Ils ont chanté, maintenant ils dansent...

Le
vidéoclip des jeunes de l'UMP où des ministres font mine de chanter une
version d'une chanson de Luc Plamandon en « lip dub » (clip en
play-back), vous vous souvenez ? Le sujet avait d'autant plus fait
parler de lui que le parti majoritaire n'avait pas l'autorisation d'utiliser la chanson.
Ce n'était pas le seul problème, comme nous l'apprend le site
Legalis.net. L'UMP a été condamné pour infraction au droit à l'image le
15 février dernier, car ce même clip incluait la photo d'une personne
qui n'avait pas donné son accord pour que son portrait soit ainsi
utilisé.

En décembre 2009, l'UMP diffusait sur Internet sa fameuse vidéo réalisée avec des membres du gouvernement se déhanchant sur Tous ceux qui veulent changer le monde.
Or, une certaine Paloma P. se reconnaît sur le portrait en image fixe
qui conclut le petit film, accompagné du sigle de l'UMP et de l'adresse
du site Internet du parti et de sa branche des Jeunes Populaires.

Cette photo a en fait été prise le soir
de l'élection de Nicolas Sarkozy, en mai 2007. Mais elle n'est pas
posée, c'est un cliché pris à l'insu de la personne, au milieu de la
foule. Paloma P. n'a donc pas donné son accord à l'époque, et encore
moins celui de réutiliser le portrait deux ans et demi plus tard dans
une vidéo promotionnelle pour le parti.
Pas d'atteinte à la vie privée




La plaignante a donc demandé que son
image soit retirée de toutes les versions du clip en circulation sur
Internet. Elle a également réclamé 50 000 euros en guise de réparation
pour le préjudice, pour atteinte au droit à l'image mais aussi à sa vie
privée.

Le tribunal de grande instance de Paris, statuant en référé, reconnaît la violation du droit à l'image (voir le jugement ici). Il retient également le fait que l'UMP a utilisé une photo prise « dans un contexte totalement différent, même s'il peut exister un lien entre l'UMP et l'élection de Nicolas Sarkozy ».

En revanche, le tribunal estime qu'il n'y
a pas d'atteinte à la vie privée. La plaignante ne sera donc indemnisée
qu'à hauteur de 1 500 euros en réparation du préjudice moral et recevra
1 500 euros supplémentaires pour les frais de procédure. Par ailleurs,
l'UMP doit faire le nécessaire pour que la vidéo actuellement en ligne
sur les sites officiels du parti comme ailleurs (YouTube, DailyMotion,
blogs...) n'affiche plus la photo litigieuse. Vérification faite, c'est
au moins le cas sur YouTube, Dailymotion, et les sites Internet de
presse qui reprennent le film officiel hébergé sur les sites de partage
de vidéo.