Le dernier rapport de Seguin

Les rythmes de travail dans les tours de contrôle posent un problème de sécurité. Voici l'une des conclusions du rapport de la Cour des comptes publié aujourd'hui et dont une partie épingle les contrôleurs aériens.

Cette enquête était très attendue par les pilotes d'Air France qui se plaignent régulièrement des rythmes de travail dans les tours de contrôle. Ceux-ci seraient préjudiciables à la compétitivité de leur compagnie ainsi qu'à la sécurité aérienne.

Le rapport de l'institution de la rue Cambon est allé dans leur sens et a confirmé des informations publiées le 23 septembre dans le Figaro mettant en évidence un système de RTT officieux baptisé «clairances». La Cour des comptes définit la «clairance » comme «l'autorisation officieuse d'absence que donne un chef d'équipe alors que l'équipe doit assurer une vacation». Selon son rapport, les contrôleurs français n'assurent pas plus de 155 vacations par an et bénéficient de 97 jours de congés. Les clairances ramèneraient en moyenne le temps de travail à 84 vacations par an. «Le phénomène de clairance parait donc massif, explique la Cour des comptes. Les contrôleurs bénéficieraient ainsi de 56 jours d'absence officieux (soit 11 semaines) en plus des 97 jours de congés ou de repos officiels (soit 20 semaines)».

Au-delà du phénomène officieux des clairances, «pratiques surprenantes dans une activité vouée à la sécurité pour laquelle la transparence et le contrôle devraient être la norme», la Cour des comptes s'est également intéressé à l'organisation officielle du travail des contrôleurs aériens ainsi qu'à ses carences. Il en ressort que contrairement à leurs voisins européens, les aiguilleurs du ciel français, ont des vacations très longues pour limier le nombre de trajets entre leur domicile et leur lieu de travail.

Ils restent ainsi en moyenne 2h45 de plus à leur poste lors d'une vacation «au risque d'un affaiblissement de leur attention». «Mais la Direction générale de l'aviation civile refuse de remettre en cause cet acquis social». Ce rappel à l'ordre de la Cour des comptes fait suite à une étude qui avait déjà été consacrée au sujet en 2002. «Rien n'est fait et rien ne sera fait, regrette une source au ministère des transports. Les contrôleurs aériens ont un tel pouvoir de nuisance dès qu'ils font grève qu'on ne touche pas à leurs acquis sociaux comme ça».

Selon la Cour des comptes, la loi a entrainé une sous-utilisation des cheminots et une baisse de compétitivité qui affaiblissent la SNCF face à ses concurrents.

Le constat devrait faire hurler les syndicats de cheminots. D'après la Cour des comptes, la réforme des 35 heures expliquerait les difficultés de la SNCF pour faire face à l'ouverture de son monopole à la concurrence et notamment des écarts de productivité avec ses concurrents. Ceux-ci peuvent atteindre 30 % dans le secteur du transport de marchandises.

Selon le rapport publié aujourd'hui, l'application de la loi a entrainé une hausse d'effectifs de 7.000 à 7.500 agents. Or, «le surcroit d'effectifs que la réforme avait entrainé représente près de la moitié du nombre de postes supprimés durant les sept exercices suivants, qui s'élève à 15.600 agents environ entre 2002 et 2008».

Cette réforme et le sureffectif qu'elle a créé rapidement a consolidé «des durées de travail sensiblement inférieures à la durée théorique imposée par la loi». En 2008, les conducteurs de trains ont ainsi travaillé 6h14 par jour, soit 1h35 de moins que la durée de travail théorique. Même constat pour les conducteurs de manœuvre et les contrôleurs qui travaillent 20 minutes à 1h35 de moins que leur temps de travail théorique. Sur le RER B, géré avec la RATP, le temps de travail effectif des agents descend même à 5h50 par jour.

L'institution de la rue Cambon note qu'en dépit de ses efforts, la SNCF «n'est pas parvenue à assouplir suffisamment un cadre social strictement réglementé ». Une situation qui pourrait l'affaiblir face à ses concurrents et « constituer une entrave à son développement».

La Cour des comptes en appelle du coup, à une «indispensable harmonisation des règles du jeu entre la SNCF et les opérateurs privés».

Pour la Cour, ce déficit structurel est le résultat d'un "surcroît de
dépenses non imputables" au plan de relance de l'économie et du
non respect par le gouvernement de ses engagements en matière
d'encadrement des "niches fiscales". L'exécutif s'était en effet
engagé à ce que chaque nouvelle "niche" (dérogation fiscale synonyme de
manque à gagner pour l'Etat) soit gagée par la suppression d'une
dépense d'un montant équivalent.

Or, d'après la Cour, le coût des nouvelles niches l'an dernier est
supérieur de 1,2 milliard d'euros aux gains obtenus dans le même temps
par ces suppressions. Si l'on ajoute l'augmentation du coût de la
myriade de niches déjà existantes, le manque à gagner pour l'Etat
passerait ainsi de 65,9 milliards d'euros à 70,7 milliards en 2009,
soit une hausse de 7,3% (hors dérogations fiscales incluses dans le
plan de relance). Pire: un certain nombre de ces "niches" ne sont plus
inscrites dans les budgets depuis 2006, mais "elles existent encore,
atteignent 80 milliards d'euros et sont probablement en augmentation",
s'inquiète la Cour. Si ces dispositifs avaient été maintenus dans la
liste des niches, leur coût total aurait atteint 146 milliards d'euros
en 2008.

Plus généralement, le rapport fustige l'incapacité de l'Etat à
préserver ses recettes, quand il baisse certains impôts sans
contrepartie. Exemple: le taux de TVA réduit accordé à la restauration
(trois milliards de pertes par an). Au total, les recettes fiscales
nettes de l'Etat diminueront d'environ six milliards d'euros en 2009
et de deux milliards de plus en 2010, hors réforme de la taxe
professionnelle et hors plan de relance, relève la Cour.

D'où "un emballement du déficit et de la dette au-delà de tous les
repères" avec des "marges de manoeuvre pour affronter d'éventuelles
nouvelles crises considérablement amoindries". Et "la nécessité de
mesures structurelles" de grande ampleur pour redresser les finances
publiques.

Incroyable: Bercy a donné 20 milliards d'€ au CAC 40. En échange de rien.
Emmanuel Lévy- Marianne | Lundi 8 Février 2010 à 20:01 | Lu 19010 fois

Aujourd'hui, le ministère de l'économie s'est enfin expliqué, chiffres
à l'appui, sur l'énorme niche fiscale de 20 milliards d'euros consentie
aux grandes entreprises. Ses explications sur cet énorme cadeau sont
peu convaincantes.


Didier Migaud, le président PS de la commission des finances de
l’Assemblée, aura dû patienter près de deux mois pour obtenir des
explications de Bercy. Et pour cause ! Les crânes d’œufs du ministère
de l’économie devaient s’expliquer sur une niche fiscale de plus de 20
milliards d’euros. Pire, il s’agissait de décrire un incroyable
dérapage : son coût avait été largement sous-estimé lors du vote du
dispositif présenté par Jean-François Copé en 2004. Le ministre délégué
au Budget, Nicolas Sarkozy étant à Bercy, affirmait alors que le
manque à gagner fiscal n’excéderait pas 3 milliards d’euros en rythme
annuel. Entre la promesse et le résultat : un trou de béant, dont Marianne s’était largement fait l’écho.

Source : AMF, rapports annuels, (ici le calcul est réalisé pour un taux
à 15% sur la dernière colonne, taux réduit déjà en vigueur avant 2004,
pour avoir la réalité du cadeau il convient de multiplier les sommes
par 2,2)

Que nous apprend la réponse de Bercy cosignée par Christine Lagarde (Economie) et Eric Woerth (Budget) qui continuent d’estimer que « la taxation à taux zéro des plus values à long terme provenant de cessions de titres de participation » est « indispensable à l'attractivité de notre territoire » ?

Un,les entreprises se sont ruées sur le dispositif. Désormais soumises à
une imposition proche de zéro, nombre d’entre elles ont purgé des
plus-values latentes, y compris les fonds investis dans des opérations
hyper-spéculatives que sont les LBO. Rien qu’en 2007, l’ensemble des
holdings qui ont profité de l’opportunité ont liquidé pour 42,5
milliards d’euros de plus-values, répétant de détournement au profit
des actionnaires en 2008, pour 25,1 milliards d’euros.

Rappelons que les bénéfices commerciaux, comme financiers réalisés par les
entreprises supportent d'ordinaire un taux de 33,3 % de prélèvement au
titre de l’impôt sur les sociétés. Là rien de tout cela. Elles ont
acquitté respectivement 503 millions d’euros, puis un très modeste
83,8 millions d’euros. Soit des taux de prélèvement excédant à peine
1% !!!

Deux, il est impossible d’identifier une « relocalisation »
lié à ce dispositif, comme le précise la réponse de Bercy. Bref,
qu’avons nous acheté en termes d’emploi, comme de croissance en échange
de ce formidable cadeau ? Rien. Didier Migaud reléve d’ailleurs
cruellement cette contradiction dans sa réponse : « Je continue de
penser que l'évaluation produite par le gouvernement ne justifie pas le
maintien d'un tel niveau d'exonération, qui s'apparente plutôt à du
dumping fiscal », explique-t-il sur sa page facebook.
Et le député PS de l’Isère de rappeler cruellement que l'Agence
française chargée d'attirer des investisseurs étrangers en France
(AFII) a qualifié la France de « véritable paradis fiscal ». En tout cas, pour les holding de grands groupes.

La Cour des comptes s'inquiète de l'emballement de la dette publique
AP | 09.02.2010 | 20:59
La dette publique s'emballe et pas seulement à cause de la crise, s'inquiète la Cour des comptes dans son rapport 2010 publié mardi. Elle pointe du doigt une hausse des dépenses publiques mais aussi la baisse de la TVA dans la restauration.

La France court "un risque majeur", met en garde le doyen Alain Pichon, qui fait fonction de premier président de la Cour depuis le décès de Philippe Séguin en janvier. La dette publique est passée de 67,4% du PIB fin 2008 à 77% fin 2009. Si rien n'est fait d'ici là, elle pourrait continuer à se creuser pour atteindre les 100% en 2013.

Le grand emprunt de 35 milliards d'euros "ne peut qu'aggraver cette perspective", écrit la Cour des comptes dans la synthèse de son rapport.

Le déficit public est passé de 3,4% du PIB en 2008 à environ 8% en 2009. "Moins de la moitié de ce déficit (...) résulte de la crise économique", estime la Cour. La récession a certes fait baisser les recettes publiques et augmenter les allocations chômage; elle a en outre nécessité des mesures de relance.

Cependant, la moitié de ce déficit est de nature "structurelle", calcule la Cour des comptes. Selon elle, ce déficit structurel, d'au moins quatre points de PIB, s'est dégradé d'environ 0,6 point de PIB l'année dernière. Cette dégradation "résulte principalement de la forte croissance des dépenses publiques" mais "elle tient aussi aux mesures de baisse pérenne des impôts, comme la réduction du taux de la TVA dans la restauration".

"Il faut maîtriser voire réduire la dépense publique", tout en consolidant les recettes fiscales, prône Alain Pichon. Le non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite s'est avéré "utile" mais ne sera pas suffisant, note la Cour, en suggérant de réformer la gestion des effectifs et la politique de rémunération. M. Pichon souligne que tandis que la Fonction publique d'Etat réduisait ses effectifs, les "opérateurs de l'Etat" (type Pôle Emploi, CNRS, ONF ou les ARH), eux, "ont créé beaucoup d'emplois". "On leur a laissé la bride sur le cou", a-t-il déploré.

Dans sa réponse au rapport, le ministère de l'Economie contredit la Cour des comptes et affirme que la dégradation du déficit public en 2009 "est entièrement imputable à la crise". Bercy rejoint en revanche la préoccupation des magistrats auditeurs sur la masse salariale des opérateurs de l'Etat. "C'est pourquoi la règle de non-remplacement d'un départ sur deux leur sera globalement appliquée".

Dans un communiqué, le ministre du Budget Eric Woerth estime "que la crise explique la totalité de la dégradation du déficit public entre 2008 et 2009, et non pas seulement quatre points de PIB". En effet, explique-t-il, "l'impact de la crise sur les recettes fiscales et sociales a été supérieur à celui retenu par la crise".

La Cour des comptes considère par ailleurs que la situation de trésorerie du régime général de la Sécurité sociale est "insoutenable". Elle juge "indispensable" de redresser rapidement les comptes sociaux.

Toutefois, "l'ampleur des déficits est telle, surtout dans le domaine social", que la maîtrise des dépenses ne suffira pas, écrit-elle dans la synthèse de son rapport. Elle juge nécessaire de réduire "fortement les dépenses fiscales et le coût des niches sociales". AP

Elle a fait notamment
apparaître que les dépenses d’ordre social pour l’asile mobilisent la
moitié (soit 262 millions d’euros en 2008) de l’ensemble des crédits du ministère

La Cour des comptes s'émeut d'une exception parisienne parmi le corps des inspecteurs de l'Éducation nationale. Les inspecteurs de l'académie de Paris, créés en 1810, et longtemps au nombre de six à huit, ont vu leur effectif plus que tripler depuis les années 1990, alors même que, depuis quarante ans, la mission d'inspection des établissements scolaires de l'académie de Paris est dévolue aux IA-IPR, les inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux.

La Cour des comptes dénonce donc des nominations purement «politiques» pour des postes sans mission, payés environ 4 500 euros par mois, et laissant leurs titulaires libres d'exercer diverses occupations privées ou politiques, voire des activités de conseil elles-mêmes rémunérées. Nommés par le président de la République, le premier ministre, le ministre de l'Éducation nationale ou encore d'autres ministres, ces inspecteurs n'ont besoin d'aucun diplôme ni d'aucune expérience dans le domaine de l'éducation ou de la formation, ce qui n'est pas vraiment dommageable puisqu'ils n'inspectent personne.

Sur les vingt-deux inspecteurs de l'académie de Paris, certains ont donc déclaré à l'institution de la rue Cambon la rédaction de deux rapports en huit ans, ou la participation à quelques notes de synthèses. D'autres ont déploré l'absence d'ordre de mission, due au fait que le recteur de l'académie de Paris, qui n'a pas recruté ces personnels, ne saurait leur trouver une utilité.

Un décret du 26 octobre 2009 doit mettre fin à cette anomalie administrative, ce «secret de famille» du rectorat de Paris, en imposant l'intégration par concours de ces inspecteurs au corps des IA-IPR. Un concours qui «ne doit pas être une simple formalité», réclame la Cour des comptes.

Sur les vingt-deux inspecteurs de l'académie de Paris, certains ont donc déclaré à l'institution de la rue Cambon la rédaction de deux rapports en huit ans, ou la participation à quelques notes de synthèses. D'autres ont déploré l'absence d'ordre de mission, due au fait que le recteur de l'académie de Paris, qui n'a pas recruté ces personnels, ne saurait leur trouver une utilité.

Un décret du 26 octobre 2009 doit mettre fin à cette anomalie administrative, ce «secret de famille» du rectorat de Paris, en imposant l'intégration par concours de ces inspecteurs au corps des IA-IPR. Un concours qui «ne doit pas être une simple formalité», réclame la Cour des comptes.

livaste a écrit:br />

les syndicats de controleurs , qui s'en tapent de a sécurité des voyageurs , tiennent énormément à leurs quelques semaines de travai , qui vient interrompre leur année de congés !

victor a écrit:

livaste a écrit:br />

les syndicats de controleurs , qui s'en tapent de a sécurité des voyageurs , tiennent énormément à leurs quelques semaines de travai , qui vient interrompre leur année de congés !

bonjour

je suis nouveau sur ce forum mais je vous lis depuis quelques mois et et j'ai envie de vous poser une question:

D'ou vous viens cette haine du travailleur français?