Polémique sur la couverture médicale des sans-papiers

Le ministère de la Santé envisage la création d'un forfait à la charge des sans-papiers pour limiter l'envolée des dépenses.
«Avant la préparation du prochain budget, il faudra trouver une solution!», tempête un membre du gouvernement.
L'aide médicale d'État (AME), dispositif de soins gratuits pour les étrangers en situation irrégulière présents sur le territoire français depuis plus de trois mois, donne des sueurs froides aux fonctionnaires de Bercy. En octobre dernier, ils ont dû signer un chèque de plus de 900 millions d'euros pour apurer les dettes de l'État à la Sécurité sociale. Pour 2008, le ministère de la Santé a prévu une enveloppe de 413 millions d'euros, en augmentation de 180 millions d'euros.

Depuis sa création le 1er janvier 2000, les dépenses de l'AME ont explosé. Le nombre de bénéficiaires s'élevait à plus de 191000 personnes en 2006. Les chiffres de 2007 ne sont pas encore connus, mais ils ne devraient être guère différents à quelques pour cent près.

La direction de la Sécurité sociale travaille sur une piste de réforme qui devrait voir le jour avant l'été. Une réunion du comité de pilotage est programmée au début du mois de février. Il s'agirait de mettre en place un forfait que l'étranger pourrait acquitter au moment de son inscription à l'AME. Le principe du ticket modérateur est inscrit dans la loi de finance de 2002, mais aucun décret n'a jamais été pris permettant de le mettre en pratique. Les associations de défense des étrangers se sont toujours opposées à cette modalité, redoutant qu'elle ne conduise certains étrangers à renoncer aux soins.

Une mission d'audit dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP) a également été lancée sur la question de l'AME.


«Un certain nombre d'abus»

En décembre, les députés UMP Thierry Mariani et Claude Goasguen ont fait monter la pression sur le ministère de la Santé, en déposant une proposition de loi de réforme drastique de l'AME. Thierry Mariani, élu du Vaucluse, s'était illustré lors des débats sur la loi Hortefeux à l'automne dernier avec le très polémique amendement sur les tests ADN. «Cette fois, glisse-t-il en souriant, on m'a demandé d'être discret au moins jusqu'aux municipales.»

Les deux parlementaires veulent encadrer beaucoup plus strictement les conditions d'admission des étrangers. «Si l'étranger ne peut présenter de pièces justificatives, il doit remplir la déclaration sur l'honneur (...). Dès lors, on peut admettre de façon réaliste qu'il doit exister un certain nombre d'abus», écrivent-ils dans leur exposé des motifs. Thierry Mariani et Claude Goasguen proposent deux mesures principales: un guichet unique dans les mairies pour l'enregistrement des demandes de prises en charge et la création d'un fichier informatisé. «Les dépenses de santé des irréguliers sont en moyenne chaque année de 2500 euros, contre 1500 euros pour un assuré du régime général ou de la CMU, constate Thierry Mariani. Un tel écart mérite un minimum de contrôle.»

Pour les associations, cette différence s'explique par l'état de santé dans lequel se trouvent les illégaux lorsqu'ils demandent des soins. «Ils attendent souvent très longtemps avant de faire leur démarche, explique un médecin, lorsqu'ils sont soignés la facture est donc logiquement plus lourde.»

En 2005, le premier ministre Jean-Pierre Raffarin avait fait pression sur son ministre de la Santé pour qu'il signe un décret durcissant les conditions d'accès à l'AME. «Il n'y a que des coups à prendre, reconnaît un fonctionnaire. Les associations ont vite fait de nous accuser de refuser de soigner.»