Surfacturation des découverts : 122 banques pointées du doigt

"Il est normal d'être facturé en agios, mais pas de payer des commissions d'intervention." L'enquête, menée par le site choisir-ma-banque.com, a découvert que 122 banques, sur les 124 analysées, sont dans l'illégalité.

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L'explication, donnée par Ludovic Herschlikovitz, fondateur du site, c'est qu'en cas de découvert, les banques peuvent facturer des agios jusqu'à un taux maximal autorisé de 19,7%. "Non seulement elles facturent en moyenne 19,7% mais elles facturent en plus des frais fixes" lorsque le niveau de découvert autorisé est dépassé, dénonce-t-il. Or ces commissions doivent être inclues dans le calcul du taux à ne pas dépasser, selon un arrêt de la Cour de Cassation du 5 février 2008. Ces commissions vont de 0 euro pour ING direct et Boursorama banque à 16 euros pour Banque populaire Occitane précise l'enquête.

Le fondateur dénonce en plus des commissions facturées au nombre d'opérations réalisées au-delà de ce découvert. Dans le cas d'une autorisation de découvert de 500 euros par exemple, si le détenteur du compte réalise deux paiements au delà de ces 500 euros, il devra payer deux fois la commission d'intervention - en moyenne de 8,37 euros selon les calculs de choisir-ma-banque.com.

Les plus fragiles touchés

Ce que dénonce l'enquête, ce sont des frais qui touchent les plus défavorisés. D'autant plus qu'"il faut savoir qu'il y a eu un arrêt de la Cour de cassation et il faut demander le remboursement des frais" répond Ludovic Herschlikovitz, ce dont tout le monde n'est pas informé. "Globalement, les consommateurs, pour 12 euros, ne font pas appel à un avocat", même si les associations de consommateurs réclament régulièrement le remboursement de ces frais lorsqu'elles ont été contactées.

"Les banques sont parfaitement dans la légalité", répond la Fédération bancaire française qui se réfère à une réponse du ministère de l'Economie à une sénatrice le 15 septembre. Mais en droit, la Cour de Cassation a le dernier mot.