les problèmes de délivrance des papiers d'identité

Si "l'un de nos concitoyens a, parce qu'il est né à l'étranger,un problème avec l'administration française pour faire renouveler ses papiers d'identité, il est invité à s'adresser directement à son député. Celui-ci apportera immédiatement au préfet [du lieu de résidence] le dossier en question […] pour qu'il traite directement les problèmes concernés", annonçait tambour battant le chef de file des députés UMP à l'Assemblée nationale Jean-François Copé au micro de Radio J, dimanche 14 février. Condition : le député en question doit appartenir à l' UMP. "Je ne peux pas parler au nom des députés des autres groupes", justifie-t-il.

Voici donc les députés du parti majoritaire mis à disposition des Français victimes des "pratiques choquantes de l'administration". Bonne nouvelle. Cette initiative pour le moins originale serait suivie d'actes "dans la semaine qui vient", assure un Jean-François Copé décidemment très réactif. "C'est une chose que je vais proposer à mes députés de mettre en place […] avec tous les dispositifs réglementaires à disposition".


Humiliation



Dans une majorité des cas, les Français nés à l'étranger - ou dont les parents sont nés à l'étranger - et qui souhaitent faire renouveler leurs papiers d'identité, sont confrontés à une administration stricte qui leur réclame de nombreux documents, notamment un certificat de nationalité française. Une procédure vécue par beaucoup comme une injustice, voire une humiliation.
Ces problèmes ne datent pas d'hier et sont régulièrement dénoncés par les partis politiques, Parti socialiste en tête, notamment lors des séances des questions au gouvernement. Cette fois l'UMP semble avoir pris le problème à bras le corps, laissant sur la touche les autres partis politiques. On est en campagne ou on ne l'est pas. "Jean-François Copé arrive après tout le monde, c'est nous qui avons en premier interpellé le gouvernement sur ce problème, c'est grâce à nos démarches qu'il a réagit et nous nous en félicitons" s'insurge-t-on dans l'entourage du président du groupe PS à l'Assemblée Jean-Marc Ayrault. "Il [Jean-François Copé, ndlr] veut faire croire qu'il prend en charge un sujet qu'il découvre en dernier", ajoute un membre de la direction du parti à Nouvelobs.com.


Campagne



Mais les déclarations de Jean-François Copé n'arrivent pas par hasard. "Ces problèmes ne nous reviennent que depuis quelques mois, sinon nous aurions réagit plus tôt", assure Jean-François Lamour (UMP). D'aucuns s'interrogeront pourtant sur l'opportunisme des déclarations de M. Copé en pleine campagne pour les élections régionales, tandis que d'autres seront tentés de remarquer que les difficultés opposées aux Français nés à l'étranger dans le renouvellement de leurs papiers d'identité ont surtout trouvé écho dans les médias lors du débat sur l'identité nationale, trouvant ainsi une explication à la réaction soudaine du chef de file du parti majoritaire à l'Assemblée.

En réalité, lorsqu'il déclare vouloir agir pour régler les pratiques "de la bureaucratie administrative", Jean-François Copé s'inscrit dans la ligne politique du ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux, au risque de sembler reprendre à son compte l'action du gouvernement. "Une tentative de téléscopage", soufflera même à Nouvelobs.com un député UMP.
Interpellé sur la question, Brice Hortefeux a, depuis plusieurs semaines déjà, pris des mesures pour alléger la procédure de renouvellement des papiers d'identité des Français nés à l'étranger. Dans une ordonnance datée du 2 décembre 2009, le ministre de l'Intérieur somme les préfets de demander que dans ces situations délicates soit appliquée la notion de possession d'Etat de français, laquelle permet de prouver sa nationalité sans avoir à produire de certificat.


Instructions



Prévue à l'article 21-13 du Code civil, la notion est définie par un ensemble de faits qui traduisent l’apparence du lien de nationalité unissant une personne à l’Etat français. Trop abstraite. Comme l'a souligné Jean-Marc Ayrault dans une lettre ouverte adressée au Premier ministre François Fillon, les instructions de l'Intérieur n'ont été suivies d'aucun acte.
Sauf peut-être l'annonce par Jean-François Copé, le 9 février dernier, de la création d'un groupe de travail chargé de plancher sur la question du renouvellement des papiers d'identité pour les ressortissants Français nés à l'étranger.

Coïncidence ? Brice Hortefeux venait de donner de nouvelles instructions aux préfets. D'abord de réunir les cadres et les agents de guichet de l'administration pour leur transmettre personnellement ses nouvelles instructions, ensuite, qu'il suffise désormais à la personne qui se présente au guichet d’être titulaire de son ancienne carte nationale pour obtenir son renouvellement, "sauf s’il y a un doute sur son authenticité", explique le cabinet du ministre de l'Intérieur à Nouvelobs.com ajoutant que "Brice Hortefeux [comptait] saisir le Conseil d’État dans les tout prochains jours pour qu’il prenne un décret sur la question".

Réuni deux jours après les déclarations de Jean-François Copé sur Radio J, mardi 16 février, le groupe de travail reçoit sa feuille de route des mains du chef de file des députés de la majorité à l'Assemblée en présence et à la demande de Brice Hortefeux.
Composé de trois députés UMP - Jean-François Lamour, François Vannson et Jean-Jacques Roubaud - il aurait pour mission "d'une part, d'écrire aux parlementaires pour qu'ils leur rapportent les problèmes de leur circonscription", indique Jean-Jacques Roubaud sans préciser si les députés des autres partis seront de la partie, d'autre part de "vérifier sur le terrain que ça se passe bien et que les directives du ministre de l'Intérieur ont bien été appliquées", indique-t-il, ajoutant : Il s'agira de 'préfectures-test'". "Nous retournerons dans les préfectures où les problèmes nous ont été rapportés", assure quant à lui Jean-François Lamour.
La manière choque, au PS : "C'est de la déclaration d'intention, ça relève du vœu pieu. La majorité ne contrôle jamais, c'est toujours l'opposition qui contrôle".