Le Sénat inflige un revers à l'exécutif en autorisant la recherche sur l'embryon

Le texte a été approuvé par l'ensemble de la gauche sénatoriale alors que la majorité s'est divisée.

"C'est un texte progressiste, profondément humain et républicain", s'est félicité Jean-Pierre Godefroy (PS).

"Ce texte est satisfaisant, nous avons réussi à marier la raison et la sagesse", s'est réjoui le rapporteur (UMP) Alain Milon.

"J'ai une autre éthique de la vie", a confié en revanche Marie-Thérèse Hermange (UMP) qui a voté contre, comme le centriste Yves Pozzo di Borgo.

Les sénateurs ont décidé de passer du régime actuel d'interdiction de la recherche sur les embryons et cellules souches embryonnaires avec dérogation à une autorisation encadrée. La recherche ne pourra notamment être menée que si celle opérée sur les autres types de cellules souches n'offre pas le même potentiel en terme de soins. Les sénateurs avaient pris cette position en commission des Affaires sociales et ils l'ont confirmé en séance.

Avec le régime actuel "les chercheurs n'ont pas de position pérenne dans leur recherche, c'est un problème majeur, ils ne peuvent pas être sécurisés dans leur recherche", a expliqué le rapporteur UMP Alain Milon qui a fortement imprimé ce débat de sa marque.

Surprise aussi, les sénateurs ont élargi l'assistance médicale à la procréation (AMP) en l'ouvrant à "tous les couples" donc de facto aux couples de femmes. Cet amendement PS/Verts a été voté de justesse et contre l'avis du ministre de la Santé, Xavier Bertrand, qui a estimé que l'AMP devait rester "médicale" et ne pas devenir "sociétale".

La bataille est loin d'être finie. M. Bertrand a averti les sénateurs que le gouvernement reviendrait sur ces deux points (recherche et extension de l'AMP) lors des navettes parlementaires. Le texte va repartir pour une deuxième lecture à l'Assemblée nationale.

Les sénateurs ont également imposé à l'exécutif une clause de révision du projet de loi dans un délai de cinq ans (amendement PS).

La Haute-Assemblée n'a en revanche pas suivi son rapporteur qui avait réussi en commission à faire lever l'anonymat pour les donneurs de gamètes. Elle a décidé de maintenir cet anonymat.

Elle a retoqué l'ouverture de l'AMP aux femmes seules, l'autorisation du don de sang pour les homosexuels, l'ouverture du don de gamètes aux femmes et hommes n'ayant pas d'enfant.

Le Sénat a inscrit noir sur blanc dans la loi la nouvelle technique de congélation rapide des ovocytes - la vitrification -, et donné contre l'avis du gouvernement une reconnaissance civile aux enfants nés sans vie.

Comme ils l'avaient décidé en commission, ils ont rejeté le transfert d'embryon post-mortem. Ils ont supprimé le rôle accru donné au médecin pour décider d'un diagnostic prénatal (DPN) introduit par les députés, mesure qui avait créé un certain émoi dans le monde médical.

Ils ont débattu de la gestation pour autrui (GPA) repoussant sans surprise des amendements, notamment du rapporteur UMP, visant à légaliser la pratique des mères porteuses.

Enfin le Sénat a introduit sous forme d'article une proposition de loi sur la recherche sur la personne humaine qui a déjà fait l'objet de deux lectures au parlement, mais dont la suite du parcours parlementaire est bloqué du fait de fortes divergences entre les deux assemblées.