Fichage des mineurs autorisé dès 13 ans
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Fichage des mineurs autorisé dès 13 ans
Fichage des mineurs autorisé dès 13 ans
Source : AFP via LeFigaro.fr | 01/07/2008 |
Les mineurs "susceptibles de porter atteinte à l'ordre public", notamment pour des violences urbaines, pourront être fichés dès l'âge de 13 ans dans un fichier policier créé par un décret paru aujourd'hui au Journal officiel (JO), au sujet duquel la Cnil a émis de sérieuses réserves.
Selon le décret, le fichier, appelé Edvige, contiendra des "données à caractère personnel" concernant "des personnes physiques âgées de 13 ans et plus" avec notamment l'état civil, les adresses physiques, numéros de téléphone et adresses électroniques, ainsi que les "signes physiques particuliers et objectifs, photographies et comportement".
(lire)
Source : AFP via LeFigaro.fr | 01/07/2008 |
Les mineurs "susceptibles de porter atteinte à l'ordre public", notamment pour des violences urbaines, pourront être fichés dès l'âge de 13 ans dans un fichier policier créé par un décret paru aujourd'hui au Journal officiel (JO), au sujet duquel la Cnil a émis de sérieuses réserves.
Selon le décret, le fichier, appelé Edvige, contiendra des "données à caractère personnel" concernant "des personnes physiques âgées de 13 ans et plus" avec notamment l'état civil, les adresses physiques, numéros de téléphone et adresses électroniques, ainsi que les "signes physiques particuliers et objectifs, photographies et comportement".
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sarkonaute- Maire
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