Barack Obama prêt à réguler le système financier

À une semaine du sommet du G20 à Londres, où l'architecture de la régulation financière sera un sujet crucial, Tim Geithner, secrétaire au Trésor, a posé jeudi les grands principes de la réforme souhaitée par Barack Obama. Il demande au Congrès d'élaborer une loi qui oblige les fonds spéculatifs (hedge funds), les fonds d'investissement (private equity funds) et les marchés de produits dérivés, à une surveillance sans précédent en fonction des risques qu'ils représentent pour le système financier global. Les carences du régime actuel de réglementation sont jugées en partie responsables de la crise financière qui a précipité une récession mondiale. Tim Geithner a par ailleurs indiqué que Barack Obama présenterait à Londres une initiative contre le blanchiment et les paradis fiscaux.

Sur le terrain de la régulation financière, il n'y a pas encore de consensus au Congrès. Les détails de la réforme seront donc définis progressivement au terme d'un processus de débat avec l'Administration. Parmi les points délicats à trancher : l'identité d'un nouveau régulateur des risques systémiques et la nature des informations qu'il exigera d'établissements comme les hedge funds. Le degré de coordination internationale entre régulateurs reste aussi à définir.

Vaste réforme

L'Administration Bush avait déjà proposé l'an dernier que la Réserve fédérale assume la nouvelle responsabilité de régulateur des risques financiers. Tim Geithner, conscient de la réticence de certains au Congrès à ajouter cette mission aux fonctions de la banque centrale, reste ouvert à d'autres options. L'avenir et les responsabilités d'autres agences en place comme la SEC (Securities & Exchange Commission), autorité fédérale des marchés boursiers, seront déterminés par cette vaste réforme.

«Nous devons définir des normes plus strictes applicables à toutes les sociétés financières importantes» pour le système, a expliqué jeudi Tim Geithner. Il a dressé la liste des critères qui définiront si un établissement doit tomber sous le coup d'une surveillance accrue du fait de son importance pour l'ensemble du système financier. Il s'agit de la taille de ses actifs (y compris hors bilan), de son niveau d'endettement, de l'étendue de ses relations avec d'autres firmes, de sa dépendance à l'égard de financements à court terme et de son rôle éventuel dans l'offre de crédit aux particuliers, aux entreprises et aux entités publiques. Il faudra à l'avenir chiffrer ces critères. Les banques les plus importantes entreront dans ce cadre, mais aussi des sociétés de crédit, des compagnies d'assurance, des hedge funds et des fonds privés d'investissement. Ils devront révéler au régulateur, mais pas au public, leurs modes d'investissement et leurs contreparties. Le régulateur aura le pouvoir de fixer leurs normes de capitalisation, de limiter leurs prises de risque et leur endettement. Par ailleurs, les produits dérivés standardisés devront s'échanger sur des marchés organisés comprenant une chambre de compensation, et non plus de gré à gré. Le régulateur aura accès ainsi aux informations relatives aux risques des différents acteurs sur ces marchés, comme c'est le cas depuis longtemps sur les marchés d'actions.

Promulgué en 1933, ce texte a crée une séparation légale entre banque de dépôt et banque d’investissement. En pratique, cela veut dire que les crédits immobiliers accordés par les banques n’étaient pas des actifs liquides pouvant être revendus. Avec l’abrogation du Glass-Steagal Act, les banques ont ensuite eu la possibilité (après un délai légal de 30 jours) de vendre les actifs issus de ces crédits, ébauchant le processus que l’on sait pour finalement aboutir à la crise actuelle. Ce faisant (même si Davidson ne le dit pas clairement), il est vraisemblable qu’avec le Glass-Steagal Act, la crise n’aurait jamais pu avoir lieu, ou en tout cas n’aurait pas eu cette origine.