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les magistrats debout contre les propositions d'Hortefeux !

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Message  Jeanclaude Sam 18 Sep - 10:25

Les magistrats vent debout contre les propositions d'Hortefeux

L'attaque du ministre de l'Intérieur est en train de déclencher un tollé parmi les magistrats. La Chancellerie concède à Brice Hortefeux "le droit d'avoir ses propres idées

Brice Hortefeux et Michèle Alliot-Marie (AFP) Après la diatribe du ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux contre les magistrats, les réactions ne se sont pas faites attendre. "On est en train de rentrer dans un état policier", déplore le président de la 12e chambre correctionnelle de Paris, Serge Portelli. "Je comprends que Monsieur Hortefeux soit en colère contre les magistrats étant donné qu'il vient d'être condamné pour injure raciale", analyse avec une ironie à peine voilée le secrétaire général adjoint du Syndicat de la Magistrature (SM) Benoist Hurel. "C'est tellement affligeant qu'on ne peut traiter ces déclarations que par le mépris", a, de son côté, dit le président de l'Union syndicale des magistrats (USM) Christophe Régnard, appelant la ministre de la Justice d'intervenir pour rétablir la vérité sur les magistrats.

Dans les colonnes du Figaro-magazine à paraître samedi 18 septembre, le locataire de la Place Beauvau propose notamment d'élire les juges d'application des peines ou des présidents de tribunaux correctionnels, d'abroger la disposition permettant d'aménager, en semi-liberté ou placement sous bracelet électronique, toute peine inférieure ou égale à deux ans de prison ferme, de faire passer la majorité pénale - l'âge auquel on est traité comme un adulte par les tribunaux - de 18 à 16 ans. Il se dit aussi favorable à la "rétention de sûreté", donc la détention illimitée, après l'exécution de la peine de prison de tous les criminels condamnés à plus de dix ans de réclusion et non plus seulement de 15 ans.

"On est en train de rentrer dans un état policier"
Pour le président de la 12e chambre correctionnelle de Paris Serge Portelli, "Ces propositions sont des provocations qui visent à entretenir le rejet et la défiance de la population vis-à-vis de la justice. Et susciter, une fois de plus, une polémique sur le rôle des magistrats. Comme il en a l'habitude, le ministre de l'Intérieur tend un piège grossier. Il s'agit ici de démagogie, purement et simplement".

Au delà de cela, ce qui interpelle Serge Portelli est l'ingérence du ministre de l'Intérieur : "Qu'un ministre de l'Intérieur fasse des propositions de réforme de la justice est scandaleux. Comme je l'ai déjà fait remarquer, on est en train de rentrer dans un état policier. Le ministre l'Intérieur remplace le ministre de la Justice. Ce hold-up est d'autant plus inquiétant qu'il s'inscrit dans un contexte politique délétère. La représentation nationale est niée comme on a pu le constater lors du vote de la réforme des retraites. Les médias sont malmenés. Les journalistes sont surveillés."

Et Serge Portelli d'appeler à une résistance citoyenne : "Il faut absolument résister contre cet état policier."

Le peuple n'est pas le mieux à même de "se juger lui-même"

Même son de cloche du côté des syndicats de magistrats. Les propositions de Brice Hortefeux sont "complètement démagogiques", pour le secrétaire général adjoint du Syndicat de la Magistrature (SM) Benoist Hurel qui s'étonne que le ministre de l'Intérieur propose notamment de "revenir sur une disposition qui a moins d'un an". En ce qui concerne la question des seuils de rétention de sûreté, il rappelle qu'elle "a été discutée il y a 6 mois au Parlement", sous-entendant que cette proposition n'a pas été jugée pertinente par la représentation nationale. S'agissant de "l'élection du juge d'application des peines", il souligne qu'un tel dispositif "n'existe dans aucun pays au monde", s'inquiétant de cette "volonté de laisser entendre que le peuple est mieux à même de se juger lui-même".

Le secrétaire général adjoint du Syndicat de la Magistrature Benoist Hurel voit également dans cette diatribe une énième ingérence du locataire de la Place Beauvau dans les prérogatives de la Chancellerie. "C'est un vrai problème que Brice Hortefeux fasse des propositions sur des compétences exclusives de la ministre de la justice. Les magistrats en ont assez d'être pris en otages dans des guéguerres entre ministres. Il devrait prendre le temps de réfléchir avant de parler", lance t-il, visiblement excédé, par ce qu'il qualifie "d'incohérence pénible".

Et le secrétaire général adjoint du Syndicat de la Magistrature d'espérer qu'il s'agit "une fois de plus d'un ballon d'essai sans lendemain."

Des propositions affligeantes

Même son de cloche du côté de l'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire) qui se dit consternée. "C'est tellement affligeant qu'on ne peut traiter ces déclarations que par le mépris", a dit son président, Christophe Régnard. Dans un rappel à ses responsabilités, il demande toutefois à la ministre de la Justice d'intervenir pour rétablir la vérité sur les magistrats.

Un appel plus ou moins entendu par la Chancellerie qui observe que "le ministre de l'Intérieur peut évidemment avoir ses idées". Soulignant toutefois que "le Garde des Sceaux a les siennes", le porte-parole du ministère, Guillaume Didier, rappelle que l'élection des juges d'application des peines ou des présidents de tribunaux correctionnels n'est pas "à l'ordre du jour."

Pas sûr que ces déclarations satisfassent les magistrats, chaque jour, plus inquiets de leur indépendance à l'égard de l'exécutif.

(Lucie Soullier et Benjamin Harroch - Nouvelobs.com)

http://tempsreel.nouvelobs.com/actualite/politique/20100917.OBS9984/les-magistrats-vent-debout-contre-les-propositions-d-hortefeux.html

Jeanclaude
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Message  Invité Sam 18 Sep - 18:46

oui ,ils ont peur de ne plus pouvoir manipuler les lois voir les ignorer ....

Sinon, depuis quand un ministre ne peut plus proposer ? ce serait un déni de démocratie que de l'en empêcher.
Tout le monde sait qui est la Garde des Sceaux , qu'ils se rassurent.

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