Un an après, que reste-t-il du discours de Grenoble ?

Un an après l'un des discours les plus marquants de Nicolas Sarkozy, une grande partie des mesures annoncées n'a pas vu le jour.

C'est sans aucun doute le discours le plus musclé du quinquennat de Nicolas Sarkozy. Il y a un an, en plein cœur de l'été, le chef de l'Etat se rendait à Grenoble pour parler sécurité et immigration, après une série de faits divers marquants : de violentes émeutes dans le quartier de La Villeneuve à Grenoble après la mort d'un braqueur, tué par la police, et l'attaque d'une gendarmerie à Saint-Aignan, dans le Loir-et-Cher. L'occasion rêvée pour Nicolas Sarkozy de lancer une nouvelle «séquence» politique après plusieurs mois difficiles marqués par l'embarrassante affaire Woerth-Bettencourt et les démissions forcées d'Alain Joyandet et de Christian Blanc.

Ce 30 juillet 2010, alors qu'il vient officiellement installer le nouveau préfet d'Isère, le chef de l'Etat amorce son virage sécuritaire, qui sonne alors comme un retour aux fondamentaux pour l'ancien ministre de l'Intérieur. Le ton est martial : Nicolas Sarkozy promet d'«engager une guerre» contre «les voyous qui font régner la terreur devant des immeubles», «d'éradiquer les caïds». Mais plus que les mots, ce sont les mesures annoncées par le président de la République qui ont marqué les esprits, y compris dans les rangs de la droite modérée. Parmi elles, bon nombre n'ont jamais vu le jour, retoquées par le Parlement ou invalidées par le Conseil constitutionnel. Un an plus tard, alors que Nicolas Sarkozy a clairement changé de stratégie en tentant de se «représidentialiser», que reste-t-il concrètement du discours de Grenoble ? LeFigaro.fr fait le bilan.

Politique pénale

• «La nationalité française doit pouvoir être retirée à toute personne d'origine étrangère qui aurait volontairement porté atteinte à la vie d'un fonctionnaire de police ou d'un militaire de la gendarmerie ou de toute autre personne dépositaire de l'autorité publique» - RETOQUÉ

C'était la mesure phare du discours de Grenoble. Mais aussi la plus controversée. Intégrée à l'automne 2010 par voie d'amendement dans le projet de loi Besson sur l'Immigration, la proposition a été adoptée en première lecture à l'Assemblée. Mais en février, sous la pression des parlementaires centristes, le Sénat s'est prononcé contre. En mars, le gouvernement a finalement renoncé à défendre la mesure en seconde lecture.

• «L'instauration d'une peine de prison incompressible de 30 ans pour les assassins de policiers ou de gendarmes sera également discutée au Parlement» - VALIDÉ

Dans le cadre de l'article 38 de la loi Loppsi 2, votée par les deux chambres du Parlement, la période de sûreté pour les meurtriers de policier, de gendarme, de magistrat ou d'un membre de l'administration pénitentiaire est passée de 22 à 30 ans.

• «Les peines planchers qui ne s'appliquent qu'aux multirécidivistes seront désormais étendues à toutes les formes de violences aggravées» - VALIDÉ

L'article 37 de la loi Loppsi 2 a instauré des peines minimales comprises entre 6 mois et 2 ans pour des violences aggravées passibles de 3 à 10 ans de prison, y compris pour les primo-délinquants. Le Conseil constitutionnel a en revanche invalidé l'extension des peines planchers aux mineurs délinquants.

• «Je souhaite que les magistrats puissent condamner automatiquement les multirécidivistes au port du bracelet électronique pendant quelques années après l'exécution de leur peine» - EN PARTIE VALIDÉ

La loi Loppsi 2 prévoit l'élargissement de la surveillance judiciaire par bracelet électronique à toutes les personnes condamnées en état de récidive à une peine supérieure ou égale à cinq ans d'emprisonnement, contre sept ans auparavant. Mais le caractère automatique n'a pas été retenu.

Justice des mineurs

• «Je souhaite que la responsabilité des parents soit mise en cause lorsque des mineurs commettent des infractions. Les parents manifestement négligents pourraient voir leur responsabilité engagée sur le plan pénal.» - RETOQUÉ

Votée par le Parlement au sein la loi Loppsi 2, le Conseil constitutionnel a invalidé cette possibilité le 11 mars, jugeant qu'elle avait «pour effet d'instituer à l'encontre du représentant légal, une présomption irréfragable de culpabilité» contraire à la Constitution. Plus clairement, toute personne est présumée innocente, elle ne peut donc pas être punie automatiquement pour un manquement commis par son enfant.

• «Quand une famille ne signale pas que son enfant ne va plus à l'école, est- ce que cette famille peut continuer à aller au bureau de la Caisse d'Allocations Familiales pour percevoir les allocations, comme s'il ne s'était rien passé ?» - VALIDÉ

Le Parlement a voté définitivement un texte prévoyant la suspension des allocations familiales en cas d'absentéisme scolaire le 15 septembre 2010. Lorsque le chef d'établissement constate l'absentéisme de l'élève (au moins 4 demi-journées d'absence non justifiées en un mois), il le signale à l'inspecteur d'académie. Si, au cours du mois suivant, l'absentéisme de l'élève est à nouveau constaté, l'inspecteur d'académie a alors l'obligation de saisir le directeur de la CAF qui suspendra le versement des allocations familiales. Si l'enfant retrouve le chemin de l'école et que son assiduité est constatée sur une durée d'au moins un mois, le versement des allocations peut alors être rétabli.

•«Nous allons ouvrir à la rentrée prochaine une vingtaine d'établissements que j'appelle de réinsertion scolaire, qui disposeront d'un encadrement renforcé et adapté.» -VALIDÉ

Une dizaine d'Établissements de Réinsertion Scolaire (ERS) ont été ouverts: à Craon (Mayenne) , à Vaujours (Seine-Saint-Denis), à Vialas (Lozère), etc.

• «On me dit : “vous allez faire un fichier ?” Oui. Mais si on ne fait pas le fichier, les jeunes qui sortent de l'école à 16 ans et qui disparaissent jusqu'à 18 ans, vous croyez que ça leur fait du bien de rester comme ça pendant deux ans ?» - VALIDÉ... avant le discours de Grenoble

Le ministère de l'Éducation nationale a mis en place en mai 2010 un fichier pour recenser tous les élèves décrocheurs «dans le but de les aider». La Cnil avait validé l'existence d'un tel fichier en mars 2010.

Démantèlement des camps de Roms

•«Nous allons procéder d'ici fin septembre au démantèlement de l'ensemble des camps qui font l'objet d'une décision de justice. Dans les trois mois, la moitié de ces implantations sauvages auront disparu du territoire français.» - STATU QUO

Dans les jours qui suivent le discours, le directeur de cabinet de Brice Hortefeux, alors ministre de l'intérieur, rédige une circulaire où les Roms sont explicitement visés. «Les opérations menées depuis le 28 juillet contre les campements illicites de Roms n'ont donné lieu qu'à un nombre trop limité de reconduites à la frontière. Trois cent campements illicites devront avoir été évacués d'ici trois mois, en priorité ceux des Roms».

A la rentrée, le gouvernement supprime la circulaire devenue publique en urgence pour ne pas risquer une procédure en infraction devant la justice européenne. Romeurope, association de défense des Roms, note que même si la cadence a accéléré en juillet et août 2010, le nombre d'expulsions de Roms n'a pas évolué entre 2009 et 2010 : environ 9 500 ont été reconduits à la frontière. Le ministère de l'Intérieur annonce que «75% des campements illicites ont été évacués», ce que conteste les associations. Elles soulignent que cette estimation ne prend pas en compte les nouveaux campements ou ceux qui se sont reformés à quelques mètres de leur ancien emplacement.

Vidéprotection

• «60.000 caméras seront installées d'ici 2012» - EN COURS

La loi Loppsi 2 a fixé pour objectif de tripler en deux ans le nombre de caméras de surveillance sur la voix publique, passant de 20.000 au moment de l'examen du texte à 60.000 fin 2012. Elle prévoyait en outre d'assouplir les conditions de délégation du visionnage des images à des sociétés privées, mais cette mesure a été invalidée par le Conseil Constitutionnel.

Tu avances beaucoup de choses bizarres mais aucun fait de bien précis et pourtant je ne demande qu'à te croire. Quand aux juges ... on sait ce que tu en penses ...comme je te l'ai dit je crois j'en connais personnement deux et je suis convaincu qu'ils appliquent les Lois et contrairement à ce que tu prétends ils ne sont pas de l'opposition, mais bien à droite.