Des multirécidivistes libérés pour vice de forme, cela devient une habitude

Accusé de violence, un jeune homme a été remis en liberté suite à un vice de forme. Selon France Info, l'ordonnance de renvoi du juge était strictement identique au réquisitoire du parquet. "Copiée collée" une telle ordonnance est interdit depuis l'affaire d'Outreau. La loi impose dorénavant au juge d'instruction d'en établir de nouveaux qui doivent être à charge et à décharge. Le tribunal de grande instance d'Evry a donc remis le jeune homme de 23 ans en liberté. Il devait être jugé pour violences volontaires avec arme sans incapacité de travail. En deux ans, cet homme avait déjà été condamné 14 fois.

Dans ce dossier, la victime a été blessée par balle à l'épaule, l'homme ne comprend pas, raconte France Info, comment un juge d'instruction a pu commettre "une telle bourde". En 2009, cet homme se retrouve pris dans une fusillade entre bandes rivales à Grigny. Il est touché par une balle perdue. Les policiers identifient et interpellent le tireur présumé, celui qui a été libéré lundi au tribunal d'Evry. Il avait, dans un premier temps, été mis en examen pour tentative d'homicide volontaire avant de voir son accusation requalifiée en violences volontaires.


" Je refuse qu'on pointe du doigt un juge "

L'affaire de cette remise en liberté pour vice de forme atteste de la nécessité d'appliquer la loi de 2007, dont le vice de forme a permis la libération de l'accusé, estime l'Association française des magistrats instructeurs (AFMI). "Je refuse qu'on pointe du doigt un juge parce que le pouvoir exécutif n'est pas capable de mettre en application les lois qu'il a fait voter", a ainsi affirmé Marc Trévidic, président de l'AFMI. "Si on continue à appliquer une partie de la loi et pas l'autre, on va continuer à avoir ce genre d'erreurs", a-t-il ajouté.

La loi de 2007 prévoit "qu'après les réquisitions du parquet, les avocats ont dix jours pour faire des observations et, ensuite, le juge rend son ordonnance", a rappelé Marc Trévidic. Mais, a-t-il souligné, cette loi a aussi prévu "que ce serait une collégialité de juges d'instruction qui rendrait ce type de décision".

La mise en application de la "collégialité de l'instruction" avait été prévue au 1er janvier 2010, mais a été reportée d'un an, au motif qu'une nouvelle réforme était à l'étude et prévoyait la suppression du juge d'instruction. Or, le vote de cette nouvelle réforme très décriée semble maintenant devoir être retardé, et les syndicats de magistrats multiplient les appels à la mise en œuvre de la loi de 2007, avec les moyens humains et matériels nécessaires.

14 fois en deux ans et il est en liberte? meme sans cette affaire il devrait etre a l'ombre pour la securite des citoyens

"La République des Juges" .... on y arrive. Ce ne sont plus que des règles abstraites et bureaucratiques qui gouvernent la société, l'intérêt de la cité n'a plus de sens ni de place dans cette nouvelle morale sans bon sens ni sens des responsabilités.

Il ne lui reste plus qu'à récidiver encore ....

Après cela on dira qu'il ne faut pas reformer la justice !!!

si je comprends bien;il n' y a aucune institution où un responsable pour sanctionner le juge ça veut tout dire:moi ça me dépasse viendra le jour où le peuple fera justice lui-même

Et ben, les délinquants doivent bien se frotter les mains et... rire !

Soit il a eu la "flemme" de faire son travail soit il y a un manque d'information et de formation au niveau des juges d'instructions. C'est fort possible puisque le gouvernement souhaitant supprimmer cette fonction trop indépendante du pouvoir politique et qu'il ne peut pas manipuler pour faire enterrer des affaires trop sensibles touchant des politiques et des hommes d'affaire, il est clair qu'il n'a pas du investir dans la formation continue de ces juges.

et quand il aura tuer.................. il y aura encore un ................"vice de forme" ????????????????

Petits oublis, grandes conséquences. Un suspect, mis en examen pour tentative de meurtre et braquage dans les Vosges et déjà condamné à deux reprises pour des braquages, a été remis en liberté vendredi en raison d'un impair procédural d'un juge des libertés et de la détention d'Epinal, a-t-on appris de son avocate.

Le mis en cause, âgé de 43 ans, était incarcéré depuis le 14 janvier 2007 à la suite d'un vol à main armée et d'une tentative de meurtre dans une discothèque de Saint-Nabord (Vosges). "Or, après trois ans de détention provisoire, seule la chambre de l'instruction de la Cour d'appel, à Nancy, est compétente pour prolonger la détention provisoire à titre exceptionnel", a expliqué l'avocate du mis en examen, Me Mathilde Nassoy.

Le juge des libertés et de la détention (JLD) d'Epinal a ainsi transmis le dossier une première fois, en janvier dernier, à la chambre de l'instruction, laquelle a prolongé la détention de quatre mois. "Mais le JLD devait à nouveau saisir la chambre une fois ce délai passé, le 14 mai. Mais il a oublié de faxer sa saisine à la chambre", a indiqué l'avocate.

Le suspect a été libéré de la maison d'arrêt de Strasbourg vendredi matin. L'affaire dans laquelle il est mis en examen, toujours en cours d'instruction, devrait être jugée devant la Cour d'assises des Vosges dans le courant de l'année 2011.

Ce juge devrais être viré, sans retraite possible, ni indemnité. C'est une faute lourde qu'il a fait.

Trois ans de détention provisoire ! Trois années et l'affaire est toujours à l'instruction ! C'est ça l'erreur !!!

Heureusement pour elle que notre justice n'est pas jugée .......

Faites une bourde de cette gravité dans le privé et c'est la porte assurée. Mais c'est encore un bel exemple qui va redonner confiance aux gens dans la Justice.

encore une , mais quand prendrons t'ils leur travail au sérieux, le pretexte de surcharge ne vaut rien, bien des gens sont surchargés de travail mais le font bien, il est vrai qu'ils n'ont pas la sureté de l'emploi

La Justice est une usine à gaz, incompréhensible pour le non-initié et encore, personne n'ose s'aventurer sur une quelconque réforme !

Et si ce fait était rarissime, il serait excusable mais c'est tous les jours que cela arrive....Mais c'est par leurs fautes aux juges il leur faut des effectifs pour combler leurs carences... le mieux ce serait plutôt qu'ils aient de la COMPETENCE !