peu de temps.