laxisme de la justice , violences quotidiennes , ...
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laxisme de la justice , violences quotidiennes , ...
Mehdi Gherdane | 20.04.2010, 21h07
Trois jeunes âgés d’une vingtaine d’années ont passé la journée en garde à vue au commissariat de Mantes-la-Jolie (Yvelines). Ils avaient été arrêtés lundi en fin d’après-midi à la sortie de la gare Mantes-Station, située à cheval sur les communes de Mantes-la-Jolie et de Mantes-la-Ville.
leparisien.fr
il avait été interpellé il y a une quinzaine de jours pour des faits similaires ...
Bravo au juge qui l'a laissé en liberté ,il est responsable !
Trois jeunes âgés d’une vingtaine d’années ont passé la journée en garde à vue au commissariat de Mantes-la-Jolie (Yvelines). Ils avaient été arrêtés lundi en fin d’après-midi à la sortie de la gare Mantes-Station, située à cheval sur les communes de Mantes-la-Jolie et de Mantes-la-Ville.
Ils sont suspectés d’avoir violemment agressé un homme de vingt ans dans le train. Vers 15h45, le trio -les enquêteurs pensent qu’ils pourraient avoir été quatre- remarque un passager qui a pris place dans la voiture d’un omnibus Paris-Mantes, une ligne ferroviaire sensible. Sans un mot, ils bondissent dessus et le frappent violemment au visage. Le voyageur est délesté de son téléphone portable, d’un lecteur MP3, de son portefeuille et d’un trousseau de clefs. L’agression ne dure quelques secondes mais le commissariat de Mantes est rapidement prévenu. Des effectifs de police sont immédiatement envoyés vers la gare SNCF. Les fonctionnaires parviennent à interpeller les trois fauteurs de trouble quelques instants seulement après leur descente du train en gare de Mantes-Station. Pris en charge par les pompiers, leur victime sera transférée à l’hôpital pour y subir des soins. Il souffre de multiples contusions et hématomes au visage. «Il va mieux, même si on a l’impression qu’il vient de sortir d’un ring de boxe. Il est tombé sur un groupe violent avec, parmi eux, un gars très costaud», témoigne une source proche de l’enquête. Ses agresseurs, originaires de la cité du Val-Fourré, ont été placés en garde à vue. Devant les enquêteurs, ils ont reconnu les faits. Le jeune homme détroussé de ses biens, hier encore très choquée par son passage à tabac, les a formellement reconnus. Tous trois doivent être présentés demain, mercredi aux magistrats de Versailles dans la journée. L’un d’entre eux, considéré comme le plus virulent, avait déjà été interpellé en gare de Mantes-la-Jolie il y a une quinzaine de jours pour des faits similaires.
leparisien.fr
il avait été interpellé il y a une quinzaine de jours pour des faits similaires ...
Bravo au juge qui l'a laissé en liberté ,il est responsable !
Re: laxisme de la justice , violences quotidiennes , ...
Le magistrat n'a fait que respecter la loi. C'est dingue cette capacité à s'en prendre aux corps intermédiaires. C'est facile. La faute, c'est le pouvoir. Les jeunes sont relâchés non par laxisme mais pour cause de manque de moyens.
Invité- Invité
Re: laxisme de la justice , violences quotidiennes , ...
faux , et tu le sais , tu pratiques la désinformation permanente , cela devient lassant !
Le magistrat , comme de nombreux magistrats , est du côté des truands , faisant la guerre à la société bourgeoise , rien de plus !
Le magistrat , comme de nombreux magistrats , est du côté des truands , faisant la guerre à la société bourgeoise , rien de plus !
Re: laxisme de la justice , violences quotidiennes , ...
livaste a écrit:faux , et tu le sais , tu pratiques la désinformation permanente , cela devient lassant !
Le magistrat , comme de nombreux magistrats , est du côté des truands , faisant la guerre à la société bourgeoise , rien de plus !
Les magistrats ne sont pas du côté des truands. On croit rêver. Bon nombre de magistrat sont d'ailleurs des bourgeois.
Les truands sont juste les profiteurs organisés de la société consumériste. Ils vivent de la société bourgeoise. Ils ne veulent pas sa perte. Ils veulent "gagner plus en trichant plus".
Tout le monde sait que les prisons sont pleines, que tribunaux sont embourbés, que la nouvelle carte judiciaire est une connerie... Tout le monde le dit, le sait sauf les militants de l'UMP.
Invité- Invité
Re: laxisme de la justice , violences quotidiennes , ...
Le juge ne fait qu'appliquer la règle de droit. Le législateur peut changer les lois. Vous êtes toujours entrain de trouver des responsables pour expliquer les résultats catastrophique de 8 ans d'UMP.
Invité- Invité
Re: laxisme de la justice , violences quotidiennes , ...
L'engorgement des tribunaux ne peut pas être reproché uniquement à l'UMP.
C'est le résultat de la conjugaison de plusieurs facteurs :
- trois bonnes décennies de laxisme et de fonctionnarisation (dans le mauvais sens du terme) des personnels des greffes
- une augmentation quasi constante de la délinquance
- l'apparition d'un caractère procédurier à outrance chez nos chers concitoyens (et là-dessus, l'exemple des Etats-Unis ne nous a pas fait que du bien... même si heureusement nous n'en sommes pas encore arrivés à leur niveau)
- un laxisme flagrant (ou une incompétence notoire) des différents gouvernements qui se sont succédés dans l'adaptation du système judiciaire à ces augmentations de la délinquance et des procédures civiles
Pour avoir travaillé dans un tribunal d'instance il y a quelques années, avant que l'UMP n'accède au pouvoir, je peux vous garantir que les tribunaux étaient déjà largement submergés.
Et on ne pouvait compter que sur l'énergie et l'envie d'une poignée (ceux là même qui finissaient par quitter assez rapidement les greffes pour le privé) pour essayer de remettre le bordel à flots.
Entre une masse de travail faramineuse, des feignasses fonctionnarisées à mort et des nouveaux arrivants qui en veulent mais finissent par abandonner devant l'ampleur du travail et l'inertie administrative, l'UMP ne peut seul être tenu pour responsable de l'état de nos tribunaux.
Maintenant, il faut lui reconnaître une part de responsabilité dans ce désastre.
La réforme de la carte judiciaire a été faite en dépit du bon sens et sans aucune concertation directe avec les acteurs du secteur concerné, comme beaucoup de réformes touchant l'Administration, et a été imposée à ces acteurs.
C'est le résultat de la conjugaison de plusieurs facteurs :
- trois bonnes décennies de laxisme et de fonctionnarisation (dans le mauvais sens du terme) des personnels des greffes
- une augmentation quasi constante de la délinquance
- l'apparition d'un caractère procédurier à outrance chez nos chers concitoyens (et là-dessus, l'exemple des Etats-Unis ne nous a pas fait que du bien... même si heureusement nous n'en sommes pas encore arrivés à leur niveau)
- un laxisme flagrant (ou une incompétence notoire) des différents gouvernements qui se sont succédés dans l'adaptation du système judiciaire à ces augmentations de la délinquance et des procédures civiles
Pour avoir travaillé dans un tribunal d'instance il y a quelques années, avant que l'UMP n'accède au pouvoir, je peux vous garantir que les tribunaux étaient déjà largement submergés.
Et on ne pouvait compter que sur l'énergie et l'envie d'une poignée (ceux là même qui finissaient par quitter assez rapidement les greffes pour le privé) pour essayer de remettre le bordel à flots.
Entre une masse de travail faramineuse, des feignasses fonctionnarisées à mort et des nouveaux arrivants qui en veulent mais finissent par abandonner devant l'ampleur du travail et l'inertie administrative, l'UMP ne peut seul être tenu pour responsable de l'état de nos tribunaux.
Maintenant, il faut lui reconnaître une part de responsabilité dans ce désastre.
La réforme de la carte judiciaire a été faite en dépit du bon sens et sans aucune concertation directe avec les acteurs du secteur concerné, comme beaucoup de réformes touchant l'Administration, et a été imposée à ces acteurs.
Bertolt_Brecht- Président du Conseil Général
- Nombre de messages : 2813
Age : 114
Date d'inscription : 29/06/2009
Re: laxisme de la justice , violences quotidiennes , ...
Bertolt_Brecht a écrit:L'engorgement des tribunaux ne peut pas être reproché uniquement à l'UMP.
C'est le résultat de la conjugaison de plusieurs facteurs :
- trois bonnes décennies de laxisme et de fonctionnarisation (dans le mauvais sens du terme) des personnels des greffes
- une augmentation quasi constante de la délinquance
- l'apparition d'un caractère procédurier à outrance chez nos chers concitoyens (et là-dessus, l'exemple des Etats-Unis ne nous a pas fait que du bien... même si heureusement nous n'en sommes pas encore arrivés à leur niveau)
- un laxisme flagrant (ou une incompétence notoire) des différents gouvernements qui se sont succédés dans l'adaptation du système judiciaire à ces augmentations de la délinquance et des procédures civiles
Pour avoir travaillé dans un tribunal d'instance il y a quelques années, avant que l'UMP n'accède au pouvoir, je peux vous garantir que les tribunaux étaient déjà largement submergés.
Et on ne pouvait compter que sur l'énergie et l'envie d'une poignée (ceux là même qui finissaient par quitter assez rapidement les greffes pour le privé) pour essayer de remettre le bordel à flots.
Entre une masse de travail faramineuse, des feignasses fonctionnarisées à mort et des nouveaux arrivants qui en veulent mais finissent par abandonner devant l'ampleur du travail et l'inertie administrative, l'UMP ne peut seul être tenu pour responsable de l'état de nos tribunaux.
Maintenant, il faut lui reconnaître une part de responsabilité dans ce désastre.
La réforme de la carte judiciaire a été faite en dépit du bon sens et sans aucune concertation directe avec les acteurs du secteur concerné, comme beaucoup de réformes touchant l'Administration, et a été imposée à ces acteurs.
Je ne m'oppose pas à tes propos si ce n'est sur le terme "feignasses fonctionnarisées" (je pense qu'un problème de la fonction publique est l'absence de contrôle et l'impossibilité des révocations pour les abrutis). La multiplication des procédures est un fait autant sur les tribunaux administratifs, que sur les tribunaux judiciaires. On le doit à la multiplication des lois et des règlements, à la multiplication des régimes,...
Invité- Invité
Re: laxisme de la justice , violences quotidiennes , ...
Un sexagénaire dans le coma après avoir été agressé par des jeunes: "Ils lui ont jeté des pierres"
il y a 2 heures 14 min
Les faits se sont déroulés, le dimanche 18 avril, à Narbonne, rue Emile-Eudes, dans le quartier « sensible » de Saint-Jean Saint-Pierre.
et si la police interpelle ces racailles, ce assassins , il se trouvera un JI pour les laisser en liberté , et des associations pour les comprendre et les absoudre .
il y a 2 heures 14 min
Les faits se sont déroulés, le dimanche 18 avril, à Narbonne, rue Emile-Eudes, dans le quartier « sensible » de Saint-Jean Saint-Pierre.
Ce soir-là, Guy, 67 ans, sort avec son caniche pour faire une promenade dans le quartier.
Quand il arrive au bas de son immeuble, le sexagénaire est violemment pris à partie par une bande de jeunes.
« L’un des jeunes lui a crié : "Aujourd’hui c’est ton tour !" Ils lui ont jeté des pierres », raconte dans Midi Libre, Frédéric, le fils de la victime.
Tout en ajoutant :
« Mon père s’est retourné et leur a demandé : "Mais qu’est-ce que je vous ai fait ?" Il a alors pris une pierre en pleine figure. Il a saigné durant trois heures. Son œil gauche était atteint ».
Le retraité a été soigné dans une clinique de la ville avant de regagner son domicile.
Mais Guy est resté très marqué après cette agression, confie son fils :
« Il était vraiment en état de choc. Il ne comprenait pas cette agression gratuite. Il s’est senti mal. Il ne mangeait plus et ne dormait plus. Il vomissait tout le temps ».
L’état du sexagénaire s’est dégradé les jours suivants l’agression.
Après une visite à son médecin, ce dernier l’a fait transporter par les pompiers aux urgences de l’hôpital de Narbonne.
En arrivant à l’hôpital, Guy a été victime d’une crise cardiaque.
Selon son fils, les médecins ont tenté de le réanimer durant 48 minutes.
En vain.
« Mon père avait attrapé un staphylocoque. Plusieurs organes étaient touchés. Le foie, les reins. Il a dû être placé sous respirateur artificiel et un appareil remplace ses reins. Aujourd’hui, il dépend des machines », explique, dans Midi Libre, Frédéric.
Le pronostic vital du retraité est engagé.
Un fils qui, en colère, dit qu’il va « perdre son père, pour une connerie » et espère que la police va mettre la main sur les agresseurs ».
La famille de Guy a déposé plainte au commissariat de Narbonne.
et si la police interpelle ces racailles, ce assassins , il se trouvera un JI pour les laisser en liberté , et des associations pour les comprendre et les absoudre .
Re: laxisme de la justice , violences quotidiennes , ...
Les associations sont subventionnés par l'Etat ou les collectivités locales et les juges ne font que lire le droit. Tu sais très bien que notre système juridique n'est plus autonome d'une part et que d'autre part les prisons sont pleines. Les prisons sont pleines car on vit une crise économique (notion de rentabilité du travail chez la racaille) et on vit une véritable folie consumériste (libre-échange totale).
Invité- Invité
Re: laxisme de la justice , violences quotidiennes , ...
non Saco , les juges ne font pas que dire le droit , puisqu'ils décident de peines , ou plutôt des non peines sans en rendre compte à quiconque .
La loi ne fait que fixer la limite maxi de la peine encourue , i n'y a aucun automatisme , le juge est seul libre de décider de la peine , et tu le sais très bien , et nous le constatons tous les jours dans nos tribunaux .
Ce qui n'est pas sans poser le problème de l'égalité de tous devant la loi .
Prenons des exemples concrets , dans une petite vile de province , un jeune qui tire une voiture sera fermement réprimé , dans le 93 , à Marseille , à Lille , cela donnera lieu à une admonestation . De fait la justice est relative plus le tribunal a de cas graves à traiter , plus il devient " compréhensif " , voire laxiste .
j'ai pu maintes fois constaer cette dérive en sillonnant , au grès de mes mutations , la France du Nord au sud et de l'est à l'ouest .
La loi ne fait que fixer la limite maxi de la peine encourue , i n'y a aucun automatisme , le juge est seul libre de décider de la peine , et tu le sais très bien , et nous le constatons tous les jours dans nos tribunaux .
Ce qui n'est pas sans poser le problème de l'égalité de tous devant la loi .
Prenons des exemples concrets , dans une petite vile de province , un jeune qui tire une voiture sera fermement réprimé , dans le 93 , à Marseille , à Lille , cela donnera lieu à une admonestation . De fait la justice est relative plus le tribunal a de cas graves à traiter , plus il devient " compréhensif " , voire laxiste .
j'ai pu maintes fois constaer cette dérive en sillonnant , au grès de mes mutations , la France du Nord au sud et de l'est à l'ouest .
Re: laxisme de la justice , violences quotidiennes , ...
ça c'est la rhétorique de l'ump.
Invité- Invité
Re: laxisme de la justice , violences quotidiennes , ...
non simplement le constat de quelqu'un , fonctionnaire de justice , qui a passé plus d e30 ans de sa vie dans les tribunaux .
Et je mets au défi quique ce soit de prouver le contraire .
Et je mets au défi quique ce soit de prouver le contraire .
Re: laxisme de la justice , violences quotidiennes , ...
et puis j'en ai assez de tes non arguments qui consistent à nier l'évidence , à couper court à toute discussion sensée , en concluant " ump " .
cette mauvaise foi , cette désinformation ne t'honorent pas !
si tu n'es pas capable de discuter sans te référer à ce que te dicte ton maître à ne pas penser , sache que ce n'est pas la même chose pour les autres , quelques soient nos partis , nous , de droite come de gauche , contrairement à toi , on ne commence pas par e dire " que devrais je dire , u nom de mon parti ?" et sache aussi , puisqu'il semble que ta mémoire défaille sérieusement , que je 'nai plus de carte depuis 2008 !
cette mauvaise foi , cette désinformation ne t'honorent pas !
si tu n'es pas capable de discuter sans te référer à ce que te dicte ton maître à ne pas penser , sache que ce n'est pas la même chose pour les autres , quelques soient nos partis , nous , de droite come de gauche , contrairement à toi , on ne commence pas par e dire " que devrais je dire , u nom de mon parti ?" et sache aussi , puisqu'il semble que ta mémoire défaille sérieusement , que je 'nai plus de carte depuis 2008 !
Re: laxisme de la justice , violences quotidiennes , ...
que je 'nai plus de carte depuis 2008 !
Ah bon ? et tu nous parles quand même de ce qui se passe dans les réunions UMP ? Il y a quelque chose que je ne comprends pas, là !
shimmy- Président du Conseil Général
- Nombre de messages : 4651
Age : 80
Date d'inscription : 14/01/2008
Re: laxisme de la justice , violences quotidiennes , ...
et oui parce que j'y suis encore invitée ,cela te défrise ???
Re: laxisme de la justice , violences quotidiennes , ...
et je reçois encore chaque jour des infos , à l'UMP , tu ne deviens pas ennemi sous prétexte que tu ne paie plus !
Re: laxisme de la justice , violences quotidiennes , ...
Vu le nombre de personnes qui ont quitté l'UMP, je comprends....
shimmy- Président du Conseil Général
- Nombre de messages : 4651
Age : 80
Date d'inscription : 14/01/2008
Re: laxisme de la justice , violences quotidiennes , ...
bien que beaucoup , dis tu aient quitté l'UMP , ils sont encore au moins 10 fois plus nombreux que ce qui sont comptabilisés au fn !!!
prce que , chez vous , ce n'est qu'un groupuscule par rapport à l'UMP ou au PS !
prce que , chez vous , ce n'est qu'un groupuscule par rapport à l'UMP ou au PS !
Re: laxisme de la justice , violences quotidiennes , ...
livaste a écrit:et puis j'en ai assez de tes non arguments qui consistent à nier l'évidence , à couper court à toute discussion sensée , en concluant " ump " .
cette mauvaise foi , cette désinformation ne t'honorent pas !
si tu n'es pas capable de discuter sans te référer à ce que te dicte ton maître à ne pas penser , sache que ce n'est pas la même chose pour les autres , quelques soient nos partis , nous , de droite come de gauche , contrairement à toi , on ne commence pas par e dire " que devrais je dire , u nom de mon parti ?" et sache aussi , puisqu'il semble que ta mémoire défaille sérieusement , que je 'nai plus de carte depuis 2008 !
C'est faux, je pense que les juges ne sont pas tous des gauchistes. Il faut arrêter de dire n'importe quoi... Tout le monde sait que les prisons sont pleines (voir Genepi et autres), que le système juridique français est imbriqué dans le système européen (et recours qui vont avec), que les tribunaux sont encombrés.
Donc je ne crois pas que l'hyperdélinquance soit du au laxisme des juges en majorité. Je crois que le juge dit "le droit". C'est le politique qui fait la loi et le juge qui l'a dit. Il ne s'agit pas de gourou mais de simples faits.
Par contre le discours que tu tiens est le discours que tiennent à peu près tous les militants UMP pour décharger le responsabilité politique sur les juges.
Pour ma part, je ne cotise plus à aucun parti depuis au moins 1 ans.
Invité- Invité
Re: laxisme de la justice , violences quotidiennes , ...
les prisons son pleines et pour cause , la population est mainenant de près de 65 millions , le nombre de places en prison est à peu près celui de 1900 ,donc mathématiquement , on comprend que ça coince quelque part !
il faut être prêt à affirmer n'importe quelle connerie , pour le plaisir de provoquer , et pour le plaisir de taper sur le gouvernement , pour oser déclarer que les juges sont plus sévère qu'autrefois , ou alors , c'est que tu es complètement décérébré !
N'importe qui , même n'ayant jamais mis les pieds dans un tribunal sait ,d 'après la littérature , qu'il y a 1 siècle , pour le vol d'un pain tu te retrouvais en cabane pour 5 ans tout le monde sait ( sauf toi) que perpet cela voulais dire perpet .
J'aime bien la mauvaise foi qui est la tienne , voilà maintenant que tu soutiens les juges laxistes ,je en suis pas certaine que ton gourou va être content de toi ,!
i
il faut être prêt à affirmer n'importe quelle connerie , pour le plaisir de provoquer , et pour le plaisir de taper sur le gouvernement , pour oser déclarer que les juges sont plus sévère qu'autrefois , ou alors , c'est que tu es complètement décérébré !
N'importe qui , même n'ayant jamais mis les pieds dans un tribunal sait ,d 'après la littérature , qu'il y a 1 siècle , pour le vol d'un pain tu te retrouvais en cabane pour 5 ans tout le monde sait ( sauf toi) que perpet cela voulais dire perpet .
J'aime bien la mauvaise foi qui est la tienne , voilà maintenant que tu soutiens les juges laxistes ,je en suis pas certaine que ton gourou va être content de toi ,!
i
Re: laxisme de la justice , violences quotidiennes , ...
Tu pars dans une hargne sans rapport avec le propos... La seule chose que je dis c'est qu'affirmer que la délinquance est lié au laxisme des juges est faux. Tu ne trouveras jamais une étude sérieuse qui confirme ce que tu dis.
Les juges disent le droit. Un point c'est tout. S'il était autrement, il serait sanctionné de part ce droit. Personne n'a déclarer que les juges sont plus sévère qu'autrefois tout simplement parce que dans la loi, on ne condamne pas à 5 ans pour le vol d'un bout de pain.
Les juges disent le droit. Un point c'est tout. S'il était autrement, il serait sanctionné de part ce droit. Personne n'a déclarer que les juges sont plus sévère qu'autrefois tout simplement parce que dans la loi, on ne condamne pas à 5 ans pour le vol d'un bout de pain.
Invité- Invité
Re: laxisme de la justice , violences quotidiennes , ...
Les juges disent, dans la plupart des cas, le droit qui laisse une marge de manoeuvre amplement suffisante à leur interprétation et leur choix personnel d'aménager ou non les peines, de les assortir ou non de sursis, de prononcer une peine maximale ou non, etc...
Il leur arrive également de passer outre le droit et d'en faire une interprétation totalement contraire à la volonté du législateur.
Ils ne sont pas sanctionnés pour autant.
Au pire, leur décision finit devant la Cour de Cassation qui confirme ou infirme leur interprétation (et si elle la confirme, c'est le législateur qui finit par faire coucouche panier et par revoir sa copie).
Il leur arrive également de passer outre le droit et d'en faire une interprétation totalement contraire à la volonté du législateur.
Ils ne sont pas sanctionnés pour autant.
Au pire, leur décision finit devant la Cour de Cassation qui confirme ou infirme leur interprétation (et si elle la confirme, c'est le législateur qui finit par faire coucouche panier et par revoir sa copie).
Bertolt_Brecht- Président du Conseil Général
- Nombre de messages : 2813
Age : 114
Date d'inscription : 29/06/2009
Re: laxisme de la justice , violences quotidiennes , ...
Bertolt, le fait que je juge est une liberté d'appréciation dans le choix des sanctions n'en fait pas le responsable de la délinquance ou de la récidive. Notre système judiciaire comme l'ensemble de nos normes sont encastrés dans un système européen.
Pour le reste, une interprétation complètement délirante du droit est théoriquement sanctionnable. Après, il y a autorité de la chose jugée.
Je trouve rapide, pour ne pas dire complètement faux, de lier l'augmentation des actes de délinquances au laxisme des juges. Ce dernier laxisme étant du à un parti pris gauchiste, si j'en crois le raisonnement...
Pour le reste, une interprétation complètement délirante du droit est théoriquement sanctionnable. Après, il y a autorité de la chose jugée.
Je trouve rapide, pour ne pas dire complètement faux, de lier l'augmentation des actes de délinquances au laxisme des juges. Ce dernier laxisme étant du à un parti pris gauchiste, si j'en crois le raisonnement...
Invité- Invité
Re: laxisme de la justice , violences quotidiennes , ...
Je n'ai jamais dit que les juges étaient responsables de l'augmentation de la délinquance.
Je précise simplement que les juges ne se bornent pas "à dire le droit un point c'est tout".
Et pour ce qui est de sanctionner un juge pour son interprétation d'un texte... bon courage !
Au pire, il écopera d'une petite tape sur la main de la part du CSM.
Mais au niveau pénal et au niveau civil, que dalle.
Les cas de mise en cause de la responsabilité pénale d'un juge dans le cadre de son activité sont définis de manière très restrictive : abus d'autorité, déni de justice (refus de rendre un jugement sur une affaire en état d'être jugée), soustraction ou détournement de biens et corruption passive ou active.
Quant à sa responsabilité civile... Si elle est reconnue, c'est l'Etat qui paie au titre des "dysfonctionnements du service public de la Justice".
Je précise simplement que les juges ne se bornent pas "à dire le droit un point c'est tout".
Et pour ce qui est de sanctionner un juge pour son interprétation d'un texte... bon courage !
Au pire, il écopera d'une petite tape sur la main de la part du CSM.
Mais au niveau pénal et au niveau civil, que dalle.
Les cas de mise en cause de la responsabilité pénale d'un juge dans le cadre de son activité sont définis de manière très restrictive : abus d'autorité, déni de justice (refus de rendre un jugement sur une affaire en état d'être jugée), soustraction ou détournement de biens et corruption passive ou active.
Quant à sa responsabilité civile... Si elle est reconnue, c'est l'Etat qui paie au titre des "dysfonctionnements du service public de la Justice".
Bertolt_Brecht- Président du Conseil Général
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Age : 114
Date d'inscription : 29/06/2009
Re: laxisme de la justice , violences quotidiennes , ...
Pourtant, la fonction du juge est de dire le droit. C'est l'étymologie et le sens même de leurs fonctions. C'est le titre aussi de plusieurs bouquins. "Dire le droit" ne veut pas dire mettre en place une machine automatique. Dire le droit, veut dire qu'au vue des normes et de ce qui se fait, et bien on peut dire que le droit dit ça...
Pour le reste, il s'agit d'un postulat avant tout théorique. Je crois que les cas de sanction sont rares dans le cas de la fonction (voir nul?). Un article évoque leurs possibilités mais cela reste théorique. Cela a fait l'objet de débat et de polémique en 2007, il me semble.
Pour ce qui est de la responsabilité civile, il est quelque part fonctionnaire. Après, je ne sais pas dans quelle mesure, il peut y avoir des procédures récursoires. Je ne sais pas.
Mon propos reste qu'il est tout à fait contestable d'expliquer la délinquance par le laxisme des juges.
Pour le reste, il s'agit d'un postulat avant tout théorique. Je crois que les cas de sanction sont rares dans le cas de la fonction (voir nul?). Un article évoque leurs possibilités mais cela reste théorique. Cela a fait l'objet de débat et de polémique en 2007, il me semble.
Pour ce qui est de la responsabilité civile, il est quelque part fonctionnaire. Après, je ne sais pas dans quelle mesure, il peut y avoir des procédures récursoires. Je ne sais pas.
Mon propos reste qu'il est tout à fait contestable d'expliquer la délinquance par le laxisme des juges.
Invité- Invité
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