Au barreau de Paris, des députés un peu trop portés sur la robe !

La Commission sur les conflits d'intérêts pointe les cas de parlementaires devenus avocats d'affaires sans en avoir les compétences, pour exercer une activité de lobbyiste

Les décideurs politiques de tous bords enfileraient-ils la robe noire des avocats pour rentabiliser leur carnet d'adresses dans des activités de lobbying ?

Le sujet préoccupe la Commission de réflexion sur la prévention des conflits d'intérêts, qui remettra son rapport avant le 31 décembre.

Concurrencés au cœur même de leur activité, les lobbyistes en appellent au sens des responsabilités : "Les personnalités politiques qui deviennent avocats pour en réalité exercer discrètement l'activité de lobbyiste [en profitant du secret professionnel dû aux avocats, ndlr] devraient mieux tenir compte de l'évolution de notre métier.

Ces dernières années des principes se sont imposés, au premier rang desquels la transparence", assure Nicolas Bouvier, à la tête de la commission déontologie de l'Association française des conseils en lobbying.

Obligations. Pour l'actuel bâtonnier de Paris, Jean Castelain, "sur les 22 300 avocats du barreau, environ 80 personnalités ont eu une carrière politique" avant de prêter serment. Certaines de ces vocations tardives sont notoires, d'autres moins.

Dans l'annuaire du barreau de Paris, on trouve entre autres, les noms des socialistes Jean Glavany et Pierre Joxe ; des UMP Dominique Perben, Dominique Paillé, Jean-François Copé, Dominique de Villepin, Manuel Aeschlimann, Frédéric Lefebvre, Pascal Clément, Rachida Dati ; du centriste Hervé de Charette ou du vert Noël Mamère.

Mais "ce phénomène englobe des cas bien différents, prévient Me Francis Szpiner. A priori, l'avocat parlementaire est soumis à des obligations visant à empêcher les conflits d'intérêt. Quand François Baroin [actuel ministre du Budget, ndlr] travaillait chez moi et occupait simultanément un poste de député, il s'est limité à de petits dossiers au pénal.""

C'est un peu différent quand un homme politique en vue participe à des procédures d'arbitrage dans un grand cabinet d'avocats d'affaires, comptant des entreprises publiques parmi ses clients", ajoute Me Szpiner, en direction de Jean-François Copé, nouveau secrétaire général de l'UMP.

Lequel a annoncé le 17 novembre qu'il cessait ses activités au sein du cabinet d'avocat d'affaires Gide Loyrette Nouet, après avoir reçu diverses critiques pour ce cumul entre ses activités politiques et celles d'avocat.

Même si le bâtonnier Castelain ne s'en offusquait pas. "On va voir Jean-François Copé quand, dans une procédure d'arbitrage ou dans un grand contrat international, on veut profiter de l'expertise d'un homme de gouvernement", nous affirmait-il peu avant cette démission.

Faveur. Cet engouement pour la robe noire provoque d'autant plus de débats que certaines personnalités politiques ne disposent pas des qualifications requises.

C'est ce que montrent les procès-verbaux des réunions à huis clos du conseil de l'ordre au sujet des candidatures au métier d'avocat de Frédéric Lefebvre (UMP), Jean Glavany (PS) et Noël Mamère (Verts), ayant respectivement prêté serment le 22 octobre 2009, le 13 janvier 2010 et le 7 mai 2008, sans posséder toutes les expériences ou les diplômes requis.

Dans le procès-verbal de la séance du 21 juillet 2009, on lit l'embarras du conseil au sujet du dossier de Lefebvre. Il possède bien une maîtrise en droit (une des premières conditions de titre), mais la lecture de son CV ne permet pas de comptabiliser huit ans d'expérience en tant qu'élu de la République ou fonctionnaire de catégorie A (une des conditions exigées).

Le 8 septembre 2009, les 42 membres du conseil de l'ordre l'auditionnent en séance plénière, une mesure exceptionnelle, comme nous l'a confirmé le bâtonnier de l'époque, Christian Charrière-Bournazel. Là, le barreau ajoute au dossier "trois années d'activité juridique au ministère de l'Intérieur". Une faveur dont il n'aura pas longtemps profité, puisque sa récente entrée au gouvernement l'a conduit à abandonner ses activités d'avocat.

Le dossier de Jean Glavany révèle lui aussi une grande indulgence. L'ancien chef de cabinet de François Mitterrand (de 1981 à 1988) détient une licence en économie et ne peut brandir aucun diplôme de droit, comme l'exige la loi.

Qu'importe : "M. Glavany ne remplit pas stricto sensu la condition de diplôme prévue par les textes pour accéder à la profession d'avocat, pour autant le régime des études de quatre ans de licence en sciences économiques de l'époque comporte de nombreux enseignements juridiques."

Ces problèmes de qualification soulèvent des interrogations sur la valeur ajoutée apportée par ces hommes politiques quand ils rejoignent un cabinet. La Commission sur les conflits d'intérêts dira si leur motivation en faveur des droits de la défense supplante toujours leur enthousiasme pour les affaires.
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