Le plan de relance de l'économie française 2009 - 2010

Le Plan de relance de l'économie française 2009-2010

Dossier d'actualité publié le mardi 24 mars 2009. Rédigé par Net-iris et classé dans le thème Affaires

Axé sur quelques domaines extrêmement porteurs en terme d'emploi et d'avenir, le plan de relance de l'économie française a été présenté par le chef de l'Etat, Nicolas Sarkozy, lors d'un discours le 4 décembre. Son but est de limiter le nombre des licenciements et des dépôts de bilan des entreprises françaises, petites ou grandes.

Avec une enveloppe de 26 milliards d'euros débloqués sur deux ans, ce plan implique une aggravation du déficit public de la France en 2009 (en raison du recours à l'emprunt) puisqu'il devrait atteindre 4 points de PIB en 2009, contre 3,1 initialement prévus. Rappelons que la Commission européenne a d'ores et déjà fait savoir qu'elle acceptera le non-respect temporaire du pacte de stabilité en raison de la crise financière et économique dans l'Union.

En soulignant que la réponse à la crise devait être forte, le Président de la République a expliqué, point par point les choix arrêtés par le Gouvernement, lesquels sont résolument tournés vers le logement, les ménages à bas revenu non-propriétaires, la construction automobile et le respect de l'environnement, mais aussi l'emploi et le pouvoir d'achat.

Début février, le Premier ministre François Fillon a présenté en détail les 1.000 projets retenus pour être financés par le Plan de relance de l'économie au cours de la période 2009-2010. Notons que la Commission européenne a donné son feu vert à la France pour mettre en oeuvre sa politique de soutien.

Pour garantir l'application effective du plan et le respect des délais fixés, Patrick Devedjian a été nommé par le président de la République en qualité de ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance de l'économie.
Ce plan sera complété au besoin, dès le premier semestre de l'année 2009, par un autre plan axé sur le domaine social.

Mesures en faveur de l'emploi et du pouvoir d'achat :

-les entreprises de moins de 10 salariés qui embaucheront en 2009 des salariés, payés jusqu'à hauteur de 1,6 fois le Smic, seront totalement exonérées de charges patronales (ce qui représente au niveau du Smic une aide de 180 euros par mois) grâce à la mise en place d'une aide financière de l'Etat.

-"Nous avons choisi de ne pas sacrifier l'avenir au présent", a expliqué Nicolas Sarkozy tout en ajoutant que cette mesure devrait coûter 700 millions d'euros à l'Etat.

-les familles concernées par le RSA (Revenu de solidarité active), dont l'entrée en vigueur à la fin du premier semestre 2009 devrait être avancée pour sa première phase (constitution des dossiers) à la fin du premier trimestre, se verront allouer une "prime exceptionnelle de 200 euros qui sera versée à la fin du premier trimestre 2009". Cette mesure concernera près de 3,8 millions de ménages pour un budget de 760 millions d'euros.

-les conditions d'indemnisation du chômage, partiel ou total, seront améliorées, à hauteur de 500 millions d'euros.

Mesures en faveur du logement et des ménages modestes :

-le montant du prêt à taux zéro pour l'achat d'un logement neuf sera doublé, permettant ainsi à un ménage à bas revenu d'emprunter davantage sans paiement d'intérêts. Le montant du prêt sera plafonné à 65.000 euros (et 50% du montant total de l'emprunt) et variera selon la composition du ménage et la zone d'habitation.

-l'Etat s'engage à construire ou acquérir 100.000 logements sociaux dans les deux prochaines années. Au total, c'est 1,8 milliards d'euros de plus qui seront consacrés au logement sur la période 2009-2010.

Mesures en faveur de l'automobile et de l'écologie :

-la prime à la destruction d'un véhicule de plus de 10 ans de 300 euros, passera à 1.000 euros en cas d'achat d'un véhicule neuf émettant moins de 160 g/CO2, entre le 4 décembre 2008 et le 31 décembre 2009. Le but de cette mesure est, d'une part, d'aider les constructeurs à écouler leur stocks de voiture et les ménages à changer de véhicule, et d'autre part, à investir dans la recherche et développement pour lancer "la voiture électrique de demain" dès 2011, de façon à positionner les entreprises françaises sur ce marché prometteur.

- les filiales de Renault et PSA spécialisées dans l'octroi de crédits automobile aux particuliers recevront un financement supplémentaire d'un milliard d'euros chacune.

- des aides directes, sous forme de garantie de prêts, seront accordées par l'Etat pour financer la recherche et le développement des véhicules hybrides, électriques, si les pays concurrents (Etats-Unis, Allemagne, Suède) continuent d'aider leurs constructeurs nationaux. En contrepartie, l'Etat exigera que les constructeurs ne ferment pas de sites ou réduisent les contraintes imposées aux sous-traitants. Un fonds d'investissement de 300 millions d'euros aidera à restructurer la filière.

Mesures en faveur des entreprises :

Outre celle consacrée à l'embauche, les autres mesures qui vont intéresser les entreprises sont :

-le remboursement par anticipation des dettes aux entreprises, ce qui "permettra de faire gagner 3 mois de trésorerie aux sociétés", a-t-il déclaré. En effet, les entreprises paient en décembre un acompte d'IS fondé sur les prévisions de bénéfices. Le trop-versé, habituellement remboursé en avril, le sera dès janvier 2009 (ce qui représente 4 milliards d'euros).

-l'Etat versera à l'avenir un acompte de 20%, et non plus de 5 %, lorsqu'il passera un marché public.

-les procédures d'appel d'offres seront allégées

-le seuil de passation des marchés publics sera porté de 206.000 euros à 5,15 millions d'euros, qui est le seuil européen.

-le niveau d'exemption totale de procédure (procédure simplifiée) sera remonté de 4.000 à 20.000 euros. Il sera possible d'augmenter de 50% une commande sans faire d'appel d'offres.

-les maires pourront augmenter de 20% le coefficient d'occupation des sols.