La Cour des comptes épingle l'ex-président de la Halde

Louis Schweitzer dans le collimateur de la Cour des comptes. L'ancien président de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) est éreinté par un rapport des agents de la rue Cambon, révèle le magazine Marianne dans son édition à paraître samedi matin.

Le document, dont les conclusions doivent être publiées avant la fin de l'année, dénonce une «absence de contrôle», des «marchés à la limite de la légalité» et une «opacité dans les opérations financières». Il évoque aussi «un risque de redressement judiciaire en cas de contrôle par les services de la Commission européenne», selon le magazine hebdomadaire.

Plus de six millions d'euros pour le budget communication
Avec une dépense de 6,2 millions d'euros, la communication est le principal «point noir» relevé par la Cour des comptes qui a examiné la gestion de la Halde entre 2005 et 2009, précise Marianne.

Les principaux bénéficiaires de ces dépenses sont l'association Civisme et démocratie (Cidem) et les agences Publicis et TBWA, toutes engagées sans mise en concurrence préalable. Le Cidem, qui fédère 11 associations engagées dans la promotion de la citoyenneté, a touché ainsi 3,2 millions d'euros entre 2006 et 2008.

Les magistrats de la Cour des comptes ont par ailleurs mis en cause le loyer versé pour le siège de 2304 m² situé 11 rue Saint-Georges, dans le neuvième arrondissement de Paris, où travaillent 87 personnes. Chaque année, la Halde y consacre 1.831.952 euros, soit 795 euros le m² contre 308 dans la rue voisine. Ce loyer était déjà dans le collimateur des députés qui s'interrogeaient fin 2009 sur la pertinence d'un loyer aussi élevé pour une «aussi petite structure». Les crédits prévus dans le budget 2010 pour la Halde ont depuis été rognés, passant de 12,9 millions d'euros à 11,9.

La Cour a aussi mis en évidence des conflits d'intérêt impliquant des membres du collège exécutif de la Halde. «Sur les 11 membres composant le collège, trois seulement ont respecté l'obligation d'établir une déclaration d'intérêt immédiatement après leur nomination», relève le rapport.

Louis Schweitzer a quitté en mars ses fonctions à la Halde créée par la loi du 30 décembre 2004 et exerce désormais l'activité d'administrateur indépendant, notamment pour Veolia, BNP Paribas, et Astra-Zeneca. Il été remplacé le 16 avril par Jeannette Bougrab, une juriste qui s'est engagée lors d'une audition par les députés à gérer «comme un père de famille» le budget de l'institution.

La Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (la Halde) inquiète la Cour des comptes. Assez pour qu’un rapport de mai 2010 pointe un risque de redressement judiciaire.

Qui épingle sera épinglé. Habituée à tancer tout ce que la France compte d’administrations et d’entreprises, la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (la Halde) a, en six ans d’existence, pris des habitudes de nourrice. Discriminations à l’embauche, à l’accueil, au service. Défense des handicapés, des immigrés, des Français basanés tous tancés dans le monde glorieux de l’entreprise et des services publics. Depuis sa création par Jacques Chirac en 2004, jamais à court d’idées populaires et pleines de bons sentiments, la Halde n’a pas chômé. Et dépensé (presque) sans compter.

Au point d’encourir « un risque d’un redressement judiciaire en cas de contrôle par les services de la Commission européenne », relève la Cour des comptes, dans un rapport de mai 2010 que Bakchich a sorti des placards des sages de la rue Cambon.


L’autorité administrative indépendante, présidée jusqu’en mars dernier par l’auguste Louis Schweitzer, a en effet largement dépassé le financement que la commission européenne lui avait alloué en 2007. « De 200 à 300 000 euros », pointe la Cour. Une paille qui se transforme en poutre, à lire les remontrances des juges.

Manque de transparence, absence de détails dans les opérations financières, voire absence de justificatifs de certaines prestations… Liste non exhaustive. Au hasard, la manne budgétaire déployée par la Halde pour sa promotion fait particulièrement tiquer. 6,2 millions d’euros dépensés en 4 ans. Et un résultat qui laisse circonspect, « la notoriété de l’institution n’ayant que faiblement progressé entre 2005 et 2009 ». Même la nature du message véhiculé par la Halde laisse froides les hermines des juges financiers.

DISCRIMINATION PAR LE HAUT

Alors que ses concepteurs avaient souhaité mettre l’égalité, ce deuxième vocable de la devise républicaine, au coeur de son action, l’institution n’a commencé à s’en préoccuper qu’à partir de 2008. Mieux vaut tard, direz-vous. Réponse de Louis Schweitzer : ce n’était pas la priorité ! D’abord, « il convenait de répondre aux attentes des victimes de discrimination ». Belle et bonne cause, dont ont particulièrement bénéficiée deux entités. La Cidem (association civisme et citoyenneté) et… Publicis, le géant de la com’.

BIEN LOGÉ, BIEN PAYÉ, BIEN PROMUE

Les sommes versées par la Halde à la Cidem, avec laquelle elle est partenaire pour élaborer sa campagne de communication, représentent des montants exorbitants : 3,2 millions d’euros entre 2006 et 2008, soit « près de 10 % du budget de l’institution ». Sans correspondre aux budgets prévisionnels. Et encore quand ceux-ci existent ! Les subventions versées à la Cidem en 2006 et en 2007 n’ont, en effet, pas été budgétées.
Par ailleurs, trois ans durant, la Halde aurait fait appel à la Cidem (quid des marchés publics ?), sans mise en concurrence préalable. Peu ou prou les mêmes manquements sont observés pour le marché conclu entre la Halde et Publicis : mise en concurrence non optimisée, pas d’indication sur sa forme juridique, ni sur sa durée et son prix, toujours selon le rapport. Dans une réponse à la Cour des comptes, Louis Schweitzer se plie en quatre pour justifier le choix du CIDEM : « Les tarifs [des subventions] sont identiques à ceux octroyés au Service d’Information du Gouvernement (SIG) utilisables dans le cadre de campagnes d’information nationales ». Par ailleurs, se défend l’ancien président de la Halde, « les campagnes [de publicité] ont fait l’objet d’un rapport d’exécution et d’un rapport financier (…) détaillant chacune des opérations ».
En croisade contre les discriminations au logement, la Halde a au moins montré l’exemple. Quitte à surpayer la location de son siège social du 11 rue Saint-Georges, dans le 9e arrondissement. « Des loyers largement supérieurs au loyer moyen (comprendre du marché) », croient savoir les juges. Soit 1 466 731 euros en 2006 et 1 831 952 euros en 2009, pour 2304 m2. Près d’un sixième du budget de l’institution. Mais d’ores et déjà, la nouvelle équipe de la Halde a entamé des négociations avec son bailleur.

BOUGRAB RÉDUIT LA VOILURE

Et les pontes de la Haute Autorité ont également voulu faire un exemple. En augmentant régulièrement leurs salaires sur la période, avec une préférence pour les plus hauts.

Bigre, tout ceci sent le roussi. Et du pain bénit pour les députés UMP prompts à vouloir faire absorber le dispositif de la Halde par le Défenseur des droits. Une initiative qui, publiquement, du moins, déplaît à Jeannette Bougrab, la nouvelle présidente de la Halde. Bien avant la polémique sur le doublement de son salaire, comme l’avait révélé le Canard enchaîné et que l’intéressée conteste devant les tribunaux, l’ex-maître des requêtes au Conseil d’Etat encartée à l’UMP, a engagé un plan d’économies. Les dépenses de fonctionnement devraient être réduites de 7 % d’ici la fin de l’année. Le budget com’, lui, doit diminuer de 15% en 2010. Rendez-vous donc, au prochain rapport de la Cour des comptes…

Parcours

Louis Schweitzer a été nommé Président de la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité le 8 mars 2005 par décret du Président de la République. Cette autorité administrative indépendante, créée par la loi du 30 décembre 2004, est composée d’un collège de 11 membres nommés pour 5 ans.

Louis Schweitzer est Président du Conseil d’administration de Renault depuis le 29 avril 2005 après avoir été Président Directeur Général de mai 1992 à avril 2005. Au cours de son mandat, Renault a été privatisé, a noué l’Alliance Renault Nissan, a acquis Dacia et Samsung et a conclu un accord avec Volvo dont il est devenu le principal actionnaire.

Louis Schweitzer a rejoint Renault en mai 1986. Il est devenu Directeur Financier et du Plan en 1988, puis Directeur Général Adjoint en 1989 et Directeur Général en décembre 1990.

Inspecteur des Finances depuis 1970, il a été chargé de mission à la Direction du Budget, puis pendant cinq ans Directeur de cabinet de Laurent Fabius, Ministre délégué chargé du Budget en 1981, Ministre de l’Industrie et de la Recherche en 1983, et Premier Ministre de 1984 à 1986.

Il est titulaire d’une licence en droit, diplômé de l’Institut d’Etudes Politiques de Paris et ancien élève de l’Ecole Nationale d’Administration.

Il est par ailleurs Président du Conseil d'AstraZeneca, et administrateur de diverses sociétés.

Il est Président du Festival d’Avignon, du Cercle de l’orchestre de Paris et de la Société des amis du musée du quai Branly.

Il est Commandeur de la Légion d’Honneur et Commandeur de l’Ordre National du Mérite.

Louis Schweitzer est né le 8 juillet 1942 à Genève (Suisse). Il a épousé Agnès, avocate, en 1972 et ils ont deux filles.

Bertolt_Brecht a écrit:2300 m² pour 90 personnes environ...
Ça fait du 25 m² par personne, c'est plus que confortable.
Vais aller bosser chez eux, ça ne va pas trainer... En plus, ils n'ont pas l'air d'être vraiment tatillons sur le pognon, du coup je double mon salaire !

Tous les prétextes sont quand même bons pour escroquer encore un peu plus le contribuable...