Le fichage des allocataires passe mal

Détrompez-vous j'ai une sainte horreur de répéter plusieurs fois les mêmes choses mais quand on tombe sur des gens qui ne comprennent pas ou ne veulent pas comprendre je n'ai pas le choix ! Persévérance est ma devise dans ce cas !

Je suis heureux qu'il existe une lutte contre la fraude de certaines entreprises ... encore faudrait-il être plus précise sur les méthodes de fonctionnement de cette lutte ! Si cette lutte existe réellement elle est totalement inefficace vu les chiffres volés à l'Etat

oh que si ...! Maintenant si vous voulez bien arrêter de me harceler pour vous moquer ce serait une excellente iniative je ne suis pas d'humeur et n'ai nullement le goût et la pensée à me marrer !

LA CNSS TRAQUE LES PATRONS-VOYOUS
AFÉS, RESTAURANTS, SALONS DE COIFFURE… LES PETITS COMMERCES N’ÉCHAPPENT PLUS AUX CONTRÔLES
TOUTE UNE ZONE FRANCHE À DERB OMAR: 300 PME TOTALEMENT AU NOIR

C’est une des conséquences du mouvement du 20 février. L’intensification des contrôles de la CNSS pour traquer la fraude sociale. Beaucoup de manifestants réclamaient le respect des droits sociaux et la fin du travail au noir. Depuis, la CNSS a «lâché» ses équipes de contrôleurs dans les petits commerces, cafés, salles de fitness, salons de coiffure. Il a fallu cette onde de choc pour que l’on aille enfin chercher les fraudeurs.

Même limitée, la traque à l’évasion sociale est aujourd’hui mieux organisée. Elle ne se fonde plus sur «l’humeur» des inspecteurs et des contrôleurs, mais sur des éléments plus objectifs. Les visites s’effectuent dans des secteurs où des études ont été auparavant réalisées. En amont, un travail de rapprochement entre les effectifs employés par l’entreprise et l’évolution de son activité est également opéré. La CNSS recourt aussi aux associations professionnelles pour mieux cerner les spécificités des secteurs. Ce qui permet de dégager des ratios et indicateurs sectoriels à même de pouvoir déterminer les effectifs réels surtout que la méthode classique se basant sur le relevé du personnel a montré ses limites. Les équipes de la CNSS s’appuient aussi sur la remontée d’information à travers les réclamations des assurés et sur les opérations de prospection et de sensibilisation. Celles-ci sont menées soit par les chargés de clientèle relevant des agences, soit directement par la direction de l’inspection et du contrôle.

Depuis 2008, le nombre de contrôles est tombé à une moyenne de 2.500 par an contre 39.200 durant la période 2004-2006, soit 15 fois moins de descentes dans les entreprises. Pour autant, les résultats sont jugés meilleurs. Le tiers des contrôles ont touché des entreprises qui n’ont jamais reçu la visite des inspecteurs de la CNSS. Sur les trois dernières années, 2.490 entreprises ont été contrôlées pour la première fois.
La CNSS a réussi à régulariser en moyenne 2,1 milliards de dirhams de masse salariale sur les trois dernières années. Un chiffre quasi équivalent à ce qu’elle a réalisé entre 2004 et 2006, mais en effectuant beaucoup plus de «descentes» chez les affiliés. Pour la seule année 2010, elle a régularisé 2,5 milliards de dirhams de masse salariale.

Ainsi, les contrôles CNSS ont dégagé 600 millions de dirhams de créances au titre des cotisations sociales auprès des entreprises l’année dernière. Un chiffre qui dépasse de 353 millions de dirhams la créance enregistrée sur les affiliés CNSS en 2006 par exemple. Côté salariés, en moyenne par an, 52.650 ont été régularisés entre 2004 et 2006 contre 58.000 entre 2008 et 2010. Là aussi le taux des salariés qui disparaissent des registres de la sécurité sociale une année après leur régularisation est en amélioration: 40% entre 2004 et 2006 contre 26% depuis la réforme de l’inspection et du contrôle.

Avant la restructuration de 2007, les entreprises réputées être en phase avec la loi étaient aussi celles qui étaient le plus souvent contrôlées. Au moins une fois tous les quatre ans. Aujourd’hui, la stratégie est de se concentrer sur les établissements où il existe un risque d’évasion sociale tout en s’attaquant au gigantesque secteur informel de TPE et PME. A Derb Omar par exemple, la CNSS a recensé près de 300 entreprises qui doivent basculer dans le formel. Il s’agit pour la plupart de magasins auxquels des ateliers de confection sont adossés. Les discussions sont en cours pour les inciter à s’affilier. Car, dans un premier temps, la Caisse privilégie la sensibilisation. Une sorte d’opération marketing au cours de laquelle elle explique tous les avantages de l’affiliation, soit des allocations familiales, une couverture médicale, une retraite, etc. A Derb Omar, la CNSS table sur la régularisation de la situation de près d’un millier de salariés. Mais même s’ils ont travaillé pendant plusieurs années dans le noir, la Caisse ne peut réclamer qu’une année à leurs employeurs. Une situation due aux lacunes des textes de loi!

La CNSS démarre aussi les contrôles dans le secteur du transport où le travail dans le noir est légion. Dans ce secteur connu pour sa forte atomicité, la tâche pourrait être néanmoins facilitée par les dispositions en place qui incitent les personnes physiques à se constituer en société.

Les investigations se poursuivent aussi dans l’enseignement privé où, jusque-là, seuls 5% des établissements ont été contrôlés. Là aussi les anomalies relevées sont énormes. Ainsi, les 240 établissements contrôlés déclaraient spontanément 43 millions de dirhams et 3.280 salariés. Un niveau qui reste en deçà de la réalité puisque la CNSS a rectifié cette masse salariale de près du triple. La régularisation l’a portée à 129 millions de dirhams!

Dans l’intérim, le bâtiment et la confection, les inspections se poursuivent aussi. Elles sont soit suscitées par les réclamations des salariés ou opérées auprès des entreprises où le risque d’évasion sociale est important.