Le chômage partiel indemnisé à 75 % du salaire brut

Négociée avec l'État par le président du régime d'assurance-chômage, Geoffroy Roux de Bézieux (qui représente le Medef), et sa vice-présidente, Annie Thomas (pour la CFDT), cette revalorisation de l'indemnisation du «chômage partiel de longue durée» est la concrétisation d'un engagement pris par le président de la République le 18 février, lors du sommet social de l'Élysée.

L'Unedic contribuera ainsi, à hauteur de 150 millions d'euros tout au plus, au financement du chômage partiel dans les entreprises. L'État espérait une contribution deux fois plus importante des partenaires sociaux, mais des dissensions au sein du patronat - le secteur des services et les artisans voyaient d'un mauvais œil que l'assurance-chômage finance un dispositif essentiellement utilisé par les entreprises industrielles - et la fragilité des finances de l'organisme paritaire ont rendu illusoire une contribution supérieure de l'Unedic. «Les membres du bureau ont toutefois prévu une clause de revoyure lorsque 70% de l'enveloppe sera en passe d'être consommée pour voir s'il faut recentrer le dispositif ou mettre encore plus de moyens», a expliqué Geoffroy Roux de Bézieux.

En plus des 3,33 ou 3,84 euros (selon la taille de l'entreprise) versés par heure chômée, l'entreprise percevra 1,90 euro complémentaire de l'État par heure les 50 premières heures de chômage partiel. Au-delà de ce quota, l'Unedic prendra le relais en versant à l'entreprise 3,90 euros par heure chômée.

12 millions d'heures chômées déjà autorisées

L'employeur est néanmoins assujetti, en contrepartie, à une «obligation de maintien dans l'emploi» pour une durée égale au double de celle de la convention d'activité partielle que sa branche aura signée avec l'État avant le 31 décembre ou qu'elle aura elle-même contractée. Sous peine de devoir rembourser l'intégralité des aides perçues, en cas de non-respect de cette clause.

Cette convention améliore sensiblement le recours au chômage partiel. Son indemnisation a déjà été portée de 50 à 60 % au 1er janvier et son contingent d'heures relevé à 800 heures, voire 1 000 heures pour les industries du textile et le secteur automobile. Pour le gouvernement, il y avait urgence à améliorer le dispositif tant la crise a fait exploser le recours au chômage partiel. Près de 146 000 salariés ont été mis au chômage technique au quatrième trimestre 2008, trois fois plus que le trimestre précédent. Et Bercy a avoué il y a un mois avoir autorisé plus de 12 millions d'heures pour les cinq premières semaines de 2009, soit la moitié de ce qui a été fait pour l'ensemble de 2008.

D'après les calculs du régime d'assurance-chômage, cette nouvelle convention devrait permettre à 500 000 salariés en chômage partiel de voir leur indemnité progresser de 25 % cette année, avec une moyenne de 115 heures par salarié. La moitié des 80 millions d'heures de chômage partiel anticipées cette année concernerait des entreprises de moins de 250 salariés.