S Tempête : des inondations et 1 million de foyers privés d'électricité

Le littoral atlantique balloté par des vents de plus de 100 km/h, à Batz-sur-Mer en Loire-Atlantique le 24 février 2010 (AFP)
Les effets de la tempête Xynthia se font lourdement sentir à travers la France, dimanche matin 28 février. Plusieurs personnes ont trouvé la mort, des départements connaissent des inondations, le trafic des trains et des avions est fortement perturbé, tandis qu'un million de foyers sont privés d'électricité.
Météo France a levé, vers 8h, l'alerte rouge aux vents violents, qui concernait quatre département : Charente-Maritime, Vendée, Deux-Sèvres et Vienne. Cependant les deux tiers nord de l'hexagone -57 départements- restent en vigilance orange jusqu'à dimanche après-midi. La tempête Xynthia se déplace vers le Benelux.
La tempête était annoncée comme l'une des plus violentes depuis celle de 1999. C'est la deuxième fois depuis 2001, date de création de la vigilance, que Météo France lançait une alerte rouge. Des rafales allant jusqu'à 130 kilomètres/heure dans l'intérieur des terres et 150 km/h sur le littoral ont été enregistrées dans les quatre départements les plus touchés.

Quatre morts

Trois personnes sont mortes par noyade en Vendée, deux à La-Faute-sur-Mer et une à l'Aiguillon-sur-Mer. Les secours qui s'activent sur place s'attendent à trouver d'autres victimes. Les secours ont également dénombré une trentaine de blessés légers, selon la préfecture.
Deux hélicoptères de la Sécurité civile et de la Gendarmerie ont commencé à survoler la zone pour évaluer les dégâts et localiser les personnes contraintes de monter sur leurs toits.
Les autorités ont mobilisé 450 sapeurs pompiers et 160 gendarmes qui attendent des renforts militaires, alors que 120.000 foyers n'ont plus d'électricité dans le département, selon la préfecture.
La situation est compliquée par le fait que les téléphones portables fonctionnent très mal dans la zone, selon l'AFP sur place.
Samedi soir, à Luchon (Haute-Garonne), un jeune homme a été tué par la chute d'une branche d'arbre et une autre personne a été légèrement blessée, alors que les rafales ont atteint dans cette ville 146 km/h.

Des inondations

Outre les inondations en Vendée, la tempête à aussi fait des dégâts en Bretagne. Une dizaine de maisons étaient en cours d'évacuation au port de Daouët, à Pléneuf-Val-André (Côtes d'Armor), selon les pompiers. La dizaine de pensionnaires d'une maison de retraite était également évacués à Ploumagoar, près de Guingamp.
A Morlaix (Finistère), la rivière a débordé vers 5h dimanche, avec 20 centimètres d'eau dans le centre ville et quelques commerces inondées. A Quimper, l'Odet, qui déborde facilement, a envahi les quais du centre.
Hormis les inondations, l'essentiel des interventions des pompiers se concentraient sur des dégagements de voiries suite à des chutes d'arbres.

1 million de foyers privés d'électricité

Un million de foyers étaient privés d'électricité dimanche matin dans une partie de la Bretagne, le Limousin, le Centre et en Auvergne, a indiqué un porte-parole d'ERDF, filiale de distribution d'Electricité de France (EDF).
"La première évaluation dont nous disposons fait état d'un million de personnes privées d'électricité à cette heure-ci", a indiqué ce porte-parole.
D'après lui, une partie de l'Ouest, notamment la Bretagne, le Centre, l'Auvergne et le Limousin étaient les régions les plus touchées.
Là aussi, les principaux départements touchés sont la Charente-Maritime et la Vendée, avec 100.000 foyers sans électricité chacun, selon les préfectures. Enfin, 70.000 foyers étaient également touchés dans la Vienne et 60.000 dans les Deux-Sèvres.

Attention aux chutes d'arbres

Dans les Hautes-Pyrénées, des véhicules ont été endommagés par des chutes d'arbres, des toits de chalets ou de granges se sont envolés, et des rochers sont tombés sur des routes.
Près de 1.200 camions étaient bloqués sur différentes aires, principalement dans les Landes et les Pyrénées Atlantiques, du fait de la fermeture de la frontière espagnole en raison des intempéries.
Dans la région bordelaise, le Pont d'Aquitaine, qui franchit la Garonne au nord de Bordeaux, a été fermé dans les deux sens la nuit de samedi à dimanche. Dans la Vienne, une trentaine de poids lourds sont bloqués et la Croix-Rouge a été dépêchée pour prendre soin des conducteurs.

Urbanisme : Nicolas Sarkozy veut déréglementer

Lors de l'inauguration de l'exposition sur le Grand Paris à a Cité de l'architecture, Nicolas Sarkozy a plaidé pour une déréglementation du droit de l'urbanisme qu'il juge trop lourd et contraignant.

"Il faut libérer l'offre, déréglementer, augmenter les COS (coefficient d'occupation des sols), rétablir la continuité du bâti dans les zones denses, permettre aux propriétaires d'agrandir leur maison individuelle, rendre constructible les zones inondables, utiliser les interstices, changer les procédures, changer la façon d'appliquer le droit..." : Nicolas Sarkozy a lancé un vaste mouvement de déréglementation de l'urbanisme en France lors de son intervention sur le Grand Paris.

Le président de la République s'est fixé comme objectif de doubler la construction de logements en Ile-de-France pour la porter à 70.000 logements par an, estimant à 1,5 million le nombre de logements nécessaires à l'horizon 2030. "L'obstacle n'est pas la rareté du foncier mais la façon dont on le gère », a-t-il affirmé avant de chiffrer à 200 kilomètres carrés l'offre foncière, "soit deux fois la superficie de Paris Intra-muros".

"Il faut sortir du respect passif d'une réglementation de plus en plus pesante, changer la philosophie du droit de l'urbanisme", démarche qui impliquera le parlement. "Nul n'est censé ignorer la loi. En matière d'urbanisme, il y a du chemin à faire", a conclu le chef de l'Etat après avoir ironisé sur le code qui fait "8 volumes de 1000 pages". Enfin, il a plaidé pour la fin des zonages, assurant : "Le vieux fonctionnalisme a vécu".

La Vendée est le département le plus endeuillé par lesintempéries de ce week-end. Les blessés se comptent par dizaines, les dégâts matériels sont considérables mais le montant n'a pas encore été évalué selon la préfecture de Vendée qui estime que les plus gros dégâts se sont produits aux Sables d'Olonne.

Ce lundi, tout le littoral atlantique s'est réveillé «groggy» mais ce que cherchent maintenant la plupart des sinistrés, c'est comprendre ce qui s'est passé. Deux sujets phares alimentent désormais les conversations : l'emplacement des habitations touchées et la solidité des digues. Et au lendemain du désastre, ce sont les associations de Défense de l'environnement de la région (Coordination de Défense du Marais Poitevin (CDMP); Coordination litorale et la ligue de protection des oiseaux (LPO ), qui les premières sont montées au créneau pour dénoncer la pression immobilière sur tout le littoral.

Redistribuer la pression foncière et renforcer les digues

«Depuis de nombreuses années, notre association, avec l’ensemble des Association de Protection de la Nature et de l’Environnement, se dresse contre l’urbanisation galopante du littoral, souligne Théphane You, directeur de la LPO. Les constructions récentes dans des secteurs soumis à des risques importants d’inondations augmentent d’autant l’importance et la gravité des risques. A la Faute sur Mer, le vieux village, lui, n'a pas été inondé...» Et d'ajouter : «L'Etat commence a reprendre ses droits sur le domaine public maritime. Mais pendant des années, il a demandé aux communes de limiter l'urbanisation sans que rien n'ait été fait. On dénonce ce manque d'action.»

Les associations demandent donc de concert qu’une réflexion soit menée sur la possibilité de redistribuer la pression foncière sur les terres hautes « Il est en effet urgent de limiter fortement l’urbanisation sur le front littoral et sur les zones de marais. Les polders de la baie de l'Aiguillon, véritable réserve agricole protégée par des digues, ont été inondés. L'entretien des digues de front de mer, mais aussi celui des digues dormantes qui ont, autour de la baie de l’Aiguillon, été submergées par la mer, doit être assuré.»

Construire autrement sur la côte partout en France

En préfecture de Vendée on ne veut pas chercher les éventuels responsables mais on évoque l'existence d'une législation : la loi littoral de 1986 (*) qui interdit de construire à moins de 100 m de la mer. « Le texte a été plus promulgué pour des questions environnementales que pour des raisons sécuritaires, reconnait toutefois une responsable du service de communication de la préfecture de Vendée. Sur ce dernier point, il y a le plan de préventions des risques (PPR).»

Les services de l'Etat reconnaissent en outre que «dans un contexte plus permissif, il se peut que des permis de construire aient été autorisés il y a des années, mais ils n'étaient pas forcément illégaux au moment de leur délivrance.» Et d'ajouter : «Sur zone rouge du PPR, nous proscrivons aujourd'hui toute construction, d'ailleurs en 2007 plusieurs avis défavorables ont été émis à la Faute-sur-Mer et à l'Aiguillon...» Le littoral vendéen s'étend sur 220 kilomètres de côtes.

Dimanche, le président du conseil général de ce département, Philippe de Villiers (MPF), avait déjà vertement critiqué le choix des zones sur lesquelles certaines constructions ont été érigées à la Faute-sur-Mer. «On voit que les maisons sont au niveau de la mer, elles ne sont séparées que par une digue. Ce n'était pas raisonnable.» avait déclaré l'élu.

«Il faut construire autrement sur la côte partout en France, indiquait-il encore ce lundi matin sur France Info. Je pense que l'Etat impose des normes qui sont respectées par les maires le plus souvent, mais qui ne sont pas assez sévères. Soit on construit des digues, et alors il faut des digues de plus en plus hautes, de plus en plus renforcées. La digue qui a cédé date de Napoléon. Soit on construit plus loin, et moi je pense que le bon sens c'est de construire plus loin.»

franline a écrit:en même temps les préfets ont un droit de veto sur la décision des maires ...et ils ne semblent pas l'appliquer souvent !

1- Le plan de prévention des risques (PPR)

La loi n° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement a créé les plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPR).

Les PPR se sont substitués à plusieurs instruments de protection de l’environnement qui n’avaient pas atteint les objectifs de prévention escomptés (plan d’exposition aux risques crées par la loi du 13 juillet 1982 relative à l’indemnisation des victimes de catastrophes naturelles, périmètres de risque pris en application de l’article R.111-3 du code de l’urbanisme).

Les PPR ont pour objet :

- l’identification des risques prévisibles constituant une menace pour la population,

- la délimitation des zones exposées à ces risques et des zones non exposées mais où certains modes d’occupation pourraient aggraver des risques ou en créer de nouveaux,

- la détermination des mesures applicables tant aux particuliers qu’aux collectivités.

2- L’élaboration d’un PPR

L’établissement d’un PPR ne revêt pas de caractère obligatoire.

Le PPR est réalisé par les services de l’État et élaboré sous la responsabilité du préfet de région.

L’élaboration d’un PPR débute ainsi que le prévoit la loi du 2 février 1995, par la réalisation d’études techniques et la définition de prescription, qui peuvent prendre la forme d’un atlas informatif.

Après enquête publique, et consultation des collectivités territoriales concernées, le préfet de département approuve le PPR qui s’impose aux plans locaux d’urbanismes (anciennement plans d’occupation des sols) et donc à la délivrance des permis de construire par les maires, le PPR approuvé valant servitude d’utilité publique.

Le PPR a pour objectif de délimiter les zones de risque sur le territoire d’une commune. Les zones sont classées en fonction de l’importance du risque existant.

Il est à noter que si les collectivités territoriales concernées ne répondent pas à la demande de consultation dans les deux mois, le silence de celles-ci vaut acceptation.

Lorsqu’un PPR concerne des secteurs sauvegardés des villes, la procédure d’élaboration est identique et il n’y a pas de contraintes supplémentaires.

3- Permis de construire en zone inondable
La délivrance d’un permis de construire dans une zone inondable est soumise à la réglementation du plan local d’urbanisme et, le cas échéant, à celle du plan de prévention des risques en vigueur dans la commune.

Concernant les permis de construire la réglementation applicable pour la délivrance est fonction du niveau de risques.

Le PPR peut faire la distinction entre trois zones :

- zone rouge (risque élevé) : permis de construire interdit

- zone bleue (risque moyen) : permis de construire assorti de conditions

- zone blanche (présumée sans risque) : permis de construire soumis aux règles du PLU.

Lorsque le PPR fait état de risques élevés, le maire ne peut pas délivrer, par dérogation, un permis de construire.

Concernant les zones de risques moyens, le PPR permet la délivrance du permis de construire, mais le constructeur s’engage à respecter les obligations inscrites au PPR.

Enfin, lorsque le PPR reste silencieux sur les permis de construire, le maire doit se fonder sur le plan local d’urbanisme en vigueur sur le territoire de sa commune pour accorder ou non le permis de construire.

Il est à noter que l’entrée en vigueur d’un PPR peut remettre en cause la délivrance des permis de construire en cours d’instruction. En effet, si la demande qui a été accordée concerne une parcelle qui désormais appartient à une zone classée inconstructible par le PPR, l’autorisation de construire est retirée.

shimmy a écrit:Je crois bien que Saco a raison !

l’article L. 2215-1 du CGCT dispose que si la “police municipale est
assurée par le maire”, le représentant de l’État dans le département
peut toutefois “prendre, pour toutes les communes du département ou
plusieurs d’entre elles, et dans tous les cas où il n’y aurait pas été
pourvu par les autorités municipales, toutes mesures relatives au
maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité
publiques”, avant de préciser que ce “droit ne peut être exercé par le
représentant de l’État dans le département à l’égard d’une seule
commune qu’après une mise en demeure au maire restée sans résultat”.
Rappelons ensuite que l’article R. 421-2 du CJA dispose, quant à lui,
que “Sauf disposition législative ou réglementaire contraire, le
silence gardé pendant plus de deux mois sur une réclamation par
l’autorité compétente vaut décision de rejet”.

livaste a écrit:je dirais même que le prefet doit intervenir en cas de non respect de la légalité .
Le problème est que les muicipalités n'ont pas forcément des plan d'occupation récents , et que sans aucun doute , les experts eux mêmes semblent avoir sous estimé les risques naturels . Ce n'est pas parce qu'on n'a pas connu , par exemple , de débordements de rivières , ou de fortes tempêtes pendant 20 ans , que ces risques n'existent pas . Si dans le passé , certains terrains ont été inondés , il faut avoir en tête que cela peut revenir , maintenant , dans 5 ans , dans 20 , peu importe , mais cela arrivera un jour .
Experts , élus , et promoteurs ont fait des paris stupides et criminels !

Le préfet a vu son rôle profondément modifié à la suite des lois de décentralisation de 1982.

1. Avant 1982 : acteur
Au niveau du département, le préfet était l’organe exécutif de la collectivité territoriale départementale. Pour éviter son hégémonie, avait été mise en place une commission départementale, émanation du conseil général, qu’il devait informer de l’exécution de ses délibérations.
Au niveau régional, le préfet de Région fut l’organe exécutif de l’Etablissement public régional pendant dix ans (1972-1982). Là aussi, la loi du 2 mars 1982 apporta des changements fondamentaux, les présidents des conseils généraux et régionaux devenant les exécutifs des collectivités départementales et régionales.

2. Après 1982 : contrôleur

Un rôle de controleur , tu vois ce que cela signifie ??
Le préfet de Région comme le préfet de Département assurent le contrôle administratif de la région et de ses établissements publics pour l’un, et du département, des communes et de leurs établissements publics ayant leur siège dans le département pour l’autre.
Le contrôle exercé est un contrôle a posteriori et uniquement de légalité, que le représentant de l’Etat met en œuvre par le biais du déféré préfectoral.
C’est dans le cadre des relations maire/préfet que s’établit une des originalités de l’organisation administrative française, l’équilibre entre principe de libre administration et son contrôle.

livaste a écrit:le maire n'est en aucune façon , le représentant " déconcentré de l'état) ,c'est le prefet seul qui tient ce rôle . Le maire est l'élu local , élu par le peuple souverain , il est de surcroit , le premier magistrat de sa commune .