Pourquoi le pouvoir veut réduire l'immigration légale

Le ministre de l'Intérieur, Claude Guéant, a annoncé vendredi qu'il fixera «la semaine prochaine» ses «objectifs» de baisse du volume de l'immigration légale. Son entourage n'hésite pas à parler d'une «rupture». Jamais jusqu'alors le gouvernement n'avait affiché son intention de s'engager dans cette voie. Le chef de l'État, Nicolas Sarkozy, avait prôné un rééquilibrage de l'immigration familiale, immigration «subie», selon lui, vers une immigration «choisie», axée sur l'accueil de travailleurs qualifiés répondant aux besoins économiques nationaux. Mais l'ancien secrétaire général de l'Élysée, devenu ministre de l'Intérieur et de l'Immigration, a réalisé un audit du système d'accueil des étrangers en France. Et il en tire la conclusion que certains dispositifs méritent d'être «recalibrés».

• Réduire l'immigration économique

Sur plus de 31.000 entrées en France pour motif économique l'an dernier (voir notre infographie), «20.000 arrivées», selon Claude Guéant, ont correspondu à un visa accordé pour établissement professionnel. Ce chiffre devrait donc diminuer dès cette année. Raison invoquée : le contexte économique. «Il n'y avait pas la crise quand, en 2007, le gouvernement s'est lancé dans une politique privilégiant l'immigration professionnelle», explique l'un des proches du ministre. «Aujourd'hui, fait-il valoir, le taux de chômage des étrangers (hors CEE) vivant sur le territoire français atteint 24 %, soit deux fois environ le niveau que connaissent les nationaux.» Et ce préfet d'ajouter : «La France, terre d'accueil, doit procéder à des ajustements pour mieux intégrer les étrangers admis régulièrement.»

• Recadrer le regroupement familial

Près de 15 000 étrangers en ont bénéficié l'an passé (9.000 conjoints et 6.000 enfants environ). Ils étaient plus de 20.000 en 2002, mais une nouvelle hausse se profile. «Nous allons continuer à réduire le nombre d'étrangers venant en France au titre du regroupement familial», assure Claude Guéant. À ce jour, quatre nationalités (algérienne, marocaine, tunisienne et turque) regroupent «plus de 70 % des membres de familles» concernés, selon l'Office français de l'immigration et de l'intégration, présidé par Dominique Paillé. Les conjoints qui bénéficient de la mesure sont à 85 % des femmes.

• Déjouer les détournements du droit d'asile

Le ministre de l'Intérieur reprend le chiffre diffusé par l'Ofpra de 10.000 demandeurs environ ayant bénéficié de la protection de la France l'an dernier. Pour plus de 52.000 dossiers déposés. Les demandes ont grimpé de 20 % en 2008, puis encore 10 % en 2009. «Il n'est pas question de laisser la demande d'asile devenir un passeport pour la clandestinité», avait déjà prévenu Brice Hortefeux, il y a quelques mois. Le phénomène touche d'ailleurs également l'Allemagne et la Belgique.
Faut-il y craindre le développement d'une filière d'immigration illégale ? «En matière d'asile, notre pays est plus généreux, malgré les restrictions apportées, que l'Allemagne ou le Royaume-Uni, alors que nous appliquons les mêmes conventions internationales !», constate Claude Guéant. «S'il apparaît des anomalies dans nos pratiques, des modifications interviendront», prévient-il.

• Tarir la filière des étudiants étrangers fantômes

Les étrangers acceptés en France au titre des «études» ont été plus de 65.000 l'an dernier. Une hausse de près de 30 % en seulement une année. «Il y a un gros travail à faire», en déduit un haut responsable à Beauvau. Selon lui, ces évolutions pourraient confirmer le développement d'une filière d'«étudiants fantômes». «Tout cela est très difficile à contrôler», nuance un professeur d'université. «Il est fréquent cependant, poursuit-il, que des étudiants étrangers soient invisibles durant toute l'année et ne réapparaissent que le jour de l'examen.» Une formalité qui conditionne le maintien de leur statut, ouvrant droit notamment à la mutuelle étudiante.

Jean-Claude a écrit:J'ai mis un post sur le sujet opposant LAGARDE - PARISOT à GUEANT !

franline2 a écrit:

Jean-Claude a écrit:J'ai mis un post sur le sujet opposant LAGARDE - PARISOT à GUEANT !

oui, je sais mais, j'avais envie de mettre un post qui ne dénonce pas systématiquement ce que fait le gouvernement . et ainsi défendre Guéant !

franline2 a écrit:tu aurais compris en le lisant que ce n'était pas un doublon.

Le ministre de l'Intérieur Claude Guéant, a annoncé mardi au Sénat, qu'il ferait, "dans les prochains jours", des "propositions de réduction du nombre de titres de séjour".
"Nous devons aujourd'hui nous poser la question d'une nouvelle étape dans la maîtrise de l'immigration légale", a réaffirmé Claude Guéant dans l'hémicycle du Sénat où il défendait le projet de loi sur l'immigration discuté en seconde lecture.

"C'est pourquoi je ferai, dans les prochains jours, des propositions de réduction du nombre de titres de séjour délivrés chaque année", a-t-il dit sans donner pour l'instant plus de détails.
Claude Guéant avait déjà annoncé, la semaine dernière, vouloir réduire l'immigration légale, une première depuis l'élection de Nicolas Sarkozy en mai 2007.
Mardi, lors d'un déplacement dans le Val d'Oise, il a confirmé cette volonté de réduire l'immigration légale et de réguler les flux migratoires pour favoriser "l'intégration" des étrangers en France.
"La France doit rester fidèle à elle-même, à ses valeurs. Pour éviter les tensions, les préjugés, voire la xénophobie, les flux migratoires doivent rester proportionnés à ce que notre pays est en mesure d'accueillir", a-t-il ajouté.

Les sénateurs ont entamé mardi après-midi l'examen en seconde lecture du projet de loi sur l'immigration. Ce texte, porté successivement par les ministres Eric Besson, Brice Hortefeux, puis Claude Guéant, a été voté en seconde lecture par l'Assemblée le 15 mars dernier.
Ce nouvel examen au Sénat devrait se terminer mercredi soir.
Concernant la restriction du droit au séjour pour les sans-papiers atteints de pathologies graves, repoussée en première lecture par les sénateurs et à nouveau retoquée en commission le 30 mars, M. Guéant a affirmé qu'il soutiendrait un amendement Hyest-Buffet (UMP) proposant une nouvelle rédaction. "Notre objectif est clair, a-t-il dit, éviter que l'assurance-maladie n'assume les carences d'autres pays".

En revanche, Claude Guéant s'est montré hostile à la décision de la commission des Lois du Sénat sur la réforme du régime de rétention des sans-papiers en instance d'expulsion.
Le 30 mars, les sénateurs étaient en effet convenu de retarder l'intervention du juge des libertés et de la détention (JLD) à quatre jours (au lieu de deux actuellement). Dans le projet de loi initial comme à l'issue des deux lectures de l'Assemblée nationale, il a été prévu que cette intervention du JLD serait repoussée à cinq jours.
"Le report à 5 jours de l'intervention du JLD constitue une réforme proportionnée", a remarqué Claude Guéant.
Par ailleurs, en commission comme au cours de la discussion générale, tous les groupes politiques du Sénat, y compris l'UMP, se sont déclarés opposés à une disposition introduite à l'Assemblée par les députés de la Droite populaire sur l'accès à la nationalité.
Cette mesure supprime l'automaticité de l'acquisition de la nationalité pour les jeunes étrangers de 18 ans nés en France.