Halde : un bilan mitigé après cinq ans d'action

La Haute Autorité de lutte contre les discriminations et les inégalités (Halde), créée en 2004 pourrait se fondre dans le futur «défenseur des droits», une institution prévue par la révision constitutionnelle de 2008. Aujourd'hui, seules les fonctions du médiateur de la République, du défenseur des enfants et de la commission nationale de déontologie de la sécurité sont censées y être rattachés. Une réflexion est en cours au gouvernement, pour y ajouter la Halde, autorité administrative aujourd'hui très soucieuse de son indépendance. Son président, Louis Schweitzer, juge pour sa part que la lutte contre les discriminations est une «occupation à plein temps». «Le défenseur des droits, qui aura de nombreuses attributions, risque d'être moins focalisé sur ce sujet important», affirme-t-il.

Cette idée de rattachement a notamment été soutenue par le comité Balladur sur la réforme constitutionnelle. Pas forcément uniquement pour des raisons juridiques, car la Halde agace. Elle a souvent fait les frais des critiques de la majorité depuis sa création. Plusieurs députés UMP se sont inquiétés du poids croissant de cette institution qui n'hésite pas à faire condamner l'État pour des discriminations. Nicolas Sarkozy a par ailleurs critiqué à plusieurs reprises Louis Schweitzer, ancien directeur de cabinet de Laurent Fabius, pour son rôle dans les délocalisations de Renault lorsqu'il était à la tête de l'entreprise. Pourtant en cinq ans à peine, ce dernier a su installer un taux de notoriété de 54% chez les Français. Grâce à cette notoriété, la Halde a reçu plus de 10 000 recours en 2009. Mais il lui est reproché de faire du chiffre pour faire du chiffre : la proportion de dossiers donnant lieu à une décision (rappel à la loi, médiation ou poursuite devant les tribunaux) est en effet inférieure à 20%. De quoi provoquer pas mal de frustrations chez les requérants…


Taux de rejet de 64 %



Ce taux de rejet élevé s'explique en partie par la difficulté à monter un dossier complet sur ce genre de sujet, défend Louis Schweitzer, selon qui le taux de rejet, 64%, est comparable à celui de la police pour les dépôts de plainte.
La rentabilité de l'institution a aussi été attaquée. Selon le député UMP Richard Mallié, la Halde «affiche un train de vie choquant». Louis Schweitzer est critiqué pour ses «somptueux locaux» du IXe arrondissement de Paris au loyer annuel de 2 millions d'euros. Le loyer est trop cher, mais c'est un bail de neuf ans, non révocable signé avant la création de la Halde, répond-il. Il affirme par ailleurs que son budget total de 12 millions d'euros annuel est inférieur à celui d'institutions comparables de l'Union européenne.

Un argument peu convaincant pour Richard Mallié, à l'origine d'un amendement qui a réduit en décembre dernier la hausse du budget de la Halde. Pour lui, ce type d'institutions est sujet aux dérapages. Sur le fond, certaines actions de la Halde focalisent aussi les critiques à l'Assemblée comme l'étude menée sur l'image des femmes dans les manuels scolaires ou encore un testing sur les entreprises du CAC 40 visant à prouver des discriminations.

De fait, l'irruption de la Halde dans leurs affaires internes a fait grincer des dents les entreprises. Certaines lui ont reproché de ne pas respecter le principe du contradictoire. Louis Schweitzer estime que la critique était légitime au début. «Maintenant quand la Halde est saisie, une demande d'informations est adressée au mis en cause, et s'il y a discrimination, un courrier lui est envoyé pour lui donner tous les éléments.»

Les critiques ne troublent pas le patron de la Halde, aujourd'hui sur le départ, pour qui cette institution n'a pas vocation à être «consensuelle» : «On s'appelle autorité de lutte, et nous luttons», dit-il.