un problème insoluble le trou de la sécurité sociale

Malgré des dépenses «sages» cette année, la branche maladie concentrera l'essentiel des mesures d'économies en 2010. En attendant d'éventuelles décisions sur les retraites, au printemps.

Le gouvernement espère avoir touché le fond en 2009 en matière de déficit de l'État. Mais pour la Sécurité sociale, le «trou» sera encore plus profond en 2010. Il dépassera 30 milliards, annoncera l'exécutif aujourd'hui en présentant les grandes lignes de son projet de loi de financement. 2009 devrait se solder par un déséquilibre de plus de 23 milliards, là où l'objectif initial - fixé alors que débutait tout juste la crise - était de 8,6 milliards ! Explication: les recettes de la Sécu sont largement composées des cotisations sur les salaires. Elles dépendent donc du niveau de l'emploi. Or celui-ci devrait encore se dégrader l'an prochain, avec 190 000 destructions de postes prévues.

Dans le détail, le déficit de la branche maladie du régime général tournera cette année autour de 11,2 milliards d'euros, malgré des dépenses supérieures d'un peu plus de 300 millions «seulement» à l'objectif voté. «C'est le troisième plus bas dépassement en douze ans», relève une source gouvernementale. En 2010, l'objectif de dépenses sera en hausse de 3 % (2,8 % pour la médecine de ville et l'hôpital, 5,8 % pour les maisons de retraite). Cela passera par plus de 2 milliards d'économies, dont la plupart déjà évoquées : hausse de 16 à 18 euros du forfait hospitalier, déremboursement de médicaments jugés peu efficaces, baisses de tarifs (radiologie, analyses, médicaments…).

La branche retraite voit, elle, son déficit atteindre environ 8,1 milliards en 2009. Pour la suite, les nouvelles règles de répartition de la majoration de durée d'assurance pour les parents seront confirmées aujourd'hui : un an de cotisation retraite «offert» à la mère, un an à partager entre père et mère. En cas de silence, la mère bénéficiera automatiquement de cette deuxième moitié ; idem en cas de désaccord entre les parents, sauf à ce que le père prouve qu'il a cessé de travailler pour élever ses enfants.


Aide aux «nounous»

Par ailleurs, la possibilité sera ouverte pour les personnes en invalidité de repousser jusqu'à 65 ans leur « bascule » à la retraite (au lieu de 60 ans automatiquement). Pour le reste, ce sont surtout des mesures votées par le passé qui entreront en vigueur en 2010 : fin des mises en retraite d'office avant 70 ans, obligation de signer des accords sur l'emploi des seniors pour échapper à une « amende » de 1 % de la masse salariale. Les lobbys qui ont tenté d'obtenir des délais et des dérogations, arguant de la crise, n'ont pas obtenu gain de cause.

Côté famille, enfin, le déficit, qui n'était pas un motif d'inquiétude ces dernières années, le devient (il pourrait approcher 4 milliards en 2009). Car non seulement les ressources diminuent, mais avec la hausse du chômage, les prestations sous conditions de revenu (allocations logement…) se multiplient. Parmi les nouveautés 2010 figure un prêt à taux zéro de longue durée, pour permettre aux assistantes maternelles de réaliser des travaux à leur domicile, dans la limite de 10 000 euros. L'objectif est de pouvoir accueillir davantage d'enfants avec ce mode de garde.

Enfin, l'essentiel des annonces sur les recettes a aussi été fait : soumission de certains contrats d'assurance-vie aux prélèvements sociaux (CSG, CRDS, taxe «Hirsch» pour le RSA…) en cas de décès et taxation accrue des retraites chapeaux.

C'est surtout une volonté politique de ne pas réquisitionner les fonds nécessaires au bon fonctionnement. Ne prendre l'argent que sur les revenus du travail qui ne représentent plus la même part que lors de la création de la SS alors que la donne a changé est une aberration !