Deux hauts fonctionnaires condamnés à l'amende

b]La cour de discipline leur reproche des nominations irrégulières à l'Éducation nationale.[/b]

Deux hauts fonctionnaires de l'Éducation nationale ont été sanctionnés, mercredi, par la cour de discipline budgétaire et financière de la Cour des comptes, un fait rare, même si les amendes prononcées restent d'un montant modeste - 300 et 400 euros. Les magistrats ont en effet décidé de condamner Patrick Gérard, ex-directeur de cabinet de Gilles de Robien et de Rachida Dati puis recteur de l'académie de Paris, et Jean-Michel Quenet, ancien chargé de mission auprès du directeur de cabinet, pour des nominations contestables.

«Les uns et les autres, nous avons reçu des commandes», avaient pourtant expliqué les intéressés à l'audience qui s'est tenue dans la plus grande discrétion à la fin du mois dernier. Sans doute les cinq hauts fonctionnaires mis en cause avaient-ils le sentiment de payer seuls une addition trop lourde pour eux… Mais la cour n'a pas voulu fermer les yeux sur la nomination d'une douzaine d'inspecteurs de l'académie de Paris - «IAP» dans le jargon de l'éducation, à la régularité discutable.

En février 2010, la 3e chambre de la Cour des comptes avait mis le doigt de manière inopinée sur cette «survivance historique injustifiée». Les inspecteurs de l'académie de Paris existent dans les textes depuis 1810, mais, au fil du temps, le mécanisme a été dévoyé, ces emplois publics servant surtout à « permettre des nominations de collaborateurs d'autorités politiques», dénonçait la Cour.

Ni concours ni critère de sélection

Leur recrutement ne faisant l'objet d'aucun concours ni critère de sélection, revêt une certaine souplesse. Si bien que l'inspection de l'académie de Paris s'est renflouée à l'occasion des alternances politiques.

Nicole Baldet, secrétaire de Lionel Jospin, y a trouvé refuge en avril 2002, comme Christophe Borgel, membre de la direction du PS, Claude Roiron, secrétaire nationale du PS, ou encore Christophe Degruelle, ex-directeur de cabinet de Jack Lang. Ou plus tard, Anne Peyrat, ex-conseillère culturelle de Chirac, Arnaud Teullé, candidat malheureux à la mairie de Neuilly.

Les magistrats estiment que les directeurs de cabinet étaient informés du caractère irrégulier des nominations, comme « des difficultés qui en résulteraient », et qu'ils savaient qu'elles ne répondaient pas à un «besoin». La Cour reproche également aux intéressés de ne pas avoir géré ces recrues. Deux d'entre elles n'ont exercé aucune activité pendant près de deux ans, l'une d'elles ayant même refusé la mission proposée.