Les gros salaires de la Sacem pointés du doigt

Si la musique coûte trop cher... les clients devront s'en passer. Coiffeurs et boutiques de vêtements en tête, des commerçants menacent de couper le son pour protester contre la hausse d'une taxe reversée aux artistes-interprètes et producteurs. La Confédération générale des Petites et Moyennes Entreprises a alerté le ministre de la Culture sur cette révolte qui gronde. "Au-delà de la taxe reversée aux auteurs-compositeurs par la Sacem, les commerçants qui diffusent de la musique sont frappés également d'une taxe reversée aux artistes et producteurs", due à la Société pour la rémunération équitable (Spré), souligne la CGMPE. Or celle-ci a "explosé en 2010". Une hausse "incompréhensible pour ceux qui se battent au quotidien pour faire vivre leur petite entreprise", dénonce la CGPME.

Le principe de cette taxe est simple : les "lieux sonorisés" (cafés, restaurants, commerces, parkings, aéroports) payent aux artistes-interprètes et aux producteurs une redevance, appelée "rémunération équitable", lorsqu'ils diffusent de la musique. Celle-ci était inchangée depuis 1987. Mais la Commission dite de la rémunération équitable, où siègent à parité des représentants des utilisateurs et des diffuseurs de musique, a décidé en janvier 2010 d'un nouveau barème de rémunération. Entré en vigueur cette année, ce nouveau barème prévoit une augmentation progressive de la taxe sur trois ans, de 18% du droit d'auteur à 65% à terme. Et c'est là que le bât blesse pour les petits commerçants...

Un "train de vie mirifique"

"Un commerçant qui fait du prêt-à-porter seul à Lyon m'a dit être passé d'une redevance (pour la Sacem et la Spré) de 63 euros en 2009 à 157 euros cette année", déclare ainsi le secrétaire général de la CGPME, Jean-Eudes Du Mesnil, qui dit avoir reçu des appels dans les secteurs de la coiffure, de l'habillement, de la chaussure. "Pour 2011, il faudra revoir ce barème", juge-t-il, précisant ne pas encore avoir eu de réponse du ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand.

Hasard malencontreux pour la Sacem, c'est précisément au moment où monte cette fronde des petits commerçants qu'un député UMP met en cause "le train de vie mirifique" de ses dirigeants dans un entretien à France Soir. Yannick Favennec, élu de Mayenne, se dit "scandalisé" en comparant les "600.000 euros de salaire par an pour le président Bernard Miyet" à "ce que vivent les associations sur le terrain". Le parlementaire souhaite que la Sacem "apprenne à rendre des comptes à ceux à qui elle vient prendre du fric".

Selon le quotidien, un rapport de la Cour des comptes épingle également les salaires des dirigeants de la Sacem : outre le salaire de Bernard Miyet, elle note une moyenne de rémunération de 266.000 euros pour les dix principaux dirigeants du groupe. La Cour estime en outre que les dirigeants de la Sacem, qui a mission de service public, "ne respectent guère la note interne relative aux frais de déplacement et de mission", selon le rapport cité par France Soir.

On ne peut pas dire que la Sacem ait convaincu les députés, de droite comme de gauche. Auditionnés, mercredi matin, sur le caractère très élevé de leurs salaires, les dirigeants de la société de perception ont fait un bide. "Nous pouvons regretter le manque d'informations précises concernant le niveau de rémunération des dirigeants de la Sacem", souligne Michèle Tabarot, présidente de la commission des Affaires culturelles, qui, sans assister elle-même à l'audition, a recueilli le sentiment de ses collègues après concertation. "Les explications apportées n'ont pas convaincu, certaines ont même pu surprendre."

La rémunération de Bernard Miyet (environ 600.000 euros par an), président du directoire, fait l'objet de vives critiques chez les députés. Pour justifier un tel salaire, Bernard Miyet explique qu'avant de rejoindre la Sacem il exerçait des fonctions de secrétaire général adjoint à l'ONU. La Sacem lui a assuré le même train de vie... "Heureusement qu'il n'était pas secrétaire général, mais seulement adjoint !" ironise Marcel Rogemont, député PS d'Ille-et-Vilaine. "Une telle vision nuit forcément à l'image de la Sacem, réagit, pour sa part, Michèle Tabarot. Car elle est fortement déconnectée de la réalité du marché et des salaires normalement pratiqués dans notre pays." En outre, on ne voit pas bien le rapport entre diriger une institution de droit international et la gestion, somme toute "pépère", des droits des artistes... Le plus drôle, c'est que la Sacem a osé se comparer à Apple, firme de Steve Jobs... Par politesse, les députés se sont retenus de sourire.

Les députés attendent plus de transparence

Le rapport de la commission de contrôle des sociétés de perception des droits (SPRD) avait, par ailleurs, pointé du doigt des débordements sur les frais d'hôtel et de restaurant, payés, pour l'essentiel, par carte bancaire. Les dirigeants de la Sacem "ne respectent guère la note interne relative" aux frais, qui est pourtant assez généreuse : les cadres dirigeants doivent s'en tenir à des hôtels trois étoiles, les repas à l'étranger ne doivent pas excéder 40 euros, et pas plus de 70 euros par personne lorsqu'ils invitent. La commission permanente n'avait pas pu pousser plus loin ses investigations, car la Sacem ne dispose pas d'un suivi analytique des dépenses payées par carte. L'opacité "étonnait" les rapporteurs...

Les députés sont, quant à eux, restés sur leur faim. "Concernant les frais de gestion, la commission des Affaires culturelles a acquis la conviction qu'une grande clarification est indispensable, estime Michèle Tabarot. Les dirigeants de la Sacem ont fait état d'une volonté de rigueur et de transparence. Je compte sur la commission de contrôle des SPRD pour attester la réalité de ces efforts. Bien des questions ont été soulevées, et nous avons pu mesurer les nombreux griefs des ayants droit et des redevables envers la Sacem."

Les députés affirment qu'ils veilleront à ce que la Sacem tienne ses engagements. Il est toutefois difficile d'imaginer que Bernard Miyet et ses cadres dirigeants revoient leurs salaires à la baisse. "On nous a expliqué que baisser la rémunération globale des plus hauts dirigeants de 500.000 euros ne se traduirait que par une économie de 0,01 centime pour les adhérents. Drôle de raisonnement, remarque Marcel Rogemont. On peut donc les augmenter de 500.000 euros sans que cela se voie..."