Manifestation : le décret «anti-cagoules» applicable

Nicolas Sarkozy l'avait annoncé, c'est désormais officiel : manifester avec le visage masqué sera désormais sanctionné. Le 21 avril dernier, le chef de l'Etat avait annoncé son intention de «passer la vitesse supérieure» dans sa «lutte sans merci contre les voyous et les délinquants», lors d'une table-ronde à Nice autour du thème de la lutte contre l'insécurité et les violences. Des propos tenus deux semaines après les saccages à Strasbourg lors du sommet de l'Otan. Il avait ensuite fustigé «ces soi-disant pacifistes venant avec des barres de fer manifester pour la paix».

Parmi les mesures prévues dans son plan «anti-voyous», figurait entre autres l'interdiction de manifester avec le visage caché. Une mesure déjà appliquée dans plusieurs pays européens comme l'Allemagne... Et donc la France à présent : le décret du premier ministre a été publié ce samedi au Journal officiel.

La loi sur les bandes mardi à l'Assemblée

Le texte punit d'une amende de 1.500 euros au plus (contravention de 5e classe) «le fait pour une personne, au sein ou aux abords immédiats d'une manifestation sur la voie publique, de dissimuler volontairement son visage afin de ne pas être identifiée dans des circonstances faisant craindre des atteintes à l'ordre public». Le décret prévoit qu'en cas de récidive dans un délai d'un an, l'amende peut être portée à 3.000 euros. Des exceptions sont toutefois prévues pour les «manifestations conformes aux usages locaux ou lorsque la dissimulation du visage est justifiée par un motif légitime».

La publication du décret intervient alors que la proposition de loi du député UMP Christian Estrosi pour créer notamment un délit de «participation à une bande violente», aggravé en cas de dissimulation du visage, a été adopté le 10 juin par la commission des lois. Cette proposition de loi doit être examinée à partir de mardi à l'Assemblée nationale.