pas tous égaux devant les taxes

En entrant dans la catégorie N1, une Porsche Cayenne est exempltée de malus écologique.
L'apparition d'une nouvelle catégorie de véhicules a créé une brèche fiscale en 2009 dans laquelle se sont engouffrés entreprises et constructeurs. Le ministère des Finances veut la colmater.

Dans sa chasse aux exceptions fiscales, Bercy a mis la main sur une petite niche passée quasiment inaperçue jusqu'à présent. Elle profite aux entreprises qui offrent de belles voitures de fonction à leurs dirigeants. Celles-ci, 4x4 ou berlines, peuvent en effet être classées comme de simples véhicules utilitaires. L'avantage: elles échappent à la taxe sur les voitures de société (TVS) et au système de bonus/malus. Au 31 août, 8700 voitures, dont 505 «haut de gamme», ont été immatriculées sous cette homologation spécifique baptisée «N1».

Le gouvernement compte bien supprimer cette niche fiscale, selon Le Monde.fr, à l'occasion du budget 2011 qui sera présenté le 29 octobre. Une information confirmée au figaro.fr par Bercy. «Difficile de dire au propriétaire d'une grande berline qui paye le malus écologique que sa société, elle, n'a pas à s'en acquitter», explique-t-on au ministère des Finances.

A l'origine de cette incongruité fiscale se trouve une nouvelle réglementation européenne datant de 2007 et appliquée en France en 2009. Selon ce texte, les véhicules pesant moins de 3,5 tonnes pouvant transporter six passagers maximum peuvent entrer dans la catégorie des véhicules utilitaires. En entrant en France, cette nouvelle catégorie s'est vue délester de toutes les taxes, sauf de la TVA.

Eviter le malus
Ce dispositif est particulièrement intéressant pour les grosses berlines allemandes. Le 4x4 Porsche Cayenne -prix de base 60.959 euros- peut ainsi échapper à une TVS de 2965 euros et à un malus de 750 euros. Surtout, l'achat peut être déduit des impôts sur les sociétés via les amortissements, d'où des économies «de plusieurs millions d'euros», reconnaît un porte-parole de Porsche France. A fin août, l'homologation N1 représente 10% des ventes du spécialiste de la voiture de sport, soit 150 véhicules environ.

Mais le premier à avoir flairé l'aubaine, c'est Renault. Le constructeur, dont l'Etat est actionnaire à 15,01%, a ainsi supprimé spécialement deux sièges dans ses Grands Scenics de 7 places et trois dans ses trafics Passengers de 9 places. La Mégane et la Laguna, en revanche, remplissaient parfaitement les conditions. Résultat, la marque au losange s'est taillée la part du lion avec 60% de part de marché sur les N1, avec 5331 véhicules écoulés.

Renault s'étonne de la décision de Bercy mais dit ne pas s'inquiéter pour ses ventes. «Les N1 ne représentent qu'une infime partie du marché de la voiture de société qui s'élève à 350.000 unités par an», tient à relativiser François Guionnet, directeur général de Renault parc entreprise. «On préfèrerait que l'Etat ne change pas la législation sans cesse.»

franline a écrit:moi au contraire je préfèrerai que personne ne paie cette taxe (tvs) et autres taxes idiotes de toutes sortes pour engraisser la caisse de l'Etat ...a force de taxer à toutes les sauces il ne faut pas s'étonner que ces entreprises trouvent un filon tout ce qu'il y a de plus légal apparement pour éviter de payer encore et encore et encore ....

franline a écrit:non, je crois que les dépenses de l'Etat ont toujours été mal gérées et qu'aujourd'hui pour camouffler ce fait ou sauver le système social français, on rackette le peuple.Ce qui l'empêche de s'émanciper ....c'est un cercle vicieux .