le bon coté de l'EUROPE ( et encore....)

Le rapport 2009 devait sortir fin mai, finalement il sortira le 11 juin. En attendant, vous trouverez sur le site de la Commission les chiffres publiés en 2008. Plus de 21.000 sites avaient été contrôlés en Europe. Résultat: 95% des zones de baignade côtières et 89% de celles aménagées dans les cours d'eau et lacs respectaient les normes communautaires. Pour en savoir plus, consultez la synthèse 2008 ou le détail pays par pays des zones de baignade (en bleu, bonne qualité; en vert, suffisante; en rouge, insuffisante).

Des critères plus stricts

Ces normes ont été imposées par une directive de 1976. Elle fixe notamment des seuils en matière de bactéries. «A partir d'une certaine concentration, le baigneur risque d'attraper des maladies», explique Oliver Barrière, chargé de mission environnement à Surfrider Foundation Europe. «Ces bactéries viennent surtout des rejets d'eaux usées».

Une nouvelle directive a été adoptée en 2006 et des seuils plus stricts vont être appliqués au plus tard en 2015. «Les seuils autorisés pour les bactéries seront 4 fois moins élevés», explique Olivier Barrière. Il estime toutefois que cette directive n'est pas assez ambitieuse: seules les zones de baignade sont concernées, pas les sites de sports nautiques; les tests ne sont effectués que pendant la période balnéaire; seule la pollution bactériologique est contrôlée, pas la pollution chimique (qui provient par exemple des usines et des résidus de médicaments ou de tensioactifs – les agents moussants des produits ménagers).
131 plages fermées?

Et surtout, Surfrider Foundation craint que le durcissement des critères ne conduise à la fermeture de nombreuses zones. Selon une étude de l'association, si les nouvelles normes étaient appliquées aujourd'hui, 131 plages pourraient être fermées en France pour qualité de l'eau insuffisante. «Il faut vite engager des travaux; c'est un lourd chantier, les communes ne peuvent pas faire face seules», prévient Oliver Barrière.

En outre, les communes ne maîtrisent souvent pas totalement la qualité de leurs eaux. C'est le cas de celles situées dans les estuaires – les bactéries sont apportées par les cours d'eau. «Chez nous, les travaux d'assainissement seront bientôt terminés, mais on ne sait pas si on sera prêt en 2015, les communes en amont aussi doivent agir», explique par exemple Joël Fernagut, adjoint au développement durable de Wimereux, station balnéaire de la Côte d'Opale.

Le ministère de la Santé assure que l'UE sanctionne les Etats qui préfèrent fermer des plages plutôt que de dépolluer.

La Commission européenne a mis en demeure la France de faire cesser la pollution de l'étang de Berre par des rejets d'EDF et de se mettre ainsi en conformité avec un arrêt de la Cour européenne de justice qui avait condamné Paris, a indiqué mercredi la représentante de Bruxelles à Marseille.

"La commission estime que les mesures proposées par la France sont insuffisantes pour permettre dans les délais les plus brefs une amélioration nette de l'état écologique de l'étang", a indiqué Blandine Pellistrandi, confirmant une information publiée par le quotidien La Provence. La lettre de mise en demeure a été adressée lundi et la France a deux mois pour y répondre, avant d'autres procédures qui pourraient, à terme, déboucher sur des astreintes financières, a-t-elle précisé. Cette procédure intervient alors que lundi, des milliers de petits poissons ont été retrouvés morts dans l'étang, pour une cause encore inconnue (lire l'article).

"Pollution massive et prolongée"

Le 7 octobre 2004, la France a été condamnée par la Cour européenne de justice (CEJ) pour ne pas avoir adopté des mesures appropriées pour lutter contre la "pollution massive et prolongée de l'étang de Berre", en violation de la Convention de Barcelone (1976) sur la protection du milieu marin en Méditerranée. La Cour avait été saisie par la commission à la suite d'une plainte dénonçant la dégradation du milieu aquatique de cet étang d'eau salée, du fait des rejets d'eau douce effectués par la centrale hydroélectrique de Saint-Chamas (Bouches-du-Rhône), exploitée par EDF.

A chaque mise en fonctionnement de ses turbines, la centrale située au bord de l'étang rejette artificiellement de l'eau douce qu'elle prélève dans la Durance. Diverses associations de défense de l'environnement et des élus locaux ont dénoncé ces rejets, observant qu'ils font varier très fortement la salinité de la lagune et déstabilisent son milieu. La Cour avait relevé "l'influence néfaste de tels déversements pour l'équilibre écologique de l'étang de Berre". A la suite de sa condamnation, Paris a proposé notamment de "lisser" les rejets d'eau douce, c'est-à-dire de maintenir les rejets annuels actuels à 2,1 milliards de mètres cube par an mais d'éviter les déversements brutaux d'EDF.

Condamnée par la Cour européenne de justice en octobre 2004 concernant la pollution de l'étang de Berre, la France doit prendre des mesures appropriées, mais les propositions présentées à la Commission européenne sont jugées insuffisantes.


En juin 2003, la Commission Européenne avait saisi la Cour européenne de justice à la suite d'une plainte dénonçant la dégradation du milieu aquatique de l'étang de Berre, notamment par EDF. En effet, la centrale hydroélectrique de Saint-Chamas dans les Bouches-du-Rhône rejette de l'eau douce à hauteur de 2 à 2,3 milliards de m3 par an dans cet étang de 900 millions de m3 d'eau salée. Cette arrivée d'eau douce fait varier la salinité de la lagune entre 25g/l et 10 g/l et perturbe l'équilibre écologie de l'écosystème. De plus, les eaux de la centrale sont chargées en limons qui s'accumulent et envasent le nord de l'étang.
Après enquête, la Cour européenne a reproché à la France de ne pas avoir pris de mesures pour prévenir, réduire et combattre la pollution massive de l'étang de Berre alors qu'elle en connaissait l'existence. Autrement dit la France n'a pas respecté les prescriptions de la Convention de Barcelone de 1976 sur la protection du milieu marin en Méditerranée.

En réponse à cette condamnation, la France a proposé à la Commission européenne une série de mesure qui a été jugée insuffisante pour permettre une amélioration nette et rapide de l'état écologique de l'étang. La France a notamment demandé à EDF de modifier le cahier des charges de sa concession pour l'exploitation des centrales de Salon-Saint-Chamas dans le but de réduire les rejets dans l'étang de Berre. Mais ces modifications nécessitent une enquête publique qui sera menée de janvier à février 2006 et ne rentreront en vigueur qu'en mai 2006 pour une expérimentation de quatre ans.

Certaines modifications ont toutefois déjà été réalisées. Depuis septembre 2005, les rejets d'eau douce sont désormais régulés à l'échelle hebdomadaire pour réduire les variations de salinité et un nouveau quota annuel d'apport de limon a été fixé à 60.000 tonnes.
En ce qui concerne la maîtrise des rejets d'autres substances toxiques et non toxiques, EDF a fait réaliser des prélèvements et des mesures. Il apparaît que les rejets d'eau douce ne comportent pas de teneurs décelables ou supérieures aux normes de qualité définies par la France.

Reste que cette solution est mise en oeuvre pour répondre à court terme à l'arrêt de la Cour de justice des communautés européennes, sans préjuger d'une future décision définitive de l'Etat. Les dix maires des communes du pourtour de l'étang de Berre, le Groupement d'Intérêt Public pour la Réhabilitation de l'Etang de Berre (GIPREB) et la coordination des pêcheurs estiment à l'instar de la commission européenne que ces mesures restent insuffisantes et que l'arrêt total des rejets d'eau douce et de limon est nécessaire au rétablissement de l'équilibre de l'Etang. Mais cette centrale représente 50% de la production d'électricité en PACA et 10% de la production hydraulique nationale. C'est pourquoi un projet est à l'étude, basé sur la déviation des rejets d'eau douce vers le Rhône qui passe à proximité de l'étang de Berre. Mais tout est encore à l'état de projet.

Vu son peu d'enthousiasme et conformément à la procédure, la France a reçu en décembre dernier une lettre de mise en demeure et a deux mois pour y répondre avant que d'autres procédures ne s'enclenchent et aboutissent à terme à des astreintes financières. Jean-Claude Bourgault, ancien président de la Coordination des pêcheurs de l'étang de Berre se dit content mais pas étonné : je m'attendais à cette décision de la Commission, qui est logique. La proposition de la France de lisser les rejets d'EDF a été faite pour noyer le poisson ! Le fonctionnement de l'usine de Saint-Chamas ne permet pas de réguler les rejets car c'est une centrale d'appoint.
Dans une autre procédure conduite devant la justice française, il affirme qu'EDF n'a pas les autorisations pour exploiter Saint-Chamas. Cette affaire a été renvoyée devant la Cour d'appel de Lyon en mars 2005 qui devrait se prononcer courant janvier.
Serge Andréoni, président du GIPREB et Maire de Berre, rappelle quant à lui que le lissage était une mesure transitoire et non pas une solution définitive et se dit favorable à un canal jusqu'au Rhône : nous pensons, contrairement à EDF, qu'une dérivation après Saint-Chamas est possible. Nous accepterions des impossibilités techniques mais pas des arguments financiers. Le coût du projet de dérivation est estimé à 1 milliard d'euro.

Restriction des rejets d'eau douce dans l'étang
(Métro, 12/01/07)
EDF va être contrainte de limiter de façon plus drastiques ses rejets d'eau douce dans l'eau salée de l'étang de Berre, selon le nouveau plan de réhabilitation négocié entre la France et la Commission européenne. La France était sous la menace d'une saisine de la Cour européenne de justice par la Commission, qui lui demandait de faire cesser la pollution de cette petite mer salée intérieure et elle s'exposait à de fortes amendes .