Sarko et la Turquie !

Comment la France prépare l'adhésion de la Turquie

La Turquie membre de l'UE en 2023 ? En annonçant ce week-end qu'il soutenait l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne, le Président américain Barack Obama a mis l'Elysée et l'Ump dans un certain embarras, à deux mois des élections européennes. Au point que Philippe de Villiers a proposé un face à face télévisé à Nicolas Sarkozy pour débattre de la question turque. Le leader du "non" accuse en effet le Président de la République de "contradictions totales entre les discours et les actes depuis deux ans."
Certes Nicolas Sarkozy et le parti présidentiel ont répété avec une belle constance leur opposition à cette adhésion. Le problème est que sur ce sujet comme sur bien d'autres, la rhétorique du Président et de son parti s'effondre devant leurs actes : la France de Nicolas Sarkozy a accepté depuis 2007 l'ouverture de 8 nouveaux chapitres de négociation dont les deux derniers sous présidence française, l'UMP vote au Parlement les crédits de préadhésion à la Turquie (plus de 560 millions annuels, soit 96 millions par la France), le Président et sa majorité ont supprimé en juillet 2008 le verrou référendaire pour tout nouvel élargissement, ils soutiennent le plus ardent avocat de l'adhésion turque, M. Barroso, pour un nouveau mandat de Président de la Commission et l'UMP siège au sein du Parti populaire européen aux côtés de l'AKP, le parti du Premier ministre turc Erdogan. Ce n'est plus du grand écart, c'est de la schizophrénie. Puisque Le Figaro annonce aujourd'hui que le débat est réouvert, le moment est venu d'aller au-delà des mots.
Comment la France prépare l'adhésion de la Turquie
I - L'engagement ferme du candidat Sarkozy contre l'adhésion turque
"Je demande la suspension de toutes les négociations avec la Turquie pour une raison très simple : La Turquie n’applique pas le protocole d’Ankara, la Turquie n’accepte pas que des avions venant de Chypre se posent sur ses aéroports, ou que des bateaux venant de chypre rentrent dans ses ports, Chypre est un des 25 état de l’union européenne. Comment peut on discuter de l’adhésion éventuelle d’un pays qui ne reconnaît pas l’Europe des 25 et qui décide unilatéralement que l’Europe ce n’est pas 25 pays mais 24. Ce n’est pas négociable et ce n’est pas acceptable" (Emission, "A vous de juger, France 2, 30 novembre 2006)
"La Turquie est un pays d'Asie mineure (...) « A s'élargir sans limite, on prend le risque de détruire l'union politique européenne, je ne l'accepterai pas." (Congrès de l'UMP, 14 janvier 2007)
II - Elu, le Président Sarkozy ouvre les portes de l'Union européenne à la Turquie
1) Huit chapitres de négociation ont été ouverts avec l'accord de Nicolas Sarkozy

Dix chapitres sur trente-cinq ont été ouverts en trois ans, depuis le début des négociations d'adhésion en octobre 2005, dont deux sous la présidence de Jacques Chirac et huit sous celle de Nicolas Sarkozy.
- 26 juin 2007 : chapitre 18 (Statistiques) et chapitre 32 (Contrôle financier)
- 17 décembre 2007 : chapitre 21 (réseaux transeuropéens) et chapitre 28 (consommateurs et santé)
- 17 juin 2008 : chapitre 6 (droit des sociétés) et chapitre 7 (droit de la propriété intellectuelle).
Sous présidence française de l'Union européenne par Nicolas Sarkozy :
- 19 décembre 2008 : chapitre 4 (libre circulation des capitaux) et chapitre 10 (société de l’information)

2) La consultation obligatoire des Français par référendum a été supprimée le 21 juillet 2008
Depuis mars 2005, l'article 88-5 de la Constitution dispose : « Tout projet de loi autorisant la ratification d'un traité relatif à l'adhésion d'un Etat à l'Union européenne et aux Communautés européennes est soumis au référendum par le Président de la République. »
Le 21 juillet 2008, Nicolas Sarkozy faisait adopter par le Parlement une révision de cet article permettant de faire sauter ce "verrou référendaire", en ajoutant l'option suivante :
"Toutefois, par le vote d'une motion adoptée en termes identiques par chaque assemblée à la majorité des trois cinquièmes, le Parlement peut autoriser l'adoption du projet de loi selon la procédure prévue au troisième alinéa de l'article 89." (celle du Congrès du Parlement)
Il en résulte que pour tout élargissement, la consultation des Français peut être écartée, au profit du Parlement, si ce même Parlement - c'est à dire le pouvoir politique du moment auquel obéit une majorité - le décide.
3) Depuis l'élection de Nicolas Sarkozy, les déclarations se multiplient pour laisser la porte ouverte à l'adhésion de la Turquie

- Nicolas Sarkozy, Président de la République, s'adressant pour la première fois aux Ambassadeurs de France en août 2007 :
"La France ne s'opposera pas à ce que de nouveaux chapitres de la négociation entre l'Union et la Turquie soient ouverts dans les mois et les années qui viennent, à condition que ces chapitres soient compatibles avec les deux visions possibles de l'avenir de leurs relations: soit l'adhésion, soit une association aussi étroite que possible sans aller jusqu'à l'adhésion" (28 août 2007, Conférence des ambassadeurs)

- Bernard Kouchner, nommé Ministre des affaires étrangères par Nicolas Sarkozy :
"La Turquie est en Europe (...) Les opposants à l'adhésion avancent de faux prétextes. En réalité, ils veulent maintenir une Europe conçue comme un club chrétien, réservé aux pays de tradition chrétienne. De même qu'on a souhaité l'adhésion de pays de l'Est parce qu'ils sortaient du communisme, il convient de tendre la main à la Turquie, le seul pays musulman à avoir su organiser la séparation entre la religion et l'Etat (...) Jusqu'à nouvel ordre, le parti islamiste modéré, vainqueur des dernières élections turques, est comparable aux partis démocrates-chrétiens ancrés dans une série de démocraties européennes. L'adhésion devrait cependant être assortie de conditions claires, notamment sur le respect des droits de l'homme (et singulièrement de la femme) et de la minorité kurde." (Le Soir, 11 décembre 2002)

- Jean-Pierre Jouyet, nommé secrétaire d'Etat aux affaires européennes par Nicolas Sarkozy:
La France « n’a pas l’intention de briser le processus de négociation actuellement en cours » (juin 2008)

- Bruno Le Maire, nommé secrétaire d'Etat aux affaires européennes par Nicolas Sarkozy (succédant à M. Jouyet) :
"Je ne suis pas favorable, actuellement, à l’adhésion de la Turquie à l’Union européenne. (...) Aujourd’hui les conditions ne sont pas réunies." (RTL, 15 décembre 2008)

- José Manuel Barroso, Président de la Commission européenne soutenu pour un nouveau mandat par Nicolas Sarkozy et l'UMP :
« Aujourd’hui, la Turquie est une part intégrante de notre agenda pour l’élargissement. Notre objectif communément partagé est que la Turquie devienne un membre à part entière de l’UE. Beaucoup de gens dans les Etats membres comme en Turquie, veulent s’attarder sur ce qui ne fonctionne pas dans nos relations, sur les obstacles à court terme et les difficultés que nous pouvons rencontrer. Dans l’UE ils peuvent dire que la Turquie n’est pas prête pour l’adhésion ; tandis que beaucoup de gens en Turquie disent qu’au final l’UE ne voudra pas de l’entrée de la Turquie. A tous ceux là, je déclare que notre présent et notre futur sont intimement liés. » (devant le Parlement Turc à Ankara, avril 2008)

III - Le Parti de Nicolas Sarkozy n'a cessé de donner des gages à l'adhésion turque
1) Le 21 juillet 2008, les députés et sénateurs UMP ont voté "pour" la suppression du référendum obligatoire (article 88-5) de soumettre au référendum toute nouvelle adhésion d'un Etat à l'Union européenne (voir I. 2)
2) La majorité UMP vote chaque année, dans le projet de loi de finances, les crédits dits "de préadhésion" à la Turquie. Elle aura touché à ce titre :
- 2,13 milliards de 1996 à 2006
- 2,256 milliards de 2007 à 2010, soit 564 millions par an
Des crédits qui ne vont cesser d'augmenter : "S'agissant de la Turquie, compte tenu de la taille et de la capacité d'absorption du pays, l'aide augmentera progressivement sur la période 2007-2013". (Communication de la Commission européenne sur l'Instrument de Préadhésion du 8 novembre 2006)
Pour la France, qui contribue à hauteur de 17% au budget européen (2ème contributeur net), cela représente 96 millions d'euros par an versés à la Turquie via le budget européen. (voir "Ce que nous coûte l'Europe ")
4) Au sein du Parti Populaire Européen (parti européen regroupant un grand nombre de partis de centre-droit membres ou candidat à l'Union européenne), l'UMP de Nicolas Sarkozy siège depuis le 28 janvier 2005 aux côtés de l'AKP, le "Parti de la justice et du développement" au pouvoir issu de la mouvance islamiste dirigé par l'actuel premier ministre Erdogan et qui est membre observateur du PPE.
5) Le 11 mars 2004, l'UMP au Parlement européen votait le rapport Brok déclarant, en son paragraphe 64 que si Chypre est réunifiée, l'Union européenne serait prête à immédiatement "accepter le turc en tant que langue officielle".
6) Le 27 septembre 2006, le Parlement européen adoptait le rapport Eurlings déclarant : "Les négociations visent à faire de la Turquie un membre de l'UE et que la concrétisation de cet objectif dépendra des efforts des deux parties. (...) La capacité d'absorption de la Turquie par l'UE tout en maintenant le rythme de l'intégration est une considération importante dans l'intérêt général tant de l'UE que de la Turquie"

Ce rapport a été adopté par 429 voix, avec celles du PS français et l'abstention des eurodéputés UMP.
Le même jour, la quasi totalité de l'UMP et le PS [1] ont en revanche voté contre l'amendement de Philippe de Villiers déposé au nom du groupe Indépendance et Démocratie
"- 1 demande au Conseil et au gouvernement turc, étant donné l'opposition à l'adhésion de la Turquie d'une grande majorité des peuples de l'Union européenne, régulièrement confirmée par les sondages d'opinion Eurobaromètre, et les réserves croissantes du peuple turc à cet égard, de s'en tenir à l'objectif d'une coopération privilégiée "
Les déclarations tonitruantes du Président de la République et de l'UMP contre l'entrée de la Turquie n'y changeront rien : toutes leurs décisions à Paris, Bruxelles et Strasbourg depuis deux ans déroulent tranquillement le tapis rouge de l'adhésion turque à l'Union européenne.
Christophe Beaudouin

franline a écrit:les pompiers ont essayés en tentant d'éteindre les feux de poubelles et voitures mais ils se sont fait caillassés !
quand à la Turquie , on peut continuer les discussions quand cela concerne une coopération , ce qui est le cas .

En accord avec la délégation pour l’Union européenne, la commission des affaires étrangères a créé, au cours de sa réunion du 19 décembre 2007, un groupe de suivi des négociations d’adhésion avec la Turquie, commun à la Délégation pour l’Union européenne et à la commission des affaires étrangères.
Ce groupe comprend 8 membres de la commission des affaires étrangères et 6 membres de la délégation.

La commission des affaires étrangères a ainsi désigné :

- Pour l’Union pour un mouvement populaire (UMP) : Mmes Nicole Ameline, Geneviève Colot et Marie-Louise Fort, M. Jean-Jacques Guillet

- Pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche (SRC) : MM. Jean-Louis Bianco, Jean-Michel Boucheron et Paul Giacobbi

- Pour le groupe Nouveau centre (NC) : M. Rudy Salles

- Le groupe GDR sera représenté par un député membre de la délégation.

Co-rapporteure : Mme Marie-Louise Fort.

Assemblée nationale

La Turquie, menacée d'une suspension de ses négociations d'adhésion avec l'Union européenne, a finalement accepté d'ouvrir un port et un aéroport aux navires et avions chypriotes grecs. La nouvelle a été annoncée par un porte-parole de la présidence finlandaise de l'UE et confirmée par un responsable turc, alors même que, le 11 décembre, les ministres des Affaires étrangères de l'UE sont appelés à se prononcer sur un gel partiel des négociations, la décision finale revenant normalement aux chefs d'Etats et de gouvernement, lors de leur sommet à Bruxelles les 14 et 15 décembre.

La Turquie refusait jusqu'alors systématiquement d'appliquer en faveur de Chypre le protocole dit d'Ankara qui étend son union douanière avec l'UE aux dix Etats entrés dans le bloc européen en 2004, dont Chypre. Elle interdisait notamment les navires et avions chypriotes grecs d'entrée dans ses ports et aéroports, exigeant au préalable la levée de l'embargo qui frappe la République turque de Chypre du Nord (RTCN), proclamée unilatéralement et reconnue uniquement par Ankara. "Si l'initiative de la Turquie est confirmée, c'est un pas important vers la pleine mise en oeuvre du protocole d'Ankara", a souligné la porte-parole du commissaire européen aux Affaires étrangères, Olli Rehn. "Cela devrait avoir une influence positive sur la discussion concernant la gestion des négociations", a-t-elle ajouté.

Une menace qui planait depuis des mois

Depuis des mois, les Européens menacent de suspendre les négociations d'adhésion avec Ankara, en raison de ce refus obstiné d'ouvrir ses ports et aéroports à la République chypriote grecque. Et la semaine passée, la Commission européenne a recommandé aux 25 de suspendre les chapitres des pourparlers ayant un lien avec les restrictions commerciales imposées par la Turquie à Chypre - soit 8 chapitres sur 35 - et que les autres chapitres ne puissent être clos tant que cette question sera en suspens.

Les 25 sont toutefois très divisés face à cette recommandation, qualifiée d'inacceptable par le gouvernement turc. Mardi, le Premier ministre finlandais Matti Vanhanen a assuré que les 25 trouveraient lundi un consensus sur la suite à donner aux négociations d'adhésion de la Turquie, lors d'une réunion des ministres des Affaires étrangères européens. Il espère ainsi que ce sujet puisse ne pas être abordé au sommet européen des 14 et 15 décembre.

L’adhésion de la Turquie à l’UE est l’affaire des Européens, a fait comprendre en substance le président français, Nicolas Sarkozy, dimanche 6 avril, en réponse aux déclarations de Barack Obama (EurActiv.fr 6/04/2009).

Depuis 2007, la France affiche son opposition politique à l’intégration turque. Lors de sa campagne électorale, Nicolas Sarkozy avait clairement notifié son intention de bloquer le processus d’intégration. Ses régulières déclarations sur l’identité asiatique de la Turquie, puis le vote des parlementaires français sur la reconnaissance du génocide arménien, ainsi que l'opposition à titre personnel de la chancelière Angela Merkel, ont conduit l’opinion turque à peu à peu désespérer d’intégrer l’UE.

Depuis octobre 2005, date du début des négociations d’adhésion avec Ankara, dix chapitres de négociations sur 35 ont été ouverts : sciences, politique industrielle, statistiques, contrôle financier, réseaux transeuropéens, santé, droit des sociétés, propriété intellectuelle, libre circulation des capitaux, société de l’information. Seul celui concernant les sciences a pour l’instant été refermé. "Nous en sommes encore au début du processus, explique Dorothée Schmid, chercheur à l’Institut français des relations internationales (Ifri). On n’en est pas encore au stade où l'on ne peut pas revenir en arrière".

L’ouverture des chapitres de négociations n’est pas inscrite dans une échéance, explique Didier Billion, directeur adjoint de l’Institut des relations internationales et stratégiques (Iris) : "c’est quand la Commission européenne estime que les objectifs sont atteints", qu’ils sont clos.

La France bloque cinq autres chapitres : politique monétaire, politique régionale, agriculture, dispositions budgétaires, questions institutionnelles, en raison des différents politiques avec Ankara.

Au Quai d’Orsay, on veut pourtant voir dans l’ouverture de deux derniers chapitres sous présidence française de l’UE une avancée positive qui démentirait une opposition définitive de la France sur l’adhésion de la Turquie à l’UE.

Selon Dorothée Schmid, les présidences tchèque et suédoise pourraient ouvrir de nouveaux chapitres comme l'éducation et la culture, ou la taxation. Mais si la question chypriote n'est pas réglée, le processus "restera verrouillé", ajoute-t-elle.

Pour adhérer à l'Union, un pays doit en effet reconnaître tous ses membres. "Tant qu’Ankara n’acceptera pas d’élargir son traité d’union douanière à Chypre, on n’arrivera pas à gérer la Turquie de façon moins conflictuelle", ajoute quant à lui Didier Billion.

Les navires et avions chypriotes ne sont aujourd’hui pas autorisés à pénétrer sur le territoire turc. Dernier incident en date, raconte Dorothée Schmid, la Turquie accuse Chypre de mener des prospections pétrolières sur son plateau continental et a récemment arraisonné un navire norvégien travaillant pour le compte de Nicosie. Depuis l’incident, Chypre brandit la menace d’un veto contre la candidature turque et a bloqué l’ouverture du chapitre énergétique.

L'UE perd de son intérêt auprès des Turcs

Quid de l’avancée des réformes, préalable nécessaire à l’adhésion à l’UE ? La Turquie a déjà mis en œuvre trois grands dossiers. "Un programme national de réformes pour les années 2008-2012 a été présenté, élaboré en consultation avec les acteurs socio-économiques et la société civile", rappelle Dorothée Schmid. Le parlement turc a également adopté une loi pour intégrer l'acquis communautaire.

La nomination, le 9 janvier dernier, d’un proche du Premier ministre Erdoğan au poste de négociateur en chef pour l’adhésion, Egemen Bağış, a été bien accueillie à Bruxelles. Cependant, note Dorothée Schmid, "Bağış n’a pas une connaissance des dossiers européens nécessaire" pour traiter au mieux avec la Commission européenne.

Interrogés à quatre ans d’intervalle, en 2004 et 2008, sur l’intérêt que représente pour eux l’UE, les Turcs montrent également leur "amertume" sur l’état des négociations, précise Didier Billion. En 2006, 52% de la population estimait que l’intégration européenne était une bonne chose, contre 42% à l’automne 2008. Concernant les opportunités qu’offre l’UE, la richesse économique, la libre-circulation des personnes, la sécurité sociale, la paix ou la démocratie, les Turcs s’estiment moins intéressés qu’en 2004.

"Les Turcs ont du mal à avaler les couleuvres européennes"

"La Turquie a en outre l’impression que l’Union européenne tend à créer de nouvelles conditions d’entrée, moins techniques et plus politiques", note-t-on à EurActiv Turquie. De son côté, Didier Billion interpelle les Européens sur leur méfiance à l’égard d'Ankara: "il faut se décontracter, [l’élargissement à la Turquie] ce n’est pas le nouveau siège de Vienne", ironise-t-il, en faisant référence à l’occupation de la capitale autrichienne par les Ottomans en 1683.

Mais comme le rappelle Dorothée Schmid, "la construction européenne n’a été facile pour personne. Les Turcs doivent arrêter de se dire qu’on leur met des bâtons dans les roues."

y a t-il un pays de l'UE qui s'est retiré des négociations ?

La France bloque cinq autres chapitres : politique monétaire, politique régionale, agriculture, dispositions budgétaires, questions institutionnelles, en raison des différents politiques avec Ankara.

Au Quai d’Orsay, on veut pourtant voir dans l’ouverture de deux derniers chapitres sous présidence française de l’UE une avancée positive qui démentirait une opposition définitive de la France sur l’adhésion de la Turquie à l’UE.

Alors que Nicolas Sarkozy répète que la Turquie n’entrera jamais dans l’Europe, Philippe de Villiers, rejoint par le PS, l’accuse de « mensonge » sur ce dossier.

Y aurait-il, sur la Turquie, un double langage de Nicolas Sarkozy ? C’est en tout cas la thèse sur laquelle se rejoignent des responsables politiques aussi différents que le souverainiste Philippe de Villiers, le socialiste Benoît Hamon et le Vert Daniel Cohn-Bendit. Ils accusent le chef de l’Etat et l’UMP de « mentir » quand ils prétendent, discours après discours, que jamais la Turquie n’entrera dans l’Europe.


L’argument du non à Ankara plaît à un électorat en majorité hostile à cette adhésion. Mais voilà, dans une lettre ouverte adressée à Michel Barnier, tête de liste en Ile-de-France et coordinateur national de la campagne UMP, Villiers dénonce des « contradictions flagrantes avec toutes les décisions prises par le gouvernement français depuis l’élection présidentielle ».
Quelles décisions vise-t-il ? Villiers rappelle d’abord que Nicolas Sarkozy a fait retirer de la Constitution l’obligation de soumettre à référendum, en France, tout futur élargissement de l’Union européenne. Il souligne ensuite que c’est pendant la présidence française de l’Europe (du 1 e r juillet au 31 décembre 2008) qu’ont été ouverts deux chapitres très importants des négociations d’adhésion. Argument repris par le porte-parole du PS, Benoît Hamon, tandis que Cohn-Bendit relève, ironique, que les pourparlers avec Ankara étant prévus sur dix ou quinze ans : « Nicolas Sarkozy ne sera plus là pour décider le moment venu ! » De fait, les discussions Turquie-UE, ouvertes en 2004, s’articulent en plusieurs volets thématiques très fouillés, qui ne peuvent être ouverts et conclus qu’avec l’accord unanime des 27 Etats membres.
En outre, dans sa missive, Villiers accuse Barnier de « cacher à nos concitoyens, qui sont aussi contribuables, qu’ils paient déjà pour l’entrée de la Turquie ». Le chef du Mouvement pour la France fait allusion à des prêts, dits « prêts d’aide de préadhésion », accordés à Ankara par l’UE, donc avec l’assentiment de la France. Ces prêts s’élevaient à 538 millions d’euros en 2008 et atteindront 566,4 millions en 2009. « Si vraiment vous étiez hostile à l’entrée de la Turquie, vous auriez déjà interrompu ces flux financiers », conclut Philippe de Villiers.

Paris et Berlin isolés

La Turquie, qui avait déjà été un dossier sulfureux dans la campagne pour le référendum constitutionnel en 2005, risque donc bien de jouer à nouveau les trouble-fête. D’autant que, sur ce dossier, Paris fait pratiquement figure d’exception dans l’Europe des Vingt-Sept. Si Nicolas Sarkozy peut, certes, compter sur une alliée de poids, la chancelière Angela Merkel, il est contesté par le front hyperactif de la Grande-Bretagne et de la Suède, soutenus par… l’Américain Obama (Ankara est l’allié privilégié de Washington au sein de l’Otan). La majorité des autres membres, a priori plutôt favorable à cet élargissement, jugera sur pièce au fur et à mesure des pourparlers.
La Suède, qui assurera bientôt la présidence de l’UE, insiste cependant pour que les négociations débouchent sur une adhésion en bonne et due forme de la Turquie, et non sur un partenariat privilégié comme le souhaitent Paris et Berlin. Du coup, à Paris, le jeu incessant des diplomates consiste à masquer le plus possible le terme « adhésion » dans la formule « négociations d’adhésion », répétant en boucle que le processus n’est en rien joué d’avance. Quant aux prêts dénoncés par Villiers, on assure qu’il s’agit de procédés systématiquement employés envers les pays candidats. Exemple, la Croatie reçoit actuellement 33 € par habitant (contre 7 € pour la Turquie). Campagne après campagne, le dossier turc reste décidément bien délicat à manier.



Le Parisien