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Polémique sur la couverture médicale des sans-papiers

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Polémique sur la couverture médicale des sans-papiers Empty Polémique sur la couverture médicale des sans-papiers

Message  livaste Ven 18 Jan - 10:16

Polémique sur la couverture médicale des sans-papiers

Marie-Christine Tabet
17/01/2008 | .

Le ministère de la Santé envisage la création d'un forfait à la charge des sans-papiers pour limiter l'envolée des dépenses.
«Avant la préparation du prochain budget, il faudra trouver une solution!», tempête un membre du gouvernement.
L'aide médicale d'État (AME), dispositif de soins gratuits pour les étrangers en situation irrégulière présents sur le territoire français depuis plus de trois mois, donne des sueurs froides aux fonctionnaires de Bercy. En octobre dernier, ils ont dû signer un chèque de plus de 900 millions d'euros pour apurer les dettes de l'État à la Sécurité sociale. Pour 2008, le ministère de la Santé a prévu une enveloppe de 413 millions d'euros, en augmentation de 180 millions d'euros.

Depuis sa création le 1er janvier 2000, les dépenses de l'AME ont explosé. Le nombre de bénéficiaires s'élevait à plus de 191000 personnes en 2006. Les chiffres de 2007 ne sont pas encore connus, mais ils ne devraient être guère différents à quelques pour cent près.

La direction de la Sécurité sociale travaille sur une piste de réforme qui devrait voir le jour avant l'été. Une réunion du comité de pilotage est programmée au début du mois de février. Il s'agirait de mettre en place un forfait que l'étranger pourrait acquitter au moment de son inscription à l'AME. Le principe du ticket modérateur est inscrit dans la loi de finance de 2002, mais aucun décret n'a jamais été pris permettant de le mettre en pratique. Les associations de défense des étrangers se sont toujours opposées à cette modalité, redoutant qu'elle ne conduise certains étrangers à renoncer aux soins.

Une mission d'audit dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP) a également été lancée sur la question de l'AME.


«Un certain nombre d'abus»

En décembre, les députés UMP Thierry Mariani et Claude Goasguen ont fait monter la pression sur le ministère de la Santé, en déposant une proposition de loi de réforme drastique de l'AME. Thierry Mariani, élu du Vaucluse, s'était illustré lors des débats sur la loi Hortefeux à l'automne dernier avec le très polémique amendement sur les tests ADN. «Cette fois, glisse-t-il en souriant, on m'a demandé d'être discret au moins jusqu'aux municipales.»

Les deux parlementaires veulent encadrer beaucoup plus strictement les conditions d'admission des étrangers. «Si l'étranger ne peut présenter de pièces justificatives, il doit remplir la déclaration sur l'honneur (...). Dès lors, on peut admettre de façon réaliste qu'il doit exister un certain nombre d'abus», écrivent-ils dans leur exposé des motifs. Thierry Mariani et Claude Goasguen proposent deux mesures principales: un guichet unique dans les mairies pour l'enregistrement des demandes de prises en charge et la création d'un fichier informatisé. «Les dépenses de santé des irréguliers sont en moyenne chaque année de 2500 euros, contre 1500 euros pour un assuré du régime général ou de la CMU, constate Thierry Mariani. Un tel écart mérite un minimum de contrôle.»

Pour les associations, cette différence s'explique par l'état de santé dans lequel se trouvent les illégaux lorsqu'ils demandent des soins. «Ils attendent souvent très longtemps avant de faire leur démarche, explique un médecin, lorsqu'ils sont soignés la facture est donc logiquement plus lourde.»

En 2005, le premier ministre Jean-Pierre Raffarin avait fait pression sur son ministre de la Santé pour qu'il signe un décret durcissant les conditions d'accès à l'AME. «Il n'y a que des coups à prendre, reconnaît un fonctionnaire. Les associations ont vite fait de nous accuser de refuser de soigner



je propose qu'on arrête de subventionner ces associations , pour commencer , et puis qu'on oblige les membres de ces assocs budgetivores à payer de leurs poches les soins de santé des immigrés illégaux , au lieu de nous imposer à nous ces dépenses !
De fait les cotiqants à la sécu sont bien moins soignés et remboursés que les immigrès délinquants qui sont entrés en fraude !
livaste
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Message  Invité Ven 18 Jan - 10:25

Je ne comprend pas que ces immigrés ne soient pas ramener chez eux...

Pour le reste, il est évident comme le dit Livaste qu'il faut envisager une réforme sérieuse du droit des associations. La ldh, avec les sous du contribuable, permet à chaque immigré d'avoir un bon avocat.

Bien sûr, la réforme des associations et des subventions, ne doit pas concerné que la ldh mais l'ensemble des associations. Une association, surtout immigrationniste, doit vivre de ses propres moyens et pas avec l'argent du contribuable-ciyoyen (le citoyen est celui qui a la nationalité française qui n'est pas déchu de ses droits et reconnait le monopole de la violence à l'Etat).

bien à vous,

saco

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Message  shimmy Ven 18 Jan - 11:14

On leur donne les premiers soins, et ensuite évacuation sanitaire au pays !

J'ai eu à juger un type qui pendant une détention précédente avait été opéré à cœur ouvert,et qui se plaignait qu'à sa sortie de détention, les pharmaciens le recevaient mal parce qu'il avait l'AME.....

On croit rêver !
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Message  livaste Ven 18 Jan - 11:24

tu oublies de souligner que , en plus d'être entré en fraude , d'avoir été opéré et soigné avec nos cotisations , il était délinquant , et par conséquent coutait à la justice !!
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Message  shimmy Ven 18 Jan - 11:26

Même pas en fraude, mais il n'avait pas obtenu la nationalité française pour être passé devant la cour d'assises pour mineurs.....
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