Le congé maternité sera-t-il allongé?
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Le congé maternité sera-t-il allongé?
Invité Mar 9 Juin - 16:00
Le congé maternité sera-t-il allongé?
DROIT SOCIAL - Le nouveau Parlement européen devra décider si oui on non la durée minimum du congé maternité peut être allongée. Les avis sont très partagés...
En France, le congé maternité est en règle générale de 16 semaines. Un texte présenté en séance plénière au Parlement européen début mai prévoyait d'imposer un minimum de 20 semaines à toute l'UE. Mais par 347 voix pour (256 contre), les députés ont décidé… de ne rien décider.
http://www.20minutes.fr/article/327237/Elections-europeennes-Le-conge-maternite-sera-t-il-allonge.php
DROIT SOCIAL - Le nouveau Parlement européen devra décider si oui on non la durée minimum du congé maternité peut être allongée. Les avis sont très partagés...
En France, le congé maternité est en règle générale de 16 semaines. Un texte présenté en séance plénière au Parlement européen début mai prévoyait d'imposer un minimum de 20 semaines à toute l'UE. Mais par 347 voix pour (256 contre), les députés ont décidé… de ne rien décider.
Aurélie Blondel
Que prévoyait le texte?
L'objectif était de réviser la directive de 1992 sur la sécurité et la santé des travailleuses enceintes et des jeunes mamans.
Parmi les principales dispositions du texte:
. un allongement de la durée minimum du congé maternité dans l'UE de 14 à 20 semaines, dont 6 obligatoires et intégralement payées après l'accouchement;
. deux semaines de congé paternité obligatoires et intégralement payées;
. l'égalité de traitement des travailleuses indépendantes.
Quelle est la suite de la procédure?
Les députés ont renvoyé le texte à la Commission des Droits de la femme du Parlement, qui devra revoir ces propositions après les élections européennes. La nouvelle mouture sera soumise à l'ensemble des eurodéputés et au Conseil (les ministres des Etats, l'autre organe de l'UE qui se prononce pour l'adoption d'une directive).
Difficile de dire quel congé maternité sera voté: pour l'instant, le groupe PPE-DE, la droite du Parlement, souhaite 16 semaines (4 en plus en cas de grossesse multiple ou d'allaitement), la Commission européenne 18, le groupe socialiste 20. Et les Etats sont très partagés.
Pourquoi le vote a-t-il été repoussé?
Il l’a été à la demande de la députée Astrid Lulling (groupe PPE-DE). «Beaucoup trop d'amendements avaient été déposés», explique-t-elle à 20minutes.fr. «Certains, comme le congé paternité, n'avaient rien à voir avec le sujet de la directive: la santé des femmes». Selon elle, le texte était avant tout «électoraliste» et n'avait aucune chance de recueillir l'accord du Conseil. «Il n'y a pas péril en la demeure, la directive ne doit entrer en vigueur qu'en 2010».
«Quand vous avez une majorité de droite au Conseil, à la Commission et au Parlement, il est difficile de faire avancer la cause des femmes», a déploré de son côté, Edite Estrela, rapporteur du texte, dénonçant une attitude «rétrograde» et «irresponsable».
http://www.20minutes.fr/article/327237/Elections-europeennes-Le-conge-maternite-sera-t-il-allonge.php
Invité- Invité
Re: Le congé maternité sera-t-il allongé?
Jeanclaude Mar 9 Juin - 19:49
Le congé de maternité
En France
Sa durée :
Pour la naissance d’un enfant de rang 1 ou 2 le congé de maternité est un ensemble de seize semaines que la mère peut adapter. Une durée incompressible de trois semaines avant la naissance est néanmoins prévue. La future maman ne peut reporter son départ en congé de maternité que si elle en exprime la volonté expresse et sur avis favorable de son médecin attestant que son état de santé lui permet de prolonger son activité avant la naissance.
Pour la naissance d’un enfant de rang 3 ou plus : 26 semaines, 8 semaines avant 18 semaines après
Pour la naissance de jumeaux : Quel que soit leur rang : 34 semaines, 12 semaines avant et 22 semaines après
Pour la naissance de triplés ou plus : 46 semaines 24 semaines 22 semaines
Comment allonger ou réduire son congé de maternité ?
Pour l' allonger : - pour des raisons médicales : en cas de grossesse « pathologique », deux semaines de congé prénatal peuvent être accordées sur prescription médicale, et en cas de « couches pathologiques », deux semaines supplémentaires de repos postnal peuvent être également prescrites médicalement,
- pour cause d’accouchement tardif : le congé postnatal, qui se calcule à partir de la naissance, est repoussé d’autant de jours de retard,
Pour le raccourcir :
- pour convenance personnelle : le congé de maternité peut se réduire au minimum à huit semaines, dont deux semaines de congé prénatal et six semaines de congé postnatal obligatoires,
Pour le reporter ::- en cas d’hospitalisation de l’enfant : si le bébé n’est pas rentré à la maison six semaines après l’accouchement en raison de son état de santé, la mère peut retravailler en attendant son retour et prendre le solde du congé postnatal à sa sortie de l’hôpital,
Pour le moduler :
- en cas d’attente de jumeaux : s’il s’agit d’une première ou d’une seconde grossesse, le congé prénatal peut être augmenté de quatre semaines, le congé postnatal étant réduit d’autant, s’il s’agit d’une troisième grossesse ou plus, le congé prénatal peut être augmenté de deux semaines, le congé postnatal étant réduit d’autant.
Les cas particuliers :
Dans la fonction publique
La naissance d’un troisième enfant donne droit à deux semaines supplémentaires de congé postnatal.
En cas de grossesse pathologique, la future maman peut demander deux semaines de plus de congé prénatal et un prolongement de quatre semaines du congé postnatal.
• Certaines conventions collectives prévoient un allongement du congé de maternité, notamment en cas d’allaitement (Banques)
Pour les non salariées
Pour les agricultrices, quel que soit le nombre d’enfants à charge, le congé de maternité se divise en six semaines avant la naissance et dix semaines après.
Pour les autres travailleuses non salariées, une allocation maternelle forfaitaire de repos permet de compenser la perte de revenus. Un indemnité de remplacement en cas d’arrêt total du travail de plus de trente jours peut s’y ajouter.
Ce que font les femmes :
d’après une enquête de l’Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale (Inserm) :
- 6% des femmes ont un arrêt maladie avant la fin du 3ème mois de grossesse et interrompent leur travail jusqu’à la fin du congé postnatal,
- 67% des femmes ont eu au moins un arrêt maladie après la fin du 3ème mois de grossesse (la durée moyenne est de 5,2 semaines),
- 23% des femmes non-salariées se sont arrêtées de travailler une semaine avant leur accouchement.
D’après une enquête de la CNAMTS
Beau coup de femmes prennent un congé de maternité supérieur à la durée légale :
135 600 femmes bénéficient d’un congé de seize semaines, 142 200 prennent un congé de maternité de dix-huit semaines.
Le coût du congé de maternité pour la Sécu : 2130 M €
En Europe :
(actualisé avril 07)
le congé de maternité français est :
* supérieur à celui accordé en Allemagne, en Suède (qui n’a pas de congé de maternité mais dispose d’un congé parental long et fractionnable) et en Belgique (15 semaines),
* équivalent à celui accordé aux Pays-Bas, en Espagne et au Luxembourg (16 semaines),
* inférieur à celui accordé au Portugal, au Royaume-Uni, en Irlande, en Grèce, en Finlande (18 semaines réservées à la mère et 26 pour le père ou la mère) en Italie (20 semaines) ou au Danemark (28 semaines).
Une directive européenne de 1992 fixe, en effet, la durée minimale des congés de maternité dans tous les pays de l’Union à 14 semaines, mais laisse chaque Etat membre libre de déterminer une durée plus longue ainsi que la rémunération de ces congés.
[u]
En France
Sa durée :
Pour la naissance d’un enfant de rang 1 ou 2 le congé de maternité est un ensemble de seize semaines que la mère peut adapter. Une durée incompressible de trois semaines avant la naissance est néanmoins prévue. La future maman ne peut reporter son départ en congé de maternité que si elle en exprime la volonté expresse et sur avis favorable de son médecin attestant que son état de santé lui permet de prolonger son activité avant la naissance.
Pour la naissance d’un enfant de rang 3 ou plus : 26 semaines, 8 semaines avant 18 semaines après
Pour la naissance de jumeaux : Quel que soit leur rang : 34 semaines, 12 semaines avant et 22 semaines après
Pour la naissance de triplés ou plus : 46 semaines 24 semaines 22 semaines
Comment allonger ou réduire son congé de maternité ?
Pour l' allonger : - pour des raisons médicales : en cas de grossesse « pathologique », deux semaines de congé prénatal peuvent être accordées sur prescription médicale, et en cas de « couches pathologiques », deux semaines supplémentaires de repos postnal peuvent être également prescrites médicalement,
- pour cause d’accouchement tardif : le congé postnatal, qui se calcule à partir de la naissance, est repoussé d’autant de jours de retard,
Pour le raccourcir :
- pour convenance personnelle : le congé de maternité peut se réduire au minimum à huit semaines, dont deux semaines de congé prénatal et six semaines de congé postnatal obligatoires,
Pour le reporter ::- en cas d’hospitalisation de l’enfant : si le bébé n’est pas rentré à la maison six semaines après l’accouchement en raison de son état de santé, la mère peut retravailler en attendant son retour et prendre le solde du congé postnatal à sa sortie de l’hôpital,
Pour le moduler :
- en cas d’attente de jumeaux : s’il s’agit d’une première ou d’une seconde grossesse, le congé prénatal peut être augmenté de quatre semaines, le congé postnatal étant réduit d’autant, s’il s’agit d’une troisième grossesse ou plus, le congé prénatal peut être augmenté de deux semaines, le congé postnatal étant réduit d’autant.
Les cas particuliers :
Dans la fonction publique
La naissance d’un troisième enfant donne droit à deux semaines supplémentaires de congé postnatal.
En cas de grossesse pathologique, la future maman peut demander deux semaines de plus de congé prénatal et un prolongement de quatre semaines du congé postnatal.
• Certaines conventions collectives prévoient un allongement du congé de maternité, notamment en cas d’allaitement (Banques)
Pour les non salariées
Pour les agricultrices, quel que soit le nombre d’enfants à charge, le congé de maternité se divise en six semaines avant la naissance et dix semaines après.
Pour les autres travailleuses non salariées, une allocation maternelle forfaitaire de repos permet de compenser la perte de revenus. Un indemnité de remplacement en cas d’arrêt total du travail de plus de trente jours peut s’y ajouter.
Ce que font les femmes :
d’après une enquête de l’Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale (Inserm) :
- 6% des femmes ont un arrêt maladie avant la fin du 3ème mois de grossesse et interrompent leur travail jusqu’à la fin du congé postnatal,
- 67% des femmes ont eu au moins un arrêt maladie après la fin du 3ème mois de grossesse (la durée moyenne est de 5,2 semaines),
- 23% des femmes non-salariées se sont arrêtées de travailler une semaine avant leur accouchement.
D’après une enquête de la CNAMTS
Beau coup de femmes prennent un congé de maternité supérieur à la durée légale :
135 600 femmes bénéficient d’un congé de seize semaines, 142 200 prennent un congé de maternité de dix-huit semaines.
Le coût du congé de maternité pour la Sécu : 2130 M €
En Europe :
(actualisé avril 07)
le congé de maternité français est :
* supérieur à celui accordé en Allemagne, en Suède (qui n’a pas de congé de maternité mais dispose d’un congé parental long et fractionnable) et en Belgique (15 semaines),
* équivalent à celui accordé aux Pays-Bas, en Espagne et au Luxembourg (16 semaines),
* inférieur à celui accordé au Portugal, au Royaume-Uni, en Irlande, en Grèce, en Finlande (18 semaines réservées à la mère et 26 pour le père ou la mère) en Italie (20 semaines) ou au Danemark (28 semaines).
Une directive européenne de 1992 fixe, en effet, la durée minimale des congés de maternité dans tous les pays de l’Union à 14 semaines, mais laisse chaque Etat membre libre de déterminer une durée plus longue ainsi que la rémunération de ces congés.
[u]
Jeanclaude- Député
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Date d'inscription : 26/09/2008
Re: Le congé maternité sera-t-il allongé?
Invité Mar 9 Juin - 19:52
Pourquoi on ne laisse pas les élus nationaux s'occuper de ça? C'est du temps et de l'argent perdu.
Invité- Invité
Re: Le congé maternité sera-t-il allongé?
Jeanclaude Mar 9 Juin - 19:56
saco a écrit:Pourquoi on ne laisse pas les élus nationaux s'occuper de ça? C'est du temps et de l'argent perdu.
La durée du congé maternité est fixé depuis des décennies et je ne vois nullement l'intérêt de gaspiller du fric comme tu le dis très justement pour revoir cette durée !
Jeanclaude- Député
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