Moi président de la République, je ferai fonctionner la justice de manière indépendante, je ne nommerai pas les membres..

L'affaire embarrasse la Place Vendôme. II faut dire qu'elle a quelques relents de l'affaire Sénat, cet ancien conseiller du cabinet de Michèle Alliot-Marie accusé d'être l'auteur des fuites au Monde dans l'affaire Woerth. Lui avait fait l'objet d'une enquête poussée de la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI) avant d'être relevé de ses fonctions. C'était sous la présidence de Nicolas Sarkozy. Bref, un autre temps...

Pourtant, Le Point est en mesure de révéler que Christiane Taubira, garde des Sceaux, a demandé à son cabinet d'effectuer des vérifications dans ses services pour savoir comment une circulaire avait pu fuiter dans la presse avant même qu'elle ne soit présentée en conseil des ministres. Le 12 septembre, le site du Nouvel Observateur avait publié ce document confidentiel fixant la politique pénale de rupture de la garde des Sceaux. Selon nos informations, Christian Vigouroux, directeur de cabinet du garde des Sceaux, a demandé au responsable informatique de la Place Vendôme, qui est habilité secret-défense, à se rendre dans les locaux de la Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG) pour examiner les ordinateurs des magistrats. Ce service dépendant du ministère aurait été désigné comme étant le seul destinataire du document PDF de la circulaire.

"Simples vérifications"

L'objectif de cette intrusion ? Déterminer quel(s) agent(s) était(aient) détenteur(s) de la fameuse circulaire. Ce contrôle, qui a été effectué le vendredi 14 septembre, a duré toute la journée. Au total, 18 ordinateurs ont été contrôlés, à commencer par le propre ordinateur de Marie-Suzanne Le Quéau, directrice du service. Cet examen s'est fait en présence des magistrats, debout devant leur clavier.

Pierre Rance, porte-parole du ministère la Justice, explique au Point qu'en aucun cas le ministère ne s'est attaqué au secret des sources des journalistes. "Il ne s'agit pas d'une enquête, mais de simples vérifications qui ont été effectuées a minima, et ce, en toute transparence. Les messageries électroniques n'ont pas été consultées." L'objectif de ces vérifications ? "Réagir après une fuite considérée comme anormale, répond Pierre Rance. Et pour laquelle madame la garde des Sceaux considère qu'il est de son devoir de savoir comment un projet destiné au conseil des ministres se retrouve diffusé avant dans la presse, et dans une version tronquée." Il est vrai que, statutairement, les agents du ministère de la Justice ont une obligation de loyauté plus importante que les magistrats en poste dans les juridictions.

Proportionnalité des méthodes

Cependant, il est impossible de connaître le résultat de ces "vérifications". Le ou les magistrats à l'origine de la fuite ont-ils été identifiés ? Et si oui, cela va-t-il conduire à des sanctions ? Le porte-parole du ministère de la Justice se refuse à tout commentaire. Reste que cette démarche telle que racontée par le ministère apparaît pour le moins curieuse et marquée de zones d'ombre. En effet, la détention sur un poste d'un document en PDF ne prouve rien. Quel intérêt y a-t-il à tracer ce document en interne ? Par ailleurs, le ministère dispose de nombreux moyens pour vérifier le contenu des échanges par voie de messagerie électronique pour les postes situés dans ses locaux. Quel intérêt à dépêcher physiquement un expert sur les lieux, sauf à faire respecter un protocole spécial ?

Ces "vérifications" ont en tout cas créé émoi et colère chez les magistrats de la Direction des affaires criminelles et des grâces peu habitués à ce genre de fantaisies. Contacté par Le Point, le syndicat FO des magistrats observe : "Ce n'est pas le principe de ces vérifications qui pourrait poser problème, mais la proportionnalité des méthodes employées." Et Emmanuel Poinas, secrétaire général du syndicat, d'ajouter : "Ce ne serait pas la première fois que des fuites réelles ou supposées donnent lieu à des prises de décision expéditives à l'égard des personnes qui en sont soupçonnées. Malheureusement, la faiblesse des garanties statutaires des magistrats de la chancellerie (au sens large) fait la part belle à des réponses parfois contestables après vérification." Cela avait été le cas avec l'affaire Sénat, dans laquelle le magistrat a été affecté à un autre service du jour au lendemain.

Qui sème le vent...
Les principaux syndicats de la Magistrature ont voulus Taubira... Ils l'ont !

Montesquieu doit se retourner dans sa tombe... La séparation des pouvoirs ne sera jamais qu'un mythe dans ce pays qui l'a pourtant vu naître !

Curieuse démocratie.

En tout état de cause, rappelons-nous que Mme Taubira n'en est pas à sa première incartade... N'avait-elle pas déjà eu une sombre histoire de HLM dans le passé... La loi, la loi on peut bien s'en accommoder ! Même quand on en a la "tutelle" (Big up à Montesquieu !).

C'est normal
Imaginons que ceci se passe il y a 6 mois.
Quel scandale, la magistrature et les journalistes déchaînés contre Sarkozy.
Là, silence radio... Comme pour François, c'est normal.
Qu'en pense la magistrature ? Là aussi silence.

Oui
Je vois de quelles années vous évoquez. 1930 et quelques avec la SFIO. La suspicion à tous les niveaux des bureaux de l'Etat. On a l'impression d'être dans un autre pays que la France que nous avons connue du temps des quatre glorieuses. Où est la Justice ? Et la France ?

Que vont...
... En penser les magistrats concernés ? Vont ils digérer cette façon de faire ?
Et pour les syndicats de la magistratures quelle va être leur réponse à cela ?

C'est marrant comme tout
Ben oui quoi, place Vendôme, ils n'ont pas le personnel nécessaire pour ce genre de chose ? Attention... Les "experts" arrivent : gants (pour les empreintes) masque (pour l'ADN), etc. Ah non ? Pas tant quand même... Mais dites moi donc, celui ou celle qui a "fuité" (sic) serait-il idiot... Bébête ? Il aurait tout bonnement tapé son petit texte sur "son" ordinateur ? Moi, plus rien ne m'étonne, mais quand même, si je voulais "fuiter", j'irais au moins sur un ordi anonyme, et là allez me retrouver ! Et puis dites donc, ils n'ont rien d'autre à faire pour faire joujou à ce genre d'enquête ? Bravo à madame Taubira, belle preuve de confiance envers les collaborateurs, elle aurait pu faire sa petite enquête en solo sans ameuter le ban et l'arrière ban des sections informatiques (habilitées secret défense - pas moins) et on nous précise que cela a eu lieu en présence des magistrats debout devant leur clavier ! Hou ! La honte ! C'est marrant comme tout.

Rires dans la salle
Voilà un message fort envoyé vers les magistrats contrevenants aux ordres de leurs maîtres. Justice indépendante ? Vraiment ?