Conduite sans permis: Hortefeux veut une confiscation du véhicule

Le ministre de l’Intérieur, Brice Hortefeux, a demandé ce mercredi qu’une réflexion soit engagée pour envisager «la confiscation» d’un véhicule lorsqu’un automobiliste est contrôlé au volant alors qu’il est «sous le coup d’une suspension de permis» ou qu'il présente un «défaut d’assurance».

Au lendemain de la mort d’un gendarme de 55 ans, fauché par un automobiliste de 21 ans roulant sans permis et en excès de vitesse, lors d’une opération de contrôle de vitesse sur une route nationale près d’Auxerre, le ministre s’est rendu sur place.

S’adressant à la presse à la gendarmerie au péage d’autoroute d’Auxerre-Nord, Hortefeux a indiqué qu’il avait demandé à ce qu’on «réfléchisse très rapidement aux modalités de confiscation d’un véhicule dès lors qu’on est sous le coup d’une suspension de permis» ou que l’automobiliste présente «un défaut d’assurance qui peut entraîner la suspension du permis». Le ministre entend que cette réflexion «débouche dans des délais rapprochés».

Aujourd’hui aucune mesure de confiscation de véhicule n’existe, de quelle que manière que ce soit, sauf dans le cas de décisions spécifiques des tribunaux à titre de peine complémentaire.