Energie - Plus d'un milliard d'amende pour GDF Suez et E.ON

Ce n'est pas LA plus forte amende décidée par la Commission européenne pour sanctionner des pratiques anticoncurrentielles. Mais c'est au moins la deuxième par ordre d'importance. Elle se divise en deux montants égaux de 553 millions d'euros, réclamés aux groupes énergétiques français GDF Suez et allemand EON. Ce qui fait un total assez phénoménal de 1,106 milliard d'euros. Dans le genre, il n'a été dépassé que par le montant de l'amende infligée à quatre producteurs de verre en 2008 : 1,38 milliard d'euros. Le groupe français a déjà annoncé son intention de faire appel.

L'infraction aux règles européennes dénoncée par le gendarme européen de la concurrence concerne les livraisons de gaz naturel via le gazoduc MEGAL. En 1975, Ruhrgas AG (aujourd'hui EON Ruhrgas, filiale d'EON) et GDF (aujourd'hui GDF Suez) ont décidé de construire ensemble ce gazoduc à travers l'Allemagne pour importer du gaz naturel russe en Allemagne et en France ; et les deux entreprises se sont mises d'accord pour ne pas vendre le gaz acheminé sur le marché national de l'autre partie. Et pour la Commission, cet accord de répartition des marchés, maintenu jusqu'à fin 2005, "a permis à EON et à GDF de conserver des positions solides sur les marchés allemand et français du gaz au moment de leur libéralisation" en 2000, a souligné la Commission.

"Un signal fort aux fournisseurs d'énergie"

Aux yeux de la Commission européenne, "les entreprises ont donc délibérément privé les consommateurs de gaz français et allemands des avantages apportés par la directive de 1998, à savoir une concurrence accrue au niveau des prix et un choix plus vaste de fournisseurs".

Il s'agit des premières amendes infligées par Bruxelles pour infraction aux règles en matière d'entente dans le secteur de l'énergie. Cette décision fait suite à des perquisitions menées en mai 2006 aux sièges des deux groupes et à une enquête ouverte en juillet 2007 par la Commission. "Avec cette décision, la Commission envoie un signal fort aux fournisseurs historiques d'énergie et leur rappelle qu'elle ne tolèrera aucun type de comportement anticoncurrentiel", a justifié la commissaire à la Concurrence Neelie Kroes.

Parallèlement à cette décision qui se voulait exemplaire, la Commission a annoncé d'autres procédures similaires dans d'autres domaines. Des enquêtes ont ainsi été ouvertes contre plusieurs groupes pharmaceutiques, dont les Laboratoires Servier, pour pratiques anticoncurrentielles. Les autres groupes concernés sont des spécialistes des génériques, dont Krka, Lupin, Matrix Laboratories, Niche Generics et Teva. Ils sont accusés d'avoir passé des accords restrictifs avec Servier. Les accords concernent l'entrée sur le marché du générique du Perindopril, un médicament cardio-vasculaire développé par le laboratoire français.