Sarkozy veut revoir le traité de Schengen

La France et l'Italie souhaitent faciliter la possibilité de suspendre si nécessaire l'accord de libre circulation des personnes dans l'UE.

«La gouvernance de Schengen est défaillante. Il faut réfléchir à un mécanisme qui permette, lorsqu'il y a une défaillance systémique à une frontière extérieure de l'Union européenne, d'intervenir, en prévoyant une suspension provisoire, le temps que la défaillance soit réglée» : selon l'Élysée, c'est une sérieuse adaptation du texte qui permet, depuis son entrée en application en 1995, la libre circulation des personnes dans l'UE, à laquelle souhaite s'atteler Nicolas Sarkozy. «Il ne s'agit pas de renégocier le traité de Schengen, ni encore moins de l'abolir», mettait-on toutefois en garde, vendredi, dans son entourage.

Concrètement, une «réflexion» doit être lancée conjointement avec l'Italie, à l'occasion du sommet entre le chef de l'État et Silvio Berlusconi, mardi prochain, à Rome. Une initiative qui s'inscrit sur fond de tensions transalpines, Paris ayant suscité la colère des Italiens en suspendant dimanche dernier la circulation des trains depuis la ville frontalière de Vintimille, face à l'afflux de migrants venus de Tunisie et de Libye. La France, de son côté, s'est agacée de la décision de Rome d'octroyer des permis de séjour de six mois aux plus de 20 000 Tunisiens arrivés sur les côtes de la Péninsule depuis janvier, leur permettant ainsi de rejoindre «amis et parents» dans les pays européens.

À l'Élysée, on minimisait vendredi ces frictions en évoquant une démarche conjointe avec Rome. «Avec l'Italie, la coopération dans ce domaine est ancienne», tempérait-on. Cette fois, la «réflexion» devrait comporter deux volets principaux. En premier lieu, elle concernera «l'évolution de l'application de la clause de sauvegarde du traité de Schengen», selon l'entourage de Nicolas Sarkozy. En clair, l'objectif est de permettre aux Vingt-Sept de disposer de moyens ad hoc lorsque les frontières extérieures de l'UE sont confrontées à un problème structurel, tel l'afflux de migrants suscité par un événement exceptionnel, comme c'est le cas avec les «révolutions arabes». D'après le traité, chaque État signataire disposant de frontières extérieures de l'Union est responsable, sur ses confins, des flux migratoires. Une tâche à laquelle ils ne peuvent pas toujours faire face.

Afflux de clandestins
Le code Schengen ne prévoit pas en lui-même de suspension du traité. Il se borne à envisager «exceptionnellement» la réintroduction du contrôle aux frontières, pour trente jours éventuellement renouvelables, en cas de «menace grave pour l'ordre public ou la sécurité intérieure». Cela s'est produit en 1995, lors des attentats terroristes à Paris, mais aussi en 2001, pendant le sommet du G8 à Gênes qui avait donné lieu à des affrontements violents avec les altermondialistes, ainsi qu'en 2009, au moment où se tenait, sous très haute surveillance, le sommet de l'Otan à Strasbourg.

Le deuxième volet de la remise à plat envisagée par la France et l'Italie concerne la gouvernance du traité. Paris et Rome veulent améliorer l'évaluation des «bonnes pratiques» entre Européens et accélérer le renforcement de Frontex, l'agence européenne chargée de la coopération en matière de surveillance aux frontières, dont les moyens sont notoirement insuffisants. La création de garde-frontières européens sera examinée, même si plusieurs pays y sont opposés.

À Bruxelles, vendredi soir, la Commission européenne a indiqué n'avoir pas été informée des intentions françaises, selon un porte-parole qui a rappelé que les États membres de l'espace Schengen ne pouvaient procéder qu'à des reprises très temporaires et dûment justifiées des contrôles aux frontières.

Pour Paris, la forte pression de clandestins à la frontière avec l'Italie, majoritairement des Tunisiens ayant transité par l'île de Lampedusa, a révélé la fragilité du dispositif Schengen. D'autant plus que Rome s'est refusé à réadmettre quiconque une fois accordé le sésame des permis de séjour. Plutôt que la guerre de tranchées avec l'Italie, l'Élysée a préféré une sortie de crise par le haut. Quitte à évoquer la menace d'une mise entre parenthèses du traité.

Lorsque la France, l'Allemagne et les trois pays du Benelux ont décidé de supprimer les contrôles pour ouvrir un espace européen sans passeport en 1985, tous avaient compris que le relâchement à l'intérieur aurait pour contrepartie le renforcement d'une frontière externe devenue «commune». Un quart de siècle plus tard, l'espace Schengen compte vingt-cinq États membres et réunit sans barrière plus de 400 millions d'âmes. Il déborde les frontières de l'UE avec l'Islande, la Norvège et la Suisse. Mais faute de défense collective et de volonté politique, la citadelle exemplaire s'inquiète d'être assiégée.

C'est que le rempart Schengen offre d'inquiétants signes de faiblesse, comme en témoignent deux exemples frappants. Le premier est celui de la Grèce. Depuis le 21 janvier, un arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme interdit aux autres États de Schengen de renvoyer dans la péninsule les clandestins arrivés par la Turquie. La règle qui fait de tout pays placé en première ligne le gardien de sa part de frontière européenne se retrouve ainsi abolie, sur l'un des fronts les plus chauds de l'immigration. Un demandeur d'asile irakien, afghan ou pakistanais qui a réussi à gagner le nord de l'Europe via la Thrace est ainsi pratiquement assuré du droit de s'installer, quoi que vaille son dossier.

A Bruxelles, les langues se délient
À cette première fuite s'en ajoute aujourd'hui une seconde, potentiellement désastreuse : c'est la décision du gouvernement Berlusconi d'accorder des permis de séjour à une partie des clandestins, pour l'heure tunisiens, arrivés dans l'île italienne de Lampedusa. Rome frappe un grand coup et appelle ses partenaires à la rescousse. Mais à l'intérieur de l'Europe sans frontière, le permis de séjour italien est comme un cheval de Troie, prêt à rouler vers le reste du continent. La France, où beaucoup des 22.000 migrants «économiques» passés par l'île rêvent de trouver du travail, se sent bien sûr visée. En pratique, la vraie frontière va se replier de Lampedusa vers Menton ou Modane. La police française vient d'ailleurs d'y rétablir des contrôles, sous le regard sourcilleux de la Commission Barroso.

L'Europe sans frontière est-elle menacée d'effritement ? À Bruxelles, personne ne veut reconnaître publiquement qu'un second grand succès de l'UE commence à vaciller. En privé, les langues pourtant se délient. «Les Italiens risquent tout simplement de faire exploser Schengen», avertissait voici quelques jours un diplomate directement impliqué dans le dossier.

franline2 a écrit:Franchement là, Sarkozy doit se montrer entraitable sur ce sujet et imposer sa volonté de revoir ce traité passoir !
S'il n'y parvient pas, il risque d'accentuer encore plus le sentiment négatif des français qu'ils ont sur l'UE!...