Frégates de Taïwan : la France condamnée à payer

Ce contrat portant sur ces six navires militaires est à l'origine de multiples affaires politico-judiciaires en France. Crédits photo : AFP
INFO LE FIGARO - Un tribunal arbitral vient de condamner Thalès, ex-Thomson-CSF, à restituer à Taïwan le montant -majoré- des commissions payées indûment en marge de la vente de six navires militaires français en 1991.

Un tribunal arbitral vient de condamner Thomson-CSF, devenue depuis Thalès, à payer 591 millions de dollars à Taïwan qui réclamait, depuis 2001, la restitution de commissions versées en marge de la vente des frégates de Taïwan. Cette somme qui sera majorée des taux d'intérêt et des frais d'arbitrage, devrait au final être bien plus lourde. Elle devrait avoisiner un milliard de dollars, selon une source proche du dossier. Thales, qui a annoncé son intention de former un recours en annulation contre la sentence, évoque, pour sa part, un total de 630 millions d'euros (831 millions de dollars). La somme sera payée par l'Etat et par Thalès.

Le contrat, portant sur ces 6 navires militaires est à l'origine de multiples affaires politico-judiciaires en France mais l'arbitrage qui vient d'être rendu porte uniquement sur le volet commercial : Taïwan mettait en avant le fait que le contrat «Bravo», nom de code du dossier des frégates, stipulait une interdiction totale de faire appel à des intermédiaires. Les diverses enquêtes ouvertes autour des fameux navires avaient montré que des rémunérations occultes avaient été versées à des intermédiaires, notamment Andrew Wang. S'appuyant sur les dispositions du contrat «Bravo», Taïwan réclamait donc le remboursement de plusieurs millions de dollars, à savoir le montant des commissions payées indûment alourdis des taux d'intérêts et surtout des dommages et intérêts. Des experts taïwanais avaient chiffré le montant total des commissions sur ce dossier des frégates, il serait évalué entre 272 et 520 millions de dollars des années 90. Les prétentions de Taïwan, durant les derniers rounds de négociation devant le tribunal arbitral, seraient allées jusqu'à 2 milliards de dollars.

Le paiement de cette somme sera partagé entre Thalès (ex-Thomson CSF) et l'Etat (Détenteur à l'époque de la majorité des parts de la DCN). Dans un communiqué, Thalès précise que (sa) part dans ce litige s'élève à «27,463% du total» soit «compte tenu des provisions passées antérieurement, un complément d'environ 35 millions d'euros (avant impôts) qui sera enregistré à titre conservatoire dans les comptes du premier semestre 2010 de la société».

La facture globale pourrait par ailleurs être réduite de l'ensemble des sommes que la justice suisse bloque depuis le début des années 2000 : il s'agit de la somme de 520 millions de dollars qui appartenaient à l'homme d'affaire Andrew Wang. Les commissions versées à Wang n'ont pas toutes été identifiées. 17 millions de dollars sont allés à un haut gradé de la marine taïwanaise, Kuo Lin-Heng. Le montant du contrat initial, en 1991, était de 2,5 milliards de dollars pour 6 navires.

A quand une vraie révolution pour virer tous ces pourris et ces corrompus aussi... je parle de tous les politiciens, de tout bord ! On va encore les laisser ruiner note pays longtemps ??? Plutot que d'opposer partisans de la Gauche et partisans de la Droite, unissons nous pour faire un grand ménage parmi nous "representants" qui ne nous representent absolument pas !

C'était prévu dans le livre de Thierry Jean Pierre " Taïwan connection ,page 261 , paru en ...2003 : " il y a de fortes chances pour que le contribuable français soit sollicité pour rembourser ...le solde des commissions et rétrocommissions versées notamment au personnel politique français concerné". Il s' agissait de deux milliards et demi de francs répartis selon un quota de 70% /30% entre pouvoir et opposition, mane bienvenue avant la campagne de 1995 . A part ça la France est un pays de droit et son personnel politique défend ses valeurs ....valeurs bousières sans nul doute ! Mais un espoir subsiste : que les cadres de l' entreprise condamnée refusent d'endosser la totalité de la pilule et se décident enfin à témoigner auprés de la Justice ce que cache le secret défense invoqué indûment pour des commissions interdites au contrat .

L'Association "Amitiés France-Taïwan" se fera un plaisir de régler l'addition... Et il y avait du beau monde à l'époque. Ministres et parlementaires PS et RPR y folâtraient comme de joyeux drilles... L'Etat français (pour ne pas déplaire à la Chine) n'ayant pas officiellement de représentation diplomatique à Taïwan, j'ai toujours trouvé comique la situation de ces diplomates sans mission, mais rémunérés grassement par la France, par le biais de l'Institut français à Taïpeï. Des diplomates peu enclins à quitter Formose la magnifique, comme l'avaient surnommée les Portugais lors de sa découverte. Hypocrisie quand tu nous tiens...

Qu'il y ait eu des "dessous de table" et autres malversations est une chose et comme par hasard cela tombe sur la France et un groupe français !!! Maintenant comment font nos grands competiteurs américains et britanniques pour vendre leur armement ?? Mais là personne ne l'ouvre, après tout "dumping" c'est bien américain.......Alors arretons de nous tirer une balle dans le pied... c'etait pratique commune à cette époque tout pays vendeur confondu !!!!

Dans le commerce des armes et même de grands projets civils .Il y a toujours des commissions douteuses . Ignorer cela c'est vouloir se pendre . Si notre justice se donne pour mission de toujours tout dévoiler nous ne vendrons plus rien . Nous ne devons pas être des naïfs . Que certains fonctionnaires aient abusée leur fonction pour s'enrichir un juge discrètement aurait pu leur réclamer de l' argent et cette affaire n'aurait pas éclaté . Nos politiques , certains juges pour assurer une carrière sont prêt à tout .

j'avoue ne pas comprendre la raison pour laquelle la France devrait payer cette somme. Deja que nous donnons l'argent a des tiers mais en plus on doit payer pour ce que l'on a donne. Je voudrais bien savoir qui se fou de qui? Mais qui va payer la note?? Les contribuables ou Thales?? Il a pas de chance Sarko, deja que c'est pas evident de faire rentrer de l'argent au pays mais en plus il paie les amendes de ses predecesseurs. Pas si cool que ca d'etre president de la republique

Cette malheureuse histoire résume a elle seule le don extraordinaire qu'avait la gauche de l'époque, à gérer les affaires économiques et commerciales du pays. Des incapables !! Tous ça, pour créer ou maintenir des emplois et s'en mettre plein les fouilles au passage sur le dos des contribuables et des familles endeuillées. Quand je pense qu'elle a de nouveau la possibilité de revenir aux affaires du pays à la prochaines élection présidentielle... Ça me fais flipper !! Toujours est-il que les contribuables paieront la facture, car je doute fort que les Taïwanais acceptent de s'asseoir sur 1M de dollars Espérons que nos politiques de tous bords trouveront la parade pour ne pas la payer

Ce ne sont pas ceux qui ont touché qui vont payer assurément ! Mais encore les petits contribuables et les salariés de grand groupes et ce sera aussi le gel d'embauches !!! Elle n'est pas belle la vie (pour certains plus que d'autres assurément) ?!

patriote reformiste a écrit:Les contribuables français devront remercier la droite française pour avoir pratiques de telles commissions....

D'ailleurs, à ce sujet, c'est Charles Pasqua, sénateur...UMP (encore ! ) qui était alors à la manoeuvre.

La droite et la gauche prétendent offrir une alternative de gestion sérieuse au pays...Allons bon

patriote reformiste a écrit:Les contribuables français devront remercier la droite française pour avoir pratiques de telles commissions....

D'ailleurs, à ce sujet, c'est Charles Pasqua, sénateur...UMP (encore ! ) qui était alors à la manoeuvre.

La droite et la gauche prétendent offrir une alternative de gestion sérieuse au pays...Allons bon

Hau Pei-tsun, ministre taïwanais de la Défense, entre en contact avec Jacques Lanxade, chef d'état-major particulier du président de la République au printemps 1989. Il cherche alors à obtenir 16 frégates de classe La Fayette. Ce nombre est revu à 6 et un premier contrat, « Bravo A », est négocié entre mai et décembre 1989.

Cependant au début de l’année 1990, François Mitterrand, Président de la République française refuse son accord pour ne pas froisser Pékin, sur les conseil de son ministre des Affaires étrangères Roland Dumas. Taïwan va alors chercher une solution chez les industries de la Corée du Sud.

En mai 1991, Roland Dumas rend une note à François Mitterrand où il donne son accord pour la vente, avec certaines conditions comme l’absence d’équipement offensif. Il expliquera plus tard que le président avait pris la décision au mois d’avril. Ainsi le Premier ministre Édith Cresson donne son accord au groupe Thomson pour signer le contrat de vente des frégates. Le contrat « Bravo B » est signé le 31 août 1991 entre Thomson-CSF (agissant pour elle-même, la DCN et la direction des construction navale internationale) et la China Shipbuilding Corporation (CSBC, société taïwanaise de chantier naval), pour 14,7 milliards de francs.

Les commissions, courantes dans l’industrie de l’armement, ont aidé les dirigeants politiques à se décider. Elles représentent 520 millions de dollars, dont 200 ont servi aux dignitaires du parti communiste chinois, dont le Premier ministre Li Peng, et 20 ont servi à soudoyer les militaires taïwanais.
Ces 520 millions d’euros ont ensuite été rajoutés dans le prix des frégates. Les versements de Taïwan ont été échelonnés entre 1991 et 2000, et divisés ainsi : 15 % partaient en Suisse et 85 % étaient répartis entre Thomson (un tiers) et la DCN (deux tiers)7.
Le versement de commissions était légal jusqu’à la signature par la France de la Convention de l'OCDE contre la corruption en 2000

. En mai 2004, Michel Charasse, ministre du Budget en 1991, indique avoir autorisé le paiement de commissions à des intermédiaires étrangers, les considérant comme des « frais de prospection de marché »

Une partie des 520 millions de dollars somme serait revenue en France sous la forme de rétrocommission. Leur existence a été confirmé par des hommes politiques comme Roland Dumas et Alain Richard et par Joël Bucher qui fut directeur de la Société Générale à Taïwan

Réseau A [modifier]
Le réseau est animé par Andrew Wang qui a touché 500 millions de dollars dont une partie aurait pu alimenter les rétrocommissions. Il agissait essentiellement à Taïwan1.
Dans une note de 1991, l’ancien directeur général de Thomson-CSF, Jean-François Briand, précisait que ce réseau avait « fonctionné efficacement, étant bien entendu motivé par la structure politique de Taïwan et son désir ardent de signer cette affaire ».

Réseau B [modifier]


La frégate Kang Ding est l’une des six frégates fabriquées par la France.
Lily Siu, une taïwanaise disposant d’un carnet d’adresse important, devait amadouer Pékin et aurait perçu pour cela 80 millions de francs4,11.
« À cheval sur Taïwan et Pékin », ce deuxième réseau « ne pouvait être mis en œuvre que de manière ponctuelle et discrète », notait l'ancien directeur général de Thomson-CSF, Jean-François Briand. Une note de synthèse établie à l'intention du PDG de l'époque, Alain Gomez, précise qu'entre mars et octobre 1990 « une série d'actions » a été lancée par Lily Liu « pour préparer les rencontres d'octobre 1990 avec les dirigeants chinois, au niveau essentiellement du ministère de la défense et des commissions politiques correspondantes du comité central du Parti communiste chinois ».
La note ajoutait que, « au cours du voyage d'octobre 1990 à Pékin, une réponse positive avait été obtenue des responsables chinois rencontrés dans le contexte difficile d'après Tiananmen ». Soulignant la complémentarité des différentes filières, Jean-François Briand précisait que le réseau B avait « permis de valider l'action du réseau A au niveau le plus élevé de Taïwan ». Dans un courrier daté du 19 décembre 1991, Alain Gomez affirmait lui-même que le réseau de Lily Liu avait « prouvé son efficacité ».[réf. nécessaire]

Réseau C
Après le veto du ministère des Affaires étrangères, une recommandation de Georges Ménage, alors directeur de cabinet de François Mitterrand, suggère à Thomson d’utiliser les moyens d’Elf Aquitaine12, présidée depuis 1989 par Loïk Le Floch-Prigent. Alfred Sirven (bras droit du président d’Elf) explique à Jean-François Briand, directeur général de Thomson, qu’un de ses contacts, Edmond Kwan, peut débloquer la situation. Une convention est donc signée le 19 juillet 1990, entre Briand et Frontier AG, une société suisse représentant Kwan11,2. Christine Deviers-Joncour, la maîtresse de Roland Dumas, fait partie de ce réseau et lui transmet des informations. Il est alors prévu que le réseau touchera 1 % du contrat, soit 160 millions de francs12. La somme aurait dû être versée à Frontier AG qui devait ensuite la retourner à la société irlandaise Travlane Haulage (contrôlée par Alfred Sirven) et à la société suisse Credito Privato Commerciale (contrôlée par Christine Deviers-Joncour)4.
En juin 1991, Jean-François Briand pense que le réseau C n’avait alors pas eu d’influence en Chine et refuse de payer Sirven12. Il a peur également que cette somme serve à financer les partis politiques français13. Il quitte Thomson à l’automne 1991 suite à un différend avec Alain Gomez12.

Procédures et enquêtes [modifier]

Arbitrage entre Frontier AG et Thomson
Le 2 septembre 1992, Frontier AG demande un arbitrage pour obtenir la somme voulue4. En attente de la décision, Alfred Sirven verse 45 millions de francs provenant des comptes d’Elf à Christine Deviers-Joncour. Un tribunal arbitral présidé par José Pedro Pérez-Llorca condamne Thomson à payer 25 millions de dollars et 12 millions de francs français le 31 juillet 199614. Thomson, désormais présidée par Marcel Roulet, décide de porter plainte le 26 février 1997 contre X pour « tentative d’escroquerie »4. Le dossier est instruit par Eva Joly11.
Le non-lieu dans l’enquête française en 2008 a établi au passage qu’Alfred Sirven s’était rendu coupage d’une « escroquerie au jugement ». Les avocats de Thales ont introduit un recours devant le Tribunal fédéral suisse qui, le 6 octobre 2009, a annulé le jugement de 1996. Thales n’aura donc pas à verser 50 millions d’euros réclamés par les héritiers d’Alfred Sirven15,16.

L'enquête à Taïwan
Le 17 décembre 1993, un haut fonctionnaire, Kuo Li-han, est arrêté pour corruption ; trois jours plus tard, Andrew Wang quitte Taïwan1. Dans le même temps, Yin Ching-feng, un officier chargé du dossier, est assassiné et son corps est jeté en mer. L’enquête montre que ce dernier avait rédigé un rapport négatif sur les frégates avant que son adjoint, Kwo Li-heng, en contact avec Andrew Wang, ne le modifie. Kwo Li-heng sera condamné à la prison à perpétuité. D’autres personnes dont des militaires sont arrêtées17.
En mars 2000, le Kuomintang, parti au pouvoir depuis 1949, perd les les élections. Son concurrent, le Minjindang, et son président Chen Shui-bian ont reproché la corruption des anciens dirigeants taïwanais, notamment dans l’affaire des frégates.

L'affaire Dumas
Article détaillé : Affaire Dumas.
Le 2 décembre 1997, Eva Joly découvre la commission de 45 millions de francs versée par Alfred Sirven depuis les fonds d’Elf. Puis grâce à une dénonciation anonyme elle comprend que celle-ci est revenue à Christine Deviers-Joncour11. On dira plus tard que cette lettre anonyme avait pour but de détourner les juges du volet principal de l’affaire18.
Eva Joly va alors renvoyer Roland Dumas et son ex-amie devant le tribunal correctionnel pour des « abus de biens sociaux » au détriment d’Elf19. Ce volet est ainsi séparé de l’affaire des frégates proprement dite. Les juges d’instruction craignaient en effet que celle-ci doive être traitée par la Cour de justice de la République20.
Quelques jours après sa condamnation lors du premier procès en 2001, Roland Dumas révèle l’existence de commissions et de rétrocommissions dans un entretien au Figaro21.
En janvier 2003, la Cour d'appel de Paris relaxe Roland Dumas. Christine Deviers-Joncour est condamnée à 18 mois de prison ferme et 12 avec sursis, Loïk Le Floch-Prigent et Alfred Sirven sont condamnés à trois ans d’emprisonnement ferme

patriote reformiste a écrit:C'est sûr...Livaste....Charles Pasqua est innocent de même que Sarkozy qui était son secretaire d'Etat.

Bref tout est rose au pays de l'UMP....C'est le moins que l'on puisse dire.