"Directive retour" : les principaux points

NOUVELOBS.COM | 20.06.2008 | 11:33
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Les eurodéputés ont adopté, à une confortable majorité, le texte controversé visant à faciliter le renvoi des étrangers sans-papiers de l'UE. Tous les amendements proposés pour édulcorer ce projet de loi ont eux été rejetés.





Les eurodéputés ont adopté, mercredi 18 juin, à une confortable majorité, la "directive retour", un projet de loi controversé destiné à faciliter le renvoi des sans-papiers de l'UE.
Le texte, résultat d'un compromis conclu avec les 27 Etats membres, a été approuvé par 367 voix contre 206 et 109 abstentions.
Les amendements proposés par les opposants au texte ont été à chaque fois rejetés avec des écarts de plus de 100 voix.
Cette loi européenne vise en priorité à faciliter les départs volontaires des ressortissants étrangers en situation irrégulière dans l'UE.
Très critiquée par la gauche et de nombreuses ONG, elle prévoit néanmoins la possibilité de les expulser dans le cas contraire, avec une durée de rétention maximale de 18 mois et un bannissement de cinq ans après expulsion. La loi n'interdit pas l'expulsion des mineurs.

NOUVELOBS.COM | 20.06.2008 | 11:33
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Rétention de 18 mois maximum, réadmission interdite pendant 5 ans, et possibilité d'expulser les mineurs : voici les principaux points de la "directive retour", cette loi européenne controversée qui doit harmoniser les règles d'expulsion des sans-papiers.

- PAYS DE RETOUR
Le texte pose le principe du "retour" de tout clandestin en situation irrégulière (les demandeurs d'asile ne sont pas concernés), soit vers son pays d'origine, soit vers un pays de transit avec lequel des accords ont été passés, soit vers un autre pays où il décide de son plein gré de retourner, pourvu qu'il y soit admis.

- RETOUR VOLONTAIRE
Le sans-papier se voit prioritairement accorder un délai allant de 7 à 30 jours pour son "retour volontaire", qui peut être allongé d'une durée "appropriée" en fonction des circonstances (enfants scolarisés, autres liens familiaux et sociaux...).

- LA RETENTION
Elle est décidée en cas de "risque de fuite" ou si le sans-papier refuse son expulsion.
Le texte garantit notamment aux ONG l'accès aux centres de rétention, la possibilité de recours effectif contre les décisions d'expulsion, et le droit du sans-papier à l'assistance juridique.

- DUREE DE RETENTION
La durée maximale de rétention est de six mois, mais peut être prolongée jusqu'à 18 mois en cas de "manque de coopération" du sans-papier ou de retards pour obtenir des pays tiers les documents nécessaires. Au-delà des 18 mois, lorsqu'il apparaît que l'expulsion n'est pas possible, le sans-papier est remis en liberté.
Actuellement, la durée de rétention est illimitée dans sept pays européens (Danemark, Estonie, Finlande, Lituanie, Pays-Bas, au Royaume-Uni). Les pays aux dispositions plus favorables comme la France (32 jours de durée maximale) ne seront pas obligés de s'aligner. En Allemagne, elle est déjà fixée à 18 mois. Mais le texte ne changera rien aux législations en vigueur en Irlande, au Royaume-Uni, ainsi qu'au Danemark, ces trois Etats bénéficiant d'exemptions dans le domaine de la Justice et des Affaires intérieures.

- INTERDICTION D'ENTREE
Une expulsion est suivie d'une interdiction d'entrée de 5 ans maximum, voire plus en cas de "menace grave" pour l'ordre et la sécurité.

- MINEURS ET FAMILLES
Les mineurs non accompagnés et les familles avec mineurs sont placés en rétention "en dernier ressort". Le texte garantit également "l'accès à l'éducation" des mineurs et demande aux Etats membres de prendre en compte "l'intérêt supérieur de l'enfant". Mais il autorise l'expulsion de mineurs non accompagnés vers des pays où ils n'ont ni tuteur ni famille, pourvu qu'il y ait sur place des "structures d'accueil adéquates".

saco a écrit:En quoi ce texte est coercitive ou efficace en matière d'immigration?

saco

livaste a écrit:

saco a écrit:En quoi ce texte est coercitive ou efficace en matière d'immigration?

saco

mais cela n'est ni coercitif , ni efficace !
ce n'était pas le but recherché , qui étaitseulement de gesticuler pour faire avaler aux européens que Bruxelles prend en compte leurs exigences !