encore une mesure à la con venant de borloo

Réaliser des travaux d’isolation pour diminuer sa facture de chauffage, les propriétaires ont bien compris l’intérêt de la chose lorsqu’ils rénovent le logement qu’ils occupent. Mais comment les convaincre aussi d’engager des travaux dans les logements destinés à la location si ce sont les locataires qui tirent les bénéfices d’une baisse de facture EDF ou GDF Suez ?
Le ministre de l’Ecologie, Jean-Louis Borloo, et le secrétaire d’Etat au Logement, Benoist Apparu, présentent aujourd’hui les nouvelles règles du jeu qui répartiront entre propriétaires et locataires les bénéfices sonnants et trébuchants de ces futures économies d’énergie.

« Le Parisien » -« Aujourd’hui en France » en révèle en exclusivité le dispositif phare : le partage à 50-50 des économies d’énergie réalisées en cas de travaux. Cette nouvelle réglementation figure dans les décrets d’application de la loi de « mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion », votée en mars 2009, qui paraîtront bientôt.

Dix millions de logements concernés

Que prévoit la nouvelle réglementation ? Si un propriétaire réalise d’importants travaux d’isolation, le locataire, qui verra alors sa facture de chauffage baisser, est certain de conserver au moins 50 % du gain. Le propriétaire, outre le fait qu’il améliore la qualité de son bien, récupérera également 50 % de l’économie d’énergie ainsi réalisée, et ce pour une durée de quinze ans. Pour un logement de une pièce, le locataire empochera au minimum 10 € par mois. Dans le cas d’un logement de quatre pièces ou plus, son gain sera de 20 € mensuels au minimum.
Mais attention, pour bénéficier de cette mesure et de l’écoprêt à taux zéro qui encourage les travaux d’économies d’énergie, ceux-ci devront combiner plusieurs opérations telles que le remplacement des fenêtres, l’isolation de la toiture, l’incorporation d’énergies renouvelables, etc. La totalité des logements construits avant 1990 et occupés par des locataires pourraient être concernés, soit pas moins de 10 millions de logements.

Pour les « gros » propriétaires, qui louent plusieurs dizaines de logements. Après une phase obligatoire de concertation avec le locataire, le propriétaire engage les travaux. Une fois ceux-ci terminés, un audit thermique obligatoire permettra de calculer le montant réel des gains sur la facture de chauffage. Admettons que celle-ci soit de 70 €, le propriétaire ne pourra pas réclamer plus de 35 €, soit au maximum 50 % du gain réalisé. Quant au locataire, dont la facture aura diminué de 70 €, son loyer sera certes augmenté de 35 (au maximum), mais il conservera dans sa poche la différence, soit au minimum 35 €.

Pour les « petits » propriétaires, qui ne louent qu’un ou deux logements. Ceux-ci ne seront pas tenus d’effectuer un audit thermique une fois les travaux effectués. Pour simplifier les démarches, ils se contenteront d’appliquer un barème fixé par l’Ademe. Voici la grille d’augmentation de loyer et de gain minimal empoché par le locataire : 10 € par mois pour un logement de une pièce, 15 € mensuels pour un deux-trois-pièces et 20 € par mois pour un quatre-pièces ou plus.