Budget 2010

A compter du 1er janvier 2010, le taux de TVA sur les équipements de climatisation lorsqu'ils sont fournis par des entreprises prestataires sera, selon ce projet, restauré au taux normal (19,6%) contre contre 5,5% actuellement.

L'effet économique attendu est "une baisse, ou à tout le moins un ralentissement", des ventes des appareils de climatisation fixes, indique le ministère de l'Ecologie.

Cette mesure a par ailleurs pour objet de rappeler aux consommateurs que la climatisation "génère des émissions de gaz à effet de serre", à l'origine du réchauffement climatique, et que le confort d'été peut être assuré par des solutions alternatives, précise-t-il.

Taxe carbone. Pour lutter contre le réchauffement climatique, la France veut diviser par quatre ses émissions de gaz à effet de serre à l'horizon 2050. A cet effet, une taxe carbone sur les produits énergétiques, mis en vente, utilisés ou destinés à être utilisés comme carburant ou combustible est instaurée. Seules y échappent les entreprises soumises au système d'échange de quotas de CO2. La taxe carbone sera toutefois appliquée progressivement aux agriculteurs et aux pêcheurs et, pour éviter les distorsions de concurrence, une taxe sera due par tout utilisateur d'une prestation de transport routier de marchandises réalisée au moyen d'un véhicule de 7,5 tonnes et plus.

Calculée à partir d'un coût de la tonne de C02 fixé à 17 euros en 2010, la taxe carbone augmentera de 4,11 centimes d'euro le prix du litre d'essence et de 4,52 centimes celui du gazole. Ce tarif a vocation à évoluer, après avis de la commission dite d'évaluation et d'évolution. Elle pourrait être mise en place dès novembre et serait composée d'une quinzaine de personnes.

Crédit d'impôt ou chèque vert. La fiscalité écologique vise à inciter les ménages à adopter des comportements vertueux. Le produit de la taxe carbone prélevé sur eux est censé leur être restitué intégralement via un crédit d'impôt sur le revenu forfaitaire ou un chèque vert qu'ils toucheront dès février. Fixés à 46 euros pour un célibataire et à 92 euros pour un couple soumis à une imposition commune, les crédits d'impôt sont portés à 61 et à 122 euros pour les contribuables vivant dans une commune non intégrée à un périmètre de transport urbain (PTU). Le coût budgétaire global de la taxe carbone est estimé à 2,65 milliards d'euros en 2010.

Verdissement des dispositifs sur le logement. La loi sur le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat du 21 août 2007 a institué un crédit d'impôt en faveur de l'acquisition d'une résidence principale. Il était égal à 40 % des intérêts versés au titre de la première année de remboursement (dans la limite d'un plafond de 3 750 euros pour un célibrataire et 7 500 euros pour un couple). Les quatre années suivantes, il tombait à 20 %. Pour les logements neufs respectant la norme Bâtiment basse consommation (BBC), la durée d'application du crédit d'impôt est passée en 2009 à sept ans avec un taux de 40 % sur toute la période.

En 2010, pour les logements neufs ne répondant pas à cette norme, le crédit d'impôt sera réduit graduellement jusqu'en 2012 : il passera à 30 % puis 15 % pour les logements acquis ou construits en 2010 ; 25 % puis 10 % pour les logements acquis ou construits en 2011 ; 15 % puis 5 % pour ceux acquis ou construits en 2012. A partir de 2013, seuls les logements neufs respectant la norme BBC bénéficieront de l'avantage fiscal au taux de droit commun de 2007. Les logements anciens ne sont pas touchés par ce dispositif.

Loi Scellier. Le dispositif dit Scellier d'incitation fiscale à l'investissement locatif dans le neuf est également verdi. Dans sa forme actuelle - une réduction d'impôt de 25 %, sous plafond pour les investissements réalisés en 2009 et 2010, et de 20 % pour ceux effectués en 2011 et 2012 -, il sera désormais réservé aux logements respectant la norme BBC. Pour les autres, la réduction d'impôt sera limitée à 20 % pour 2010 et à 15 % à partir de 2011.

Malus automobile. Pour renforcer son efficacité, le barème 2012 sera appliqué dès 2011. Il abaisse le seuil de taxation à 151 g de C02 par km.

TVA sur les climatiseurs. Son taux est relevé de 5,5 % à 19,6 %, car l'équipement est jugé non vertueux.

Prêt à taux zéro et autres mesures pour les ménages. L'éco-PTZ (prêt à taux zéro) est prorogé et son doublement maintenu jusqu'au 30 juin. Les primes versées aux plus modestes dans la foulée du sommet social de février restent exonérées de l'impôt sur le revenu. En revanche, l'exonération partielle d'impôt sur le revenu dont bénéficient, dans la limite de 3 050 euros, les indemnités de départ volontaire à la retraite versées en dehors d'un plan social est supprimée.

Taxe professionnelle.

La taxe professionnelle (TP) sur les investissements productifs, qui pénalisait l'industrie, est supprimée dès 2010. Les autres composantes de l'assiette d'imposition de la TP - le foncier et la valeur ajoutée - sont maintenues sous la forme d'une contribution économique territoriale (CET). L'actuelle cotisation minimale assise sur la valeur ajoutée est remplacée par une cotisation complémentaire dont le taux varie en fonction du chiffre d'affaires (CA) de l'entreprise (de 0 % en dessous de 500 000 euros de CA par an à 1,5 % pour les CA de plus de 50 millions d'euros par an). Le plafond sera ramené à 3,5 % de la valeur ajoutée. Des mesures spécifiques sont prévues pour les quelques milliers d'entreprises perdantes. Globalement, la réforme représente un allègement de trésorerie de l'ordre de 11,7 milliards d'euros en 2010.

Crédit d'impôt recherche.

Les entreprises pourront continuer à se faire rembourser immédiatement le crédit d'impôt recherche (CIR). Cette mesure vise à injecter environ 2,5 milliards d'euros de plus dans la trésorerie des entreprises innovantes. La poursuite de la suppression de l'imposition forfaitaire annuelle (IFA) bénéficiera à 210 000 entreprises de plus pour un coût de 336 millions d'euros.