EUROPE - LES SUJETS QUI FÂCHENT

On se souvient de la querelle sur le plombier polonais... C'était en 2005, au moment de la campagne du référendum sur la Constitution européenne. Et certains politiques qui appelaient à voter "non" soufflaient sur les braises et sur la peur des Français. À les croire, les ressortissants des pays de l'est qui venaient d'entrer dans l'Union européenne allaient arriver en masse sur le territoire français, et les usines françaises allaient toutes se délocaliser à l'est où les salaires sont moins élevés. Le débat est récurrent au sein de l'UE où les normes sociales ne sont pas unifiées. Et ces derniers mois, la crise économique a relancé la querelle entre l'ouest de l'Europe et la nouvelle Europe.

En mettant au point un plan automobile de 8 milliards d'euros d'aides alloués à la filière pour aider le secteur à sortir de la crise, dont 6 milliards de prêts à taux préférentiels pour Renault et Peugeot Citroën, la France a relancé le conflit. Et pour cause, en échange de ces aides, Nicolas Sarkozy demandait aux constructeurs de maintenir leur production en France. Paris s'était aussitôt fait accuser de "protectionnisme" par Bruxelles et par plusieurs pays européens, à commencer par la République tchèque, la Slovénie ou la Slovaquie qui, ces dernières années, ont accueilli plusieurs usines de Renault ou de Peugeot.

Avant de donner son feu vert au plan français, Bruxelles a donc demandé à Paris de s'expliquer sur l'obligation qu'ont les entreprises bénéficiaires du plan français de ne pas fermer d'usines dans l'Hexagone, et de vérifier qu'il ne s'agissait pas de fameuses "aides d'État", interdites depuis la mise en place du marché unique. La France a mis de l'eau dans son vin et le plan a été accepté.

Mais le débat sur les délocalisations n'est pas clos et mérite quelques éclaircissements.

Si, effectivement, de nombreuses usines sont tentées de délocaliser leur production dans les pays européens où la masse salariale est moins élevée, l'ampleur du phénomène reste marginal.

Bien sûr, les inquiétudes des Français sont tout à fait légitimes, à commencer, évidemment, par celles de salariés qui perdent leur emploi à cause d'elles. Or, ce sont souvent les moins formés et qui ont donc le plus de mal à retrouver un emploi.

Mais sur un plan statistique, la France est en réalité plutôt bénéficiaire de l'élargissement à l'est. Explication : les économistes estiment que ces dix dernières années, 150.000 emplois ont été créés en France grâce à l'augmentation du commerce extérieur avec les pays d'Europe centrale (les exportations françaises en Europe de l'Est ont été multipliées par quatre entre 1995 et 2005). Quant aux grands groupes français (dans le BTP, les services, les banques...), ils ont profité à plein de la reconstruction de l'est. Dans la balance opposée, dix mille emplois ont été "délocalisés".

Ces dernières années, en France, le sport national consistait à faire de l'euro la pire des calamités. Le pouvoir d'achat en berne, la faiblesse des exportations, les délocalisations, c'était la faute à l'euro. Et ce refrain était celui de toute la classe politique.

À droite comme à gauche. Souvenons-nous de la campagne électorale de 2007. Pour Nicolas Sarkozy, les choses étaient claires : "La zone euro est devenue la variable d'ajustement des déséquilibres économiques du monde et n'a apporté aucun regain de croissance." Il condamnait aussi "l'indifférence" de la Banque centrale européenne avec ces mots très durs : "On ne peut pas continuer avec l'autisme d'un certain nombre de banquiers qui ne comprennent pas que la priorité, ce n'est pas la lutte contre une inflation qui n'existe pas, c'est la lutte pour plus de croissance, pour plus d'emploi et pour moins de chômage." Côté Ségolène Royal, c'était rigoureusement la même chose : "Ce n'est plus à M. Trichet de décider de l'avenir de nos économies, c'est aux dirigeants démocratiquement élus de le faire."

Concrètement et derrière les arguments de nature à séduire les électeurs, les deux candidats du second tour de la présidentielle 2007 ne remettaient pas en cause l'euro. Mais ils voulaient se réapproprier la politique monétaire de la zone euro. Et en finir avec l'indépendance de la Banque centrale européenne (BCE). Une position qui fait se dresser les cheveux sur la tête de la plupart des Européens, à commencer par les Allemands.

Explication : c'est sur cette indépendance de la BCE qu'a été fondée la monnaie unique européenne. Et celle-ci n'aurait pu voir le jour sans l'Allemagne et surtout son deutschmark. Berlin n'avait donné son accord à la monnaie unique qu'à la condition que les pays qui en profiteraient soient rigoureux et disciplinés sur le plan budgétaire.

En un mot, que les "bons" élèves ne payent pas pour les déficits des mauvais élèves. Depuis la crise de l'automne 2008, le débat n'a plus cours. Les critiques se sont tues... Et pour cause. Dans toute l'Europe chacun salue l'action de la BCE qui a injecté des milliards d'euros de liquidité dans l'économie européenne et lâché en grand la bride budgétaire. Histoire de permettre aux États de faire des plans de relance. Les critères de Maastricht sont oubliés. Provisoirement du moins. Car lorsque viendra la reprise - en 2010 ? en 2011 ? -, nul doute que le débat reprendra de plus belle. Et ce d'autant plus qu'avec la crise, le poids de la dette publique sera bien plus grand qu'en 2007...

C'est l'éternel dilemme de la bouteille : est-elle à moitié vide ou à moitié pleine ? La Turquie mérite-t-elle d'intégrer l'Union européenne parce que la Thrace, petite partie de son territoire, se trouve à l'ouest du Bosphore, donc géographiquement en Europe, parce que le pays fait antichambre depuis un demi-siècle et parce que son gouvernement a déjà consenti des concessions significatives, qu'il s'agisse de l'ébauche de normalisation avec l'Arménie ou des droits accordés à la minorité kurde ? Ou bien faut-il opposer poliment à Ankara une fin de non-recevoir parce que l'Anatolie, qui constitue l'écrasante majorité de la Turquie, est située en Asie, parce que le régime laïque, dont les bases avaient été jetées par Atatürk, a été supplanté par les "islamistes modérés" du Parti de la justice et du développement (AKP), et parce qu'enfin, l'UE n'est pas en mesure d'absorber un État qui compte plus de 80 millions d'âmes ?

L'alternative oppose les pays membres de l'Union comme elle divise les opinions publiques de la plupart d'entre eux. Principaux animateurs du front du refus : la France et l'Allemagne. Nicolas Sarkozy et Angela Merkel ont réaffirmé leur position début avril, après que Barack Obama eut apporté un soutien appuyé à la candidature turque lors de sa tournée européenne. "Pas d'élargissement indéfini", a rétorqué le président français. Rien de plus qu'un "partenariat privilégié", a enchaîné la chancelière.

Satisfaire certaines conditions impératives

Face à cet axe franco-allemand qui estime qu'après l'intégration des États issus de l'ex-Yougoslavie, la barque sera pleine, les défenseurs de la cause turque sont nombreux. L'Espagnol José-Luis Zapatero, le Britannique Gordon Brown, l'Italien Silvio Berlusconi ont fait des émules dans des pays plus petits, mais pas forcément moins influents. Ainsi, la Tchéquie, qui préside l'UE jusqu'à fin juin, et la Suède, qui prendra le relais pour six mois, le 1er juillet, affichent un soutien sans faille à Ankara. Parfois avec quelques arrière-pensées puisqu'aux yeux des autorités tchèques, largement eurosceptiques, ce nouvel élargissement aurait pour principale vertu de limiter les ambitions des plus fédéralistes.

Au-delà de ces différentes prises de position, un fait demeure : en 2005, tous les pays membres sans exception ont accepté l'ouverture de négociations en vue d'une adhésion de la Turquie. Et depuis, le processus s'est engagé entre Bruxelles et Ankara avec l'ouverture de 11 des 35 chapitres qui constituent le véritable cahier des charges soumis à tout prétendant.

Dès lors, le Premier ministre turc Recep Tayyip Erdogan peut à bon droit arguer de la validité de sa candidature. Reste à satisfaire certaines conditions impératives, ce que la Turquie ne semble pas disposée à faire à ce stade. L'UE lui a notamment donné jusqu'à la fin de l'année pour accepter l'instauration d'une union douanière avec Chypre, qu'Ankara se refuse toujours de reconnaître. Soit Erdogan parvient à imposer cette décision hautement polémique dans son pays, soit l'adhésion de la Turquie sera remise aux calendes grecques.

Le fronton du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur affiche la couleur de ses revendications. Estampillée d'une grappe de raisin, une banderole se fait l'écho de la croisade en cours sur les terres du socialiste Michel Vauzelle : "Le rosé de Provence appartient à notre patrimoine culturel, agricole et humain. Défendons-le."

L'Union européenne pourrait donner son feu vert le 19 juin prochain à l'élaboration de vin rosé par coupage du blanc par du rouge.

Une "hérésie", selon les viticulteurs provençaux, qui produisent un cinquième du rosé français. D'après eux, ce vin, au succès croissant à l'inverse du blanc ou du rouge, ne s'obtient qu'après une brève macération de la pulpe et de la peau de raisin rouge. Bruxelles entend cependant revoir sa recette afin de grappiller des parts de marché aux producteurs sud-africains et australiens, adeptes de cette pratique oenologique. Mais le gain de compétitivité attendu au niveau européen est bien loin de convaincre les viticulteurs français, leaders planétaires avec 29 % de la production mondiale. Leur colère a éclaté le 27 janvier lorsque Paris a émis un avis indicatif favorable sur la levée de l'interdiction du coupage. La réglementation portée par la Commission européenne, assurent-ils, encouragerait la contrefaçon et conduirait à une oenologie à logique industrielle, "véritable tromperie vis-à-vis du consommateur".

Confronté à ce mécontentement, et à la veille des européennes, auxquelles il se présente en tant que tête de liste UMP en Île-de-France, le ministre de l'Agriculture Michel Barnier a été contraint de rétropédaler. À l'instar de Paris, la Hongrie et la Grèce ont revu leur position initiale et s'opposent désormais au texte. Berlin pourrait aussi venir gonfler (officiellement) les rangs des protestataires. Au départ, seule l'Italie avait émis dès la fin janvier des réserves sur le dispositif.

Si cette alliance improvisée n'a pas encore réussi à infléchir la position de la Commission, elle a toutefois obtenu quelques concessions. Un étiquetage facultatif des vins de table rosés devrait ainsi voir le jour. Mais, surtout, Bruxelles a reporté le vote final du 27 avril au 19 juin afin, officiellement, de "poursuivre le dialogue" et, officieusement, d'éviter une pollution de la campagne européenne.

La Commission pourrait d'ailleurs encore repousser le vote d'une semaine.

Objectif : apaiser les esprits des décideurs occupés par les élections, puisque si l'hostilité française, italienne, hongroise, grecque, voire allemande se confirmait au moment du vote définitif, le texte sur les nouvelles pratiques oenologiques serait tout bonnement rejeté à défaut d'une majorité qualifiée. Une issue qui s'apparenterait à un véritable coup de force, et coup de maître, pour les défenseurs du rosé français.

En cas d'adoption, les mesures entreraient en vigueur le 1er août. Aux producteurs, alors, de s'adapter à la nouvelle concurrence pour préserver les 11.000 emplois directs et 66.000 indirects de la filière.

Mais, surtout, Bruxelles a reporté le vote final du 27 avril au 19 juin

Le 27 juin 2007, la Commission de Bruxelles a adressé un "avis motivé" à la France, qui l'oblige à ouvrir à la concurrence les jeux d'argent en ligne, un domaine jusqu'ici apanage de la Française des jeux et du PMU. Obéissant à cette injonction bruxelloise, par la grâce d'une loi votée l'été prochain, les paris en ligne seront ouverts le 1er janvier 2010 à tous les sites qui auront préalablement obtenu une licence en France. Il faudra montrer patte blanche.

Si la France entend se conformer au droit européen, ce n'est pas tant par amour de la construction européenne que parce qu'Internet a totalement éventé son sacro-saint monopole sur les loteries et paris hippiques. En effet, les joueurs français n'ont pas attendu la loi pour s'éparpiller sur plus de 25.000 sites illégaux (dont un quart sont en langue française) qui offrent depuis l'étranger les paris les plus fous ! À l'étranger, on parie même sur l'auteur de la prochaine touche dans un match de football... Ce sera interdit dans la loi française.

Bercy estime à plusieurs milliards d'euros la manne qui échapperait ainsi à toute fiscalité. Soucieux de récupérer ce flux financier, l'État avance, mais... à reculons. Le dispositif législatif retenu par Bercy prend bien soin de ne pas trop brusquer le PMU et la Française des jeux, pourvoyeurs de 5 milliards d'euros de recettes fiscales par an. Ainsi, le projet de loi, défendu par Éric Woerth, ministre du Budget, élimine du cadre légal les loteries...

Évasion des flux financiers vers l'Internet

L'État prélèvera 7,5 % des mises sur les paris hippiques et sportifs et 2 % sur le seul jeu de hasard autorisé : le poker en ligne. Une partie de ces prélèvements serviront à lutter contre la dépendance aux jeux et au ravalement des vieux monuments. Mais les fédérations sportives piaffent d'en croquer un morceau.

Quant aux opérateurs dans les starting-blocks, ils déplorent déjà une fiscalité trop importante, qui ne permettra pas, selon eux, le véritable décollage de ce marché. Tous s'appuient sur le précédent italien. Partie sur les mêmes bases fiscales que la France, l'Italie a décidé à la suite du tremblement des Abruzzes de restreindre l'assiette fiscale des jeux en ligne afin d'inciter les Italiens à jouer et ainsi à récupérer de quoi financer la réparation des dégâts. Au lieu de baser l'impôt sur les mises, le gouvernement de Silvio Berlusconi ne taxe plus que les produits bruts des jeux (comme en Angleterre), c'est-à-dire ce qu'il reste aux sites de jeux quand les joueurs ont récupéré leurs gains, à l'instar du système anglais.

En attendant la tenue du débat parlementaire, cet été, les opérateurs déjà existants et les nouveaux entrants fourbissent leurs armes. Bercy a prévenu qu'il serait tenu compte du comportement des acteurs dans la période qui a précédé la légalisation. Ceux ayant scrupuleusement attendu le coup de starter étatique seraient mieux traités...

Selon le cabinet Arthur D. Little, le marché des jeux d'argent en ligne pourrait atteindre 3,4 milliards d'euros en 2015. En 2008, au PMU et à la Française des jeux, les mises des paris en ligne se sont élevées à 1,17 milliard d'euros.