Offre raisonnable d'emploi, un «engagement des deux côtés», selon Wauquiez

Le projet de loi sur «l'offre raisonnable d'emploi» présenté ce mercredi en conseil des ministres est «un engagement» entre l'ANPE et le demandeur d'emploi afin de ne pas «basculer dans le chômage longue durée», a indiqué Laurent Wauquiez secrétaire d'Etat chargé de l'emploi.

«Il ne s'agit pas de +plus contrôler+ (...). L'ANPE prend des engagements pour mieux accompagner le demandeur d'emploi et la contrepartie c'est que le demandeur d'emploi s'engage à accepter une offre d'emploi quand elle est raisonnable», a déclaré M. Wauquiez sur France 2.




«Je n'ai pas voulu aller dans l'excès ou la caricature ou le flicage, j'ai voulu quelque chose qui soit équilibré, qui permette d'avoir un engagement des deux côtés, ANPE et demandeur d'emploi», a-t-il ajouté, en commentant ce projet de loi «relatif aux droits et aux devoirs des demandeurs d'emploi».

«Plus on laisse le temps couler (...) plus la personne va avoir de difficulté à trouver un emploi, l'idée c'est de dire +attention ne laissons pas basculer dans le chômage longue durée+», a poursuivi M. Wauquiez.

«Une offre d'emploi raisonnable, c'est une offre qui est dans un périmètre de 30 km autour de chez vous, qui correspond grosso-modo à la qualification que vous aviez», a-t-il souligné.

«Ce qu'on demande, c'est juste d'accepter, par exemple au bout d'un an, un emploi qui permette une meilleure rémunération que l'indemnisation chômage que vous avez», a précisé le secrétaire d'Etat.

Les syndicats sont contre, et même très remontés contre le texte ; le patronat est pour, et applaudit des deux mains. Bref, rien de nouveau sous le soleil.

Ce qui coince, c’est une disposition contenue dans le projet de loi "relatif aux droits et devoirs des demandeurs d’emploi", cette disposition qui durcit les obligations du chômeur s’il refuse deux offres d’emploi raisonnables.

Qu’en est-il exactement ? Les obligations seront effectivement durcies, mais par paliers.
Selon le projet dévoilé au début du mois de mai par Christine Lagarde - et susceptible aujourd’hui de bien des évolutions :
Après trois mois de chômage, serait jugée raisonnable tout offre d’emploi rémunérée à 95% de l’ancien salaire[
Après six mois, il serait raisonnable d’accepter une baisse de 15% et un trajet maximal de 60km, ou deux heures de transport en commun par jour.

b]Au bout d’un an, les chômeurs pourraient être tenus d’accepter tout emploi rémunéré "à hauteur du revenu de remplacement" versé par les Assedic. [/b].
A moins que... Le texte préciserait que ces dispositions ne peuvent obliger à accepter un niveau de salaire inférieur à celui normalement pratique dans la région et dans la profession".

N’empêche, le gouvernement a décidé d’aller vite, sur le sujet. Le projet de loi sera adopté aujourd’hui en conseil des ministres. Le texte sera ensuite examiné au Sénat, en première lecture, du 23 au 25 juin ; puis ce sera la navette habituelle à l’Assemblée nationale. Pour une adoption prévue avant l’été.

Aurélie a écrit:A ce stade il ne manque plus que le salariat gratuit . Mais je fais confiance au MEDEF et à Parisot pour lancer l'idée!

Demandeur d'emploi : projet de loi sur les droits et devoirs
«L'offre raisonnable», nouveau mode d'emploi


Malgré l'opposition syndicale, le gouvernement durcit les sanctions contre les chômeurs refusant de reprendre un travail.

Le projet de loi « relatif aux droits et devoirs des demandeurs d'emploi », présenté, hier, en Conseil des ministres, prévoit de radier un chômeur ayant refusé « sans motif légitime, à deux reprises, une offre raisonnable d'emploi ». Les conditions et la durée de radiation (l'Élysée souhaite deux mois) seront précisées par décret. Le dispositif fonctionne selon un calendrier précis.


L'INSCRIPTION. Lors de son inscription au futur organisme issu de la fusion Assedic-ANPE, le chômeur et son conseiller devront définir ensemble un « projet personnalisé d'accès à l'emploi », actualisé périodiquement, qui précisera la nature et les caractéristiques des emplois recherchés : c'est la fameuse « offre raisonnable d'emploi ».

br>APRÈS TROIS MOIS. Dès le début du 4e mois, une offre sera jugée « raisonnable » si l'emploi proposé est payé à 95 % de l'ancien salaire.


APRÈS SIX MOIS. Au septième mois, l'offre sera « raisonnable » si l'emploi est rémunéré à 85 % de l'ancien salaire et entraîne un trajet en transport en commun, entre le domicile et le lieu de travail, d'une durée d'une heure, ou d'une distance à parcourir de 30 km au plus.

APRÈS DOUZE MOIS. Après un an sans emploi, le chômeur est obligé d'accepter tout emploi rémunéré « à hauteur des revenus de remplacement » versés par les Assedic, ou par l'État s'il est en fin de droits (allocation spécifique de solidarité). Toutefois, ces dispositions ne « peuvent obliger à accepter un niveau de salaire inférieur au salaire normalement pratiqué dans la région et dans la profession, ni contrevenir aux règles conventionnelles sur le Smic ».


RADIATIONS. Sera radiée toute personne qui refusera, deux fois, une « offre raisonnable » ; une offre de formation ; refusera de répondre à une convocation ; refusera un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation ; refusera une action d'insertion ou un contrat aidé ; ne se soumettra pas à une visite médicale ; fera de « fausses déclarations » ou ne pourra justifier d'actes « positifs et répétés » en vue de retrouver un emploi.


À RETENIR. Le texte gouvernemental ne fait pas de distinction dans « l'offre raisonnable » entre CDI, CDD et missions d'intérim. Cette offre, précise le projet, « tient compte de la formation du demandeur d'emploi, de ses qualifications, de son expérience professionnelle, de sa situation personnelle et familiale et de la situation du marché du travail local. Elle précise aussi la zone géographique privilégiée pour la recherche d'emploi et le niveau de salaire attendu ».