La violence des mineurs est de plus en plus alarmante.

INFO FIGARO - En totale perte de repères, les adolescents versés dans la délinquance sont à l'origine d'agressions de plus en plus graves.

La bouffée de violence s'emparant des mineurs délinquants a atteint son paroxysme. La chronique ordinaire d'une semaine relatée par la Sécurité publique suffit à s'en convaincre. Le 7 février dernier, à Arnouville-lès-Gonesse, un boulanger était frappé à coups de battes de base-ball par quatre adolescents de 14 et 15 ans après les avoir surpris en train de voler des bonbons. Le même jour, un incendiaire de 14 ans à peine enflammait plusieurs voitures et des conteneurs-poubelles au Havre. Le lendemain, lors d'un «banal chahut dans un bus», un collégien de 15 ans poignarde un adolescent de 17 ans qui lui reprochait de s'être emparé d'un bonnet. Frappée à l'aine, la victime n'a dû son salut qu'à l'arrivée des secours.

Le 10 février dernier, à Grenoble, un trio de filles de 14 à 17 ans avait séquestré un quinquagénaire avant de l'attacher, de le rouer de coups et de le brûler avec des cigarettes pour lui extorquer sa carte et code bancaires. «Un véritable supplice. On ne peut qu'être révulsé par de tels actes monstrueux !» s'est exclamé mercredi le ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux, devant un parterre de responsables départementaux de la police et de la gendarmerie.

Le 10 février toujours, une bande de trois mineurs, dont l'un de 14 ans, passe à tabac des passants à Reims et les dépouille, les laissant pantelants sur le trottoir. Tandis qu'une autre bande armée braquait les locaux commerciaux d'une entreprise à Éragny, n'hésitant pas à «placer une lame de couteau sous la gorge de leur victime terrorisée». Le plus jeune, n'ayant que 15 ans, a été remis en liberté sous contrôle judiciaire.

«Les services de la Sécurité publique ont été amenés à résoudre durant cette première quinzaine du mois de février un nombre d'enquêtes relatives à des faits de violence, crapuleuse la plupart du temps, impliquant des mineurs de plus en plus jeunes (de 13 à 15 ans), et de plus en plus violents, précise une note interne portée à la connaissance du Figaro. Bien que la part des mineurs impliqués dans la délinquance générale reste stabilisée aux alentours des 20 % sur ces trois dernières années, leur participation à des actes violents, avec l'usage d'une arme ou non, représente une tendance à la hausse.» Ainsi, les mineurs mis en cause dans les vols à main armée sont passés de 374 à 813 entre 2000 et 2009, soit une explosion de 117 % !

Enquêtes délicates

L'année dernière encore, selon des statistiques fournies par l'Observatoire national de la délinquance, les moins de 18 ans ont été à l'origine de 2 567 vols violents commis sans arme contre des femmes sur des lieux publics, ce qui équivaut à un bond de 25 % en dix ans. Désormais, les mineurs sont impliqués dans 54,8 % de ces agressions particulièrement lâches, contre 50,7 % en 2007. Leur part dans l'ensemble des attaques dans les commerces se situe désormais à 47,2 %. De l'aveu même des fonctionnaires, les enquêtes visant les mineurs sont «toujours délicates à effectuer, le relationnel avec les adolescents nécessitant psychologie et discernement des policiers : cette difficulté serait d'autant plus grande, tant sur le plan procédural que relationnel, lorsque les mis en cause sont âgés de moins de 13 ans, situations auxquelles sont régulièrement confrontés les policiers de la Sécurité publique comme à Meaux, Marseille ou Lyon.» Et la note de préciser : «Les voyous mineurs, même les moins âgés, après avoir commis des actes parmi les plus graves, n'hésiteraient plus à s'opposer à leur interpellation, qui nécessite l'emploi de la coercition (…).»

Le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi 2) adopté le 16 mars dernier au Palais Bourbon a entériné le couvre-feu pour mineurs de moins de 13 ans, passé 23 heures et jusqu'à 6 heures du matin, «pour les protéger», a précisé Brice Hortefeux. «Est-il normal qu'un mineur de 10, 11 ou 12 ans qui a déjà eu affaire à la justice puisse se promener tout seul, à la nuit tombée, sans être accompagné de la personne qui exerce l'autorité parentale ? s'interroge l'hôte de la place Beauvau. Non, bien entendu. Je trouve cela inacceptable.» Selon les dernières statistiques de l'administration pénitentiaire, quelque 665 mineurs sont actuellement placés en détention en France.

L'Assemblée nationale a adopté, mardi 16 février, le projet de loi de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi 2). Ce texte vaste, qui doit fixer les orientations des forces de l'ordre pour cinq ans, met principalement l'accent sur les moyens techniques que peuvent utiliser policiers, gendarmes et juges. Elle doit désormais être débattue au Sénat. Tour d'horizon des principales mesures.


Le développement de la vidéosurveillance. La Loppsi 2 prévoit que l'Etat puisse imposer aux municipalités l'installation de caméras de vidéosurveillance dans trois cas : "la prévention des actes de terrorisme, les sites d'importance vitale, ou les intérêts fondamentaux de la nation". Les frais d'installation pourront être financés jusqu'à 50 ,% par l'Etat, mais les coûts de fonctionnement – élevés et dénoncés par l'opposition et une partie de la majorité – resteront à la charge des communes.


Confiscation de véhicules. Dans de nombreux cas de récidive pour les délits routiers (conduite sans permis, sous l'emprise de l'alcool ou de drogues), le texte prévoit une peine plancher de confiscation du véhicule si le contrevenant en est le propriétaire. Le juge pourra choisir de ne pas appliquer cette sanction, mais devra alors motiver sa décision. D'après l'association Motards en colère, les confiscations pourraient concerner vingt mille véhicules chaque année.


Mouchards informatiques. Dans le cadre de la lutte contre la criminalité organisée, les forces de l'ordre pourront désormais utiliser des logiciels espions installés sur les ordinateurs de suspects. Une mesure très critiquée par les associations de défense de la vie privée.


Fichiers policiers. Le texte facilite également le croisement des différents fichiers policiers, et leur utilisation dans la lutte contre la petite et la moyenne délinquance. Il prévoit également que dans certains cas, les personnes mises hors de cause puissent voir leurs noms effacés plus rapidement des bases de données, mais la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) note que la mise en application de ce "nettoyage" sera complexe.


Blocage des sites pédopornographiques. S'appuyant notamment sur les exemples australiens ou d'Europe du Nord, la Loppsi 2 introduit l'obligation pour les fournisseurs d'accès à Internet de bloquer les sites contenant images ou vidéos pédopornographiques, après décision d'un juge. Un filtrage critiqué pour son inefficacité.


Couvre-feu pour les mineurs. Voulu par le ministre de l'intérieur, Brice Hortefeux, et introduit en commission des lois, un amendement prévoit que les préfets puissent décréter un couvre-feu pour les mineurs de moins de 13 ans non accompagnés, entre 23 heures et 6 heures du matin.


Vols avec violences contre les personnes vulnérables. Un autre amendement voulu par le ministre de l'intérieur prévoit de porter de sept ans à dix ans de prison la peine encourue pour les auteurs de vols avec violences contre des personnes vulnérables (personnes âgées notamment). La gauche a dénoncé un amendement "d'affichage", en pleine campagne électorale et après le meurtre de deux retraités dans l'Oise. L'opposition avait reçu sur ce point un soutien inattendu de la part de la garde des sceaux, Michèle Alliot-Marie, qui jugeait cet amendement inutile.


Intelligence économique. Le projet de loi prévoit d'encadrer davantage les sociétés d'intelligence économique – ces entreprises qui font de la collecte d'informations. Elles devront disposer d'un agrément délivré par le ministère de l'intérieur, et les anciens membres de la police, de la gendarmerie et des services de renseignement de l'Etat devront attendre trois ans après leur départ pour travailler dans ce secteur.

Police municipale. Les agents de la police municipale pourront obtenir la qualité d'officier de police judiciaire, sur décision du maire, lorsque la ville compte plus de quarante agents.

Garde à vue et juge d'instruction.

La réforme envisagée de la garde à vue et la suppression prévue du juge d'instruction se sont également invitées dans les débats, à l'initiative de l'opposition et des associations, alors qu'elles ne figurent pas à proprement parler dans la Loppsi 2. Des voix se sont interrogées sur l'avenir de plusieurs dispositions en cas de suppression du juge d'instruction : mentionné à quinze reprises dans le projet de loi, ce juge sera notamment le magistrat chargé d'autoriser ou de refuser l'utilisation des mouchards informatiques.
Concernant la garde à vue, qui n'est pas évoquée dans le texte, le PS, les Verts, le PCF et le Parti de gauche ont souligné à plusieurs reprises l'explosion du nombre de gardes à vue et émis des doutes sur la conformité de cette pratique avec le droit européen. Brice Hortefeux estime, pour sa part, que "ce n'est pas au détour de la Loppsi que nous allons engager une réforme aussi importante. Je suis trop respectueux des compétences et des prérogatives du garde des sceaux".

Le concept de « peine plancher » n’est pas un terme juridique : il désigne la règle qui empêche au juge, dans certaines situations définies par la loi et dès lors que la culpabilité du prévenu ou de l’accusé est reconnue, de prononcer une peine dont le quantum serait inférieur à un seuil minimal.



Le recours aux peines plancher est assez étranger à notre culture juridique : traditionnellement, la loi pénale française fixe pour chaque infractionInfractionAction ou comportement interdit par la loi et passibles de sanctions pénales. On distingue trois catégories d’infraction selon la gravité et les peines encourues : les contraventions, les délits et les crimes. la peine maximale encourue, que le juge ne peut dépasser mais dont il est libre de faire une application très partielle en fonction des faits de l’espèce et de la personnalité du condamné. Notre système pénal ne connaît en réalité qu’un seul cas de peine plancher : la cour d’assises qui reconnaît un accusé coupable d’un crime puni de la réclusion à perpétuité ne peut prononcer contre lui une peine inférieure à 2 ans (1 ans si le crime est puni d’une peine moins lourde).



La loi du 10 août 2007

relative à la lutte contre la récidiveRécidiveSituation d’un individu qui, déjà condamné définitivement pour une infraction, en commet une nouvelle dans les conditions fixées par la loi. L’état de récidive légale suppose une condamnation pénale définitive (1er terme de la récidive), une infraction commise ultérieurement (2ème terme). a instauré un système restreignant la liberté des juges dans la fixation du quantum de certaines peines d’emprisonnement ou de réclusion.

Désormais, les crimes ou délits commis en état de récidive légale (c’est-à-dire commis après une première condamnation, dans un certain délai, et pour des faits similaires) ne pourront plus être punis d’une peine inférieure à certains seuils, fixés par la loi et proportionnels au maximum encouru. Toutefois, la juridiction garde la possibilité de prononcer une peine inférieure à ces seuils, par une motivation spéciale détaillant les garanties de réinsertion du condamné.

Si la loi d’août 2007 ne crée pas de véritables peines planchers, puisqu’elle ne supprime pas la faculté pour le juge d’individualiser le quantum de la peine, elle modifie cependant notre tradition en matière de droit répressif. Cela suffira-t-il à garantir une lutte efficace contre la récidive ?

La loi (n°2007-297) du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance a réformé l'ordonnance de 1945 relative à l'enfance délinquante, afin de mieux lutter contre la délinquance des mineurs et surtout d'adapter les sanctions à la délinquance d'aujourd'hui. En effet, bien que celle-ci ait reculé de près de 9% ces dernières années, on constate qu'elle touche de plus en plus des jeunes enfants (augmentation d'environ 80% en 10 ans), une population particulièrement fragile et vulnérable.
Le texte durcit les sanctions contre les mineurs délinquants et renforce le rôle et les pouvoirs du maire, en faisant de celui-ci le "pivot" de la politique de prévention.
La loi comporte aussi des mesures vis à vis des chiens dangereux, des stupéfiants, et de la sécurité routière.

Actions en faveur de la prévention de la délinquance des mineurs


Afin de mieux lutter contre la délinquance des mineurs, les articles 55 et suivants de la loi donnent aux délinquants une réponse individualisée et rapide à chaque acte répréhensible. Le "jugement à délai rapproché" est remplacé par la "présentation immédiate" de mineurs délinquants devant les magistrats.
La loi élargit surtout la palette des mesures alternatives aux poursuites pénales, telles que les travaux d'intérêts généraux, l'orientation vers une structure scolaire adaptée, l'obligation faite aux parents de faire examiner leur enfant par un psychologue ou psychiatre ou encore une mesure "d'activité de jour" auprès d'organismes habilités.