Comment va s'organiser la succession de Philippe Séguin

Le successeur de Philippe Séguin, premier président de la Cour des comptes décédé dans la nuit de mercredi à jeudi, sera nommé par un décret du président de la République pris en conseil des ministres. Les modalités de candidature et le délai nécessaire à son remplacement ne peuvent être précisés dans l'immédiat par l'institution, a déclaré son service de communication.


La Cour des comptes a simplement annoncé que l'intérim serait assuré, conformément aux dispositions du code des juridictions financières, par l'actuel doyen des présidents de chambre de l'institution, Alain Pichon. Cet énarque de 64 ans a déjà été secrétaire général de la Cour des comptes entre 1987 et 1991 et a exercé diverses fonctions au cabinet du ministre de l'Agriculture et à Matignon sous des gouvernements de gauche, dans les années 1980.

Une institution devenue un véritable contre-pouvoir

La mission de la Cour des comptes, qui est une juridiction administrative indépendante, est définie par la Constitution de la Ve République. "La Cour des comptes assiste le Parlement dans le contrôle de l'action du Gouvernement. Elle assiste le Parlement et le Gouvernement dans le contrôle de l'exécution des lois de finances et de l'application des lois de financement de la sécurité sociale ainsi que dans l'évaluation des politiques publiques. Par ses rapports publics, elle contribue à l'information des citoyens", lit-on dans la Constitution.

Premier président depuis 2004, Philippe Séguin avait fait de la Cour un véritable contre-pouvoir, notamment par ses rapports publics sur des sujets ponctuels, qui avaient souvent davantage d'écho que le très classique rapport annuel. Examinant pour la première fois depuis la monarchie les dépenses du chef de l'Etat, la Cour avait ainsi épinglé en juillet dernier certaines dépenses de l'Elysée. Les critiques concernaient le recours coûteux à des sondages, les voyages officiels, les voyages privés de Nicolas Sarkozy effectués sur vols réguliers alors qu'un avion de l'Etat l'accompagne, les frais de bouche du palais présidentiel et les résidences officielles.

D'autres rapports avaient soulevé le problème des déficits publics et de leur réduction. La Cour avait aussi critiqué la réduction indifférenciée des effectifs de la fonction publique par non-remplacement des départs à la retraite.