L’Italie veut contrôler les vidéos du net

Le scénario pourrait être comique s’il relevait de la fiction. Mais l’Internet italien risque bien d’être sinistré la semaine prochaine, lorsque sera promulgué le décret dit « Romani » (PDF). Assimilant les sites Internet aux chaînes de télévision et de radio, le texte prévoit de soumettre à une autorisation ministérielle la diffusion de vidéos en ligne. La décision rappelle étrangement une précédente sortie polémique du gouvernement Prodi, qui imaginait exiger de toute personne « ayant une activité éditoriale », blog compris, qu’elle se fasse enregistrer auprès du Ministère des Communications. Cette fois, ce sont « toutes les images animées, sonorisées ou non » qui sont dans le collimateur de Berlusconi.

Officiellement, le décret ne fait que mettre en conformité la loi italienne avec la directive européenne 2007/65/CE (PDF). Son article 16 fait rentrer dans la catégorie des médias audiovisuels tous médias « reçus par une part importante de la population et susceptibles d’avoir sur elle un impact manifeste, (...) y compris les entreprises de service public », pourvu que la vocation de leurs activités soit économique et que leur contenu soit de nature à concurrencer la radiodiffusion télévisuelle. Sont donc concernés les web télés, bien sûr, les services de VOD et les plateformes comme Youtube diffusant du contenu professionnel (même si cela ne représente qu’une partie de leur activité), mais aussi les sites de journaux, voire les blogs à forte audience rémunérés par la publicité. La frontière est floue, autant dans l’appréciation de la vocation économique que dans la distinction entre un éditeur et un hébergeur de contenu.

Google a déjà réagi, par la voix de son responsable italien Marco Pancini, en rappelant n’avoir aucune responsabilité éditoriale dans les vidéos qu’il héberge : « [Le décret] tente d’octroyer les mêmes responsabilités aux fournisseurs de services Internet qu’aux réseaux de télévision qui éditent leur contenu, alors que Youtube se contente de mettre une plateforme à disposition des internautes. » La situation est d’autant plus « préoccupante » que Google n’en est pas à son premier différend avec l’empire médiatique berlusconien : en juillet 2008, le groupe Mediaset avait assigné Youtube en justice « pour la diffusion et l’exploitation commerciale illégale de contenus audiovisuels », et gagné le procès.

Si le décret « Romani » est validé par le Parlement cette semaine — et même s’il ne l’est pas, car le vote n’est pas contraignant —, ce sont tous les canaux de diffusion vidéo qui seront entravés et la liberté d’expression sur Internet prendra un sévère coup dans l’aile. Le journaliste et blogueur Alexander Gilioli y voit une nouvelle démonstration de la « méthode Berlusconi » qui consiste à « tuer dans l’œuf ses ennemis potentiels », en l’occurrence les webTV et chaînes par IP comme Hulu qui empiètent sur le terrain de son groupe Mediaset. Pour le député démocrate Vincenzo Vita, « l’Italie rejoint le club des censeurs aux côtés de la Chine, de l’Iran et de la Corée du Nord ».

Le commissaire de l’autorité des communications Nicolas d’Angelo est quant à lui convaincu que le décret va à l’encontre de l’esprit de la directive européenne dont il s’inspire. Celle-ci précisait en effet qu’« aucune disposition de la présente directive ne devrait obliger ou encourager les États membres à imposer de nouveaux systèmes d’octroi de licences ou d’autorisations administratives pour aucun type de service de médias audiovisuels. » L’Italie a eu une interprétation très libre de cet article.