Dray : le parquet envisage un simple rappel à la loi

Un an presque jour pour jour après avoir ouvert une enquête préliminaire relative à des flux suspects relevés par l'organisme anti-blanchiment Tracfin sur les comptes du député (PS) Julien Dray, le procureur de la République de Paris envisage de clore l'affaire par un simple rappel à la loi. Dans un rapport transmis lundi 15 décembre au parquet général et dévoilé par Le Monde, Jean-Claude Marin estime bien que «le délit d'abus de confiance paraît caractérisé» à l'encontre de plusieurs protagonistes du dossier. Toutefois, selon le magistrat, «la saisine du tribunal correctionnel par voie de citation directe n'apparaît pas nécessaire pour réparer le trouble public susceptible d'avoir été causé par les agissements des protagonistes de cette affaire».

Fin novembre, le parquet de Paris avait ordonné un complément d'enquête dont les conclusions, communiquées tout récemment par la brigade financière de la Préfecture de police de Paris, apparaissent favorables au député de l'Essonne. Les policiers ont entendu les responsables des agences bancaires qui détenaient les comptes de Julien Dray. Il confirment que les sommes versées par ses collaborateurs venaient combler des découverts chroniques. Le complément d'enquête montre par ailleurs que Julien Dray a remboursé au cours des derniers mois les sommes suspectées d'avoir été détournées.

Chargés d'enquêter sur des «abus de confiance, faux et usage de faux» présumés, les policiers se sont particulièrement intéressés à quatorze flux financiers observés, de 2006 à 2008, entre les comptes respectifs des associations SOS-Racisme, Les Parrains de SOS-Racisme, la FIDL et ceux de Julien Dray. Deux collaborateurs du député, Nathalie Fortis et Thomas Persuy, ont été soupçonnés d'avoir servi d'«écran» lors de ces mouvements de fonds. «La répétition du processus, la concomitance de l'encaissement des chèques, les justifications peu convaincantes apportées, le retard des paiements par rapport au moment de la réalisation des prestations censées effectuées, pouvaient laisser présumer l'existence d'un système occulte destiné à permettre à Julien Dray de surmonter ses difficultés financières grâce à l'aide des associations et non de celle de ses proches», peut-on lire dans le rapport.

Faute d'avoir pu établir que Julien Dray connaissait la provenance des fonds virés sur son compte, le parquet estime cependant que l'infraction de blanchiment n'est pas suffisamment établie pour justifier son renvoi devant le tribunal. De même, selon Jean-Claude Marin, l'implication personnelle de Julien Dray dans le financement de l'«association de la 10ème circonscription» «atténue sensiblement la gravité de l'infraction» constituée par 000 euros grâce à un chèque émis par cette l'achat d'une montre de 7 structure.

En juillet dernier, Julien Dray avait protesté contre le traitement judiciaire dont il s'estimait victime, déclarant : «Je suis en capacité de démontrer qu'il n'y a pas d'accusation qui soit fondée».

Sous réserve de l'avis qui lui sera transmis par le parquet général, il appartiendra finalement à Jean-Claude Marin, de prendre la décision de classer ce dossier ou d'engager des poursuites à l'encontre de Julien Dray.

Un an presque jour pour jour après avoir ouvert une enquête préliminaire relative à des flux suspects relevés par l'organisme anti-blanchiment Tracfin sur les comptes du député (PS) Julien Dray, le parquet de Paris lui a infligé un simple rappel à la loi, «à titre de mesures alternatives aux poursuites». Il ne sera donc pas renvoyé en correctionnelle dans cette affaire, qui ne sera pas inscrite dans son casier judiciaire.

Dans un rapport transmis lundi 15 décembre au parquet général et dévoilé par Le Monde, Jean-Claude Marin estime bien que «lle délit d'abus de confiance paraît caractérisé» à l'encontre de plusieurs protagonistes du dossier. Toutefois, selon le magistrat, «la saisine du tribunal correctionnel par voie de citation directe n'apparaît pas nécessaire pour réparer le trouble public susceptible d'avoir été causé par les agissements des protagonistes de cette affaire».

Fin novembre, le parquet de Paris avait ordonné un complément d'enquête dont les conclusions, communiquées tout récemment par la brigade financière de la Préfecture de police de Paris, apparaissent favorables au député de l'Essonne. Les policiers ont entendu les responsables des agences bancaires qui détenaient les comptes de Julien Dray. Il confirment que les sommes versées par ses collaborateurs venaient combler des découverts chroniques. Le complément d'enquête montre par ailleurs que Julien Dray a remboursé au cours des derniers mois les sommes suspectées d'avoir été détournées.

Chargés d'enquêter sur des «abus de confiance, faux et usage de faux» présumés, les policiers se sont particulièrement intéressés à quatorze flux financiers observés, de 2006 à 2008, entre les comptes respectifs des associations SOS-Racisme, Les Parrains de SOS-Racisme, la FIDL et ceux de Julien Dray. Deux collaborateurs du député, Nathalie Fortis et Thomas Persuy, ont été soupçonnés d'avoir servi d'«écran» lors de ces mouvements de fonds. «La répétition du processus, la concomitance de l'encaissement des chèques, les justifications peu convaincantes apportées, le retard des paiements par rapport au moment de la réalisation des prestations censées effectuées, pouvaient laisser présumer l'existence d'un système occulte destiné à permettre à Julien Dray de surmonter ses difficultés financières grâce à l'aide des associations et non de celle de ses proches», peut-on lire dans le rapport.

Faute d'avoir pu établir que Julien Dray connaissait la provenance des fonds virés sur son compte, le parquet estime cependant que l'infraction de blanchiment n'est pas suffisamment établie pour justifier son renvoi devant le tribunal. De même, selon Jean-Claude Marin, l'implication personnelle de Julien Dray dans le financement de l'«association de la 10ème circonscription» «atténue sensiblement la gravité de l'infraction» constituée par 000 euros grâce à un chèque émis par cette l'achat d'une montre de 7 structure.

En juillet dernier, Julien Dray avait protesté contre le traitement judiciaire dont il s'estimait victime, déclarant : «Je suis en capacité de démontrer qu'il n'y a pas d'accusation qui soit fondée».

L’auteur présumé d’un délit peut faire l’objet d’un simple « rappel à la loi », c’est ce que nous dit le procureur de la République de Paris. Cette déclaration a dû plonger nombre de juristes dans le fameux petit livre rouge qui ne les quitte jamais - et de tourner frénétiquement les pages… Voyons, rappel à loi, rappel à la loi… Non, rien dans la table alphabétique. Ah, voilà ! Article 41-1 : « S’il lui apparaît qu’une telle mesure est susceptible d’assurer la réparation du dommage causé à la victime, de mettre fin au trouble résultant de l’infraction ou de contribuer au reclassement de l’auteur des faits, le procureur de la République peut […] procéder au rappel auprès de l’auteur des faits des obligations résultant de la loi… » Il peut également « orienter l’auteur des faits vers une structure sanitaire », « demander à l’auteur des faits de régulariser sa situation au regard de la loi », « demander à l’auteur des faits de réparer les dommages », et en cas de non-exécution de l’une de ses décisions, il peut engager des poursuites, sachant que cette procédure suspend la prescription.

Cet article du Code de procédure pénale ne parle pas d’un présumé innocent, ni même d’un présumé coupable, mais, de façon répétitive, de l’auteur des faits.

Et pour ses amis, « l’auteur des faits » est innocent :

- Martine Aubry : « Le Parti socialiste n’a eu de cesse de demander le respect de la présomption d’innocence, et chacun peut mesurer, une fois de plus, les dégâts causés par ceux qui la bafouent ».
- Pour François Hollande, si ces informations sont confirmées, « ce serait une leçon pour tous ceux qui ont blessé la présomption d’innocence ».
- Quant au député-maire Manuel Valls, il se réjouit que son ami soit « rétabli dans son honneur ».
- Jean-Paul Huchon, plus pragmatique, pense aux Régionales, jugeant que Dray peut désormais « s’il le souhaite, reprendre la tête de liste dans l’Essonne ».

Ils sont gentils, mais ils n’ont peut-être pas bien compris le film…

En voici le synopsis : l’année dernière, Julien Dray fait l’objet d’une dénonciation à TRACFIN. À la suite de nombreuses vérifications, cette cellule découvre effectivement des mouvements de fonds suspects sur les comptes de l’intéressé. D’où un rapport envoyé au procureur et – incidemment – à L’Est Républicain.
À la vue de ces éléments troublants, il y a un an, ledit procureur ouvre, non pas une information judiciaire, comme on aurait pu s’y attendre, surtout pour des faits qui concernent un député, mais une enquête préliminaire, pour abus de confiance - délit punissable de trois ans d’emprisonnement et de 375 000 € d’amende. Mais, comme « l’accusé » n’a pas accès à son dossier, il ne sait pas exactement sur quoi repose cette accusation. Il est vrai qu’il peut, comme tout le monde, suivre l’avancée de l’enquête dans la presse…

Après un an d’investigations, en toute logique, on s’attendait à un renvoi devant le tribunal correctionnel.
Des magistrats indépendants qui jugent un député sur des éléments concrets, voilà un bel exemple d’une justice démocratique ! Et pour Julien Dray, l’occasion enfin de se défendre publiquement et de démontrer que tout ce cinéma n’était qu’un traficotage pour le détruire politiquement !

Que nenni ! Le procureur en a décidé autrement. Il estime aujourd’hui, je suppose en son âme et conscience, que Julien Dray est coupable, mais qu’il n’y a pas lieu de le poursuivre pour un mouvement de fonds suspect qui a été ramené de 351 027 € à 78 350 €. Une somme relativement modeste, nous dit-on, c’est-à-dire environ cinq ans des revenus d’un smicard…

Cette décision du procureur, rapportée par Le Monde « sous réserve que la Chancellerie le suive dans son raisonnement » ne serait pas définitive. Il est vrai qu’aujourd’hui, on ne sait pas ce qu’en pense la Garde des Sceaux. On ne sait pas non plus ce qu’en pense l’intéressé. Est-il satisfait de cette mesure, généralement réservée aux ados pour éviter qu’une bêtise de jeunesse ne devienne un boulet dans leur vie d’adulte ?

Julien Dray peut-il faire appel de cette décision et demander à être jugé comme tout un chacun ? À dire vrai, je l’ignore – mais en a-t-il l’intention ?